## Le FMI doit montrer l’exemple en matière de viabilité de la dette

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**Canonical URL:** [Le FMI doit montrer l’exemple en matière de viabilité de la dette](https://www.imf.org/fr/publications/fandd/issues/2024/06/the-imf-must-lead-on-debt-sustainability-mia-amor-mottley)

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## Bibliographic details
- Authors: Mia Amor Mottley
- Published: June 7, 2024

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### Constat principal
- La dette restera une composante essentielle des financements nécessaires aux pays en développement pour atteindre leurs objectifs de développement durable et la résilience face au changement climatique, mais l’enjeu est de « mieux » prêter et emprunter.
- Le taux de croissance économique est le moteur le plus important de la dynamique de la dette; des taux d’intérêt susceptibles de dépasser le taux de la future croissance nominale ne sauraient être jugés viables.
- Le dispositif actuel des commissions additionnelles du FMI pour les pays à revenu intermédiaire n’est plus adapté au contexte mondial et compromet la viabilité de la dette des emprunteurs souverains.

### Problèmes identifiés dans le régime de prêts du FMI
- Les commissions additionnelles appliquées via le compte des ressources générales (CRG) comprennent :
  - une commission proportionnelle à l’encours des crédits de 2 % sur les emprunts au titre du CRG qui dépassent 187,5 % de la quote-part;
  - une commission proportionnelle à la durée des crédits de 1 % sur la part des crédits du CRG dépassant ce seuil qui est à rembourser pendant plus de 36 mois (ou 51 mois dans le cas des MEDC).
- En juin de cette année, les taux observés étaient :
  - taux d’intérêt global minimum à payer sur les décaissements du CRG : 5,1 % par an;
  - États payant 7,1 % sur la part de leurs tirages qui dépasse 187,5 % de la quote-part;
  - encours des engagements du CRG depuis trois ans ou plus (ou quatre dans le cas du MEDC) affiche un taux d’intérêt record de 8,1 %.
- En avril 1999 les encaisses de précaution du FMI étaient de 6,2 milliards de dollars; en avril 2024 elles étaient d’environ 33 milliards de dollars.
- En avril 2024, 21 pays à revenu intermédiaire avaient emprunté au FMI des sommes supérieures à 187,5 % de la quote-part.
- Par rapport à il y a 10 ans, le revenu moyen par habitant des pays ayant un accord en cours au titre du MEDC a été divisé par quatre.
- Le MEDC effectue des décaissements pendant une durée de seulement trois ou quatre ans et doit être remboursé en sept ans (sur la base de la moyenne pondérée).
- La facilité pour la résilience et la durabilité, financée par une partie des nouveaux DTS, se caractérise par :
  - une échéance finale de 20 ans;
  - l’absence de commissions additionnelles.
- L’allocation de droits de tirage spéciaux (DTS) mentionnée a représenté l’équivalent d’un montant record de 650 milliards de dollars.

### Effets concrets et risques
- La récente hausse des taux d’intérêt à l’échelle mondiale a mis en évidence l’imperfection du dispositif de prêts du FMI pour les pays à revenu intermédiaire, en exposant ces emprunteurs à des coûts d’emprunt qui rendent leurs dettes non viables.
- De nombreux pays à revenu intermédiaire sont bloqués dans des « programmes perpétuels », empruntant au FMI pour le rembourser, ce qui nuit aux emprunteurs souverains, au FMI et aux populations.
- Le régime actuel de commissions additionnelles a été conçu pour protéger les ressources du FMI dans un contexte antérieur; il est désormais inadapté compte tenu d’un FMI plus capitalisé et d’un rôle élargi en faveur des pays pauvres et fragiles.

### Recommandations de politique (préconisations)
- Réformer sans tarder le régime de commissions additionnelles du FMI pour les pays à revenu intermédiaire en envisageant :
  - une refonte radicale incluant des plafonds tenant compte du cycle des taux d’intérêt;
  - ou, de préférence, la suppression pure et simple des commissions additionnelles.
- Adapter la durée de remboursement des instruments (notamment le MEDC) aux horizons nécessaires pour financer et mettre en œuvre des réformes structurelles, y compris face à la « polycrise » et aux conséquences de la crise climatique.
- Concevoir des accords de prêt pour les pays à revenu intermédiaire qui correspondent à leurs objectifs de long terme, en s’inspirant des innovations récentes du FMI (IFR, facilité de crédit rapide, allocation de DTS, facilité pour la résilience et la durabilité).

### Points positifs et innovations du FMI (citations factuelles)
- Lancement rapide de l’IFR et de la facilité de crédit rapide peu de temps après le début de la pandémie.
- Allocation de DTS représentant l’équivalent d’un montant record de 650 milliards de dollars.
- Mise en place de la facilité pour la résilience et la durabilité, caractérisée par une échéance finale de 20 ans et par l’absence de commissions additionnelles.

*Source : FMI — « Le FMI doit montrer l’exemple en matière de viabilité de la dette », Mia Amor Mottley, Juin 2024.*

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_Source: https://www.imf.org/fr/publications/fandd/issues/2024/06/the-imf-must-lead-on-debt-sustainability-mia-amor-mottley_