{ "title": "Freiner la corruption", "publication": "Fiscal Monitor, April 2019", "sourceUrl": "https://www.imf.org/fr/publications/fm/issues/2019/03/18/fiscal-monitor-april-2019", "canonical": "https://www.imf.org/fr/publications/fm/issues/2019/03/18/fiscal-monitor-april-2019", "overlayPath": "/fr/publications/fm/issues/2019/03/18/fiscal-monitor-april-2019/index.md", "summary": "La corruption (l’abus d’une charge publique à des fins personnelles) nuit à l’activité de l’État et compromet les chances de parvenir à une croissance économique durable et inclusive.", "sections": [ { "heading": "Contexte et objectif", "content": "- La corruption (l’abus d’une charge publique à des fins personnelles) nuit à l’activité de l’État et compromet les chances de parvenir à une croissance économique durable et inclusive.\n- Effets observés : certains se soustraient aux impôts tandis que d’autres finissent par en payer plus; pertes de recettes entravant les dépenses sociales; dégradation de la qualité des services publics et des infrastructures; érosion de la confiance envers l’État et risque d’instabilité sociale et politique.\n- Publication : Moniteur des finances publiques — avril 2019." }, { "heading": "Résumé du Chapitre 1 : Politique budgétaire pour une économie mondiale en mutation", "content": "- Orientation récente : Au cours des 10 dernières années, la politique budgétaire a été principalement axée sur la stabilisation macroéconomique en riposte aux chocs, avec une priorité moindre pour les réformes structurelles favorisant une croissance inclusive à long terme.\n- Défis macroéconomiques actuels :\n - Dette publique et privée frôlant des sommets historiques dans bien des pays.\n - Perspectives de croissance et de développement à long terme peu engageantes; inégalités persistantes.\n - Expansion mondiale fléchit; croissance attendue en ralentissement dans plusieurs grands pays (Chine, pays de la zone euro, États-Unis) mais restant ferme dans d’autres régions (Inde et certains pays d’Afrique subsaharienne).\n - Principaux pays appliquent une politique budgétaire expansionniste (Chine, pays de la zone euro, États-Unis).\n- Recommandations de politique budgétaire :\n - Rechercher prudemment l’équilibre entre croissance et viabilité selon les contextes nationaux (exemples cités : États-Unis, Brésil, Italie, Argentine, Allemagne, Australie, Corée, Chine, Japon).\n - Dans les pays en développement à faible revenu, soutenir les objectifs de développement sous réserve des contraintes de financement.\n - Utiliser, en cas de grave repli de l’activité, un éventail d’outils monétaires et budgétaires lorsque la marge de manœuvre existe.\n - Favoriser une riposte budgétaire synchronisée dans la zone euro, correctement différenciée par pays.\n- Adapter la politique budgétaire aux tendances mondiales :\n - Répondre aux changements démographiques, aux progrès technologiques rapides et à l’approfondissement de l’intégration économique mondiale.\n - Recomposer les budgets en faveur de l’inclusion et de la croissance : fiscalité, dépenses sociales, politiques actives du marché du travail, investissement en infrastructures et meilleure prestation des services publics.\n - Réduire gaspillages et corruption pour libérer ressources.\n- Estimations chiffrées liées à l’adaptation budgétaire et à l’efficience :\n - Suppression des subventions au moyen d’une tarification efficiente pourrait progressivement générer des ressources budgétaires supplémentaires représentant jusqu’à 4 % du PIB mondial.\n - Une gestion plus efficace des actifs du secteur public pourrait permettre à certains pays de percevoir jusqu’à 3 % du PIB en recettes supplémentaires par an.\n - En moyenne, les pays d’Afrique subsaharienne peuvent percevoir des recettes supplémentaires représentant 3 à 5 % de leur PIB au cours des cinq prochaines années grâce à des réformes améliorant l’efficience des régimes fiscaux.\n- Rôle de la coopération internationale :\n - Questions multilatérales à traiter : fiscalité des entreprises multinationales (y compris celles du numérique), changements climatiques (taxe carbone), corruption.\n - Aide et financements internationaux coordonnés, conjugués à une meilleure gouvernance, pour accompagner les pays en développement à faible revenu vers les ODD." }, { "heading": "Résumé du Chapitre 2 : Freiner la corruption — conclusions et preuves", "content": "- Coûts budgétaires de la corruption :\n - Comparaisons entre pays de revenu similaire montrent que le ratio recettes fiscales/PIB des moins corrompus est supérieur de 4 points de pourcentage à celui des plus corrompus.\n - Si tous les pays réduisaient la corruption en moyenne au même rythme que sur les 20 dernières années, les recettes fiscales mondiales augmenteraient de 1.000 milliards de dollars (soit 1¼ % du PIB mondial), voire plus (effet additionnel via la croissance accélérée).\n - Exemples de gains de recettes suite à la lutte contre la corruption : hausse des recettes fiscales en proportion du PIB de 13 points de pourcentage en Géorgie et de 6 points de pourcentage au Rwanda.\n- Effets sur l’allocation des dépenses publiques :\n - Les pays moins corrompus consacrent une part plus importante de ressources aux dépenses sociales.\n - Parmi les pays à faible revenu, la proportion du budget consacrée à l’éducation et à la santé est inférieure d’un tiers dans les pays très corrompus.\n - Les pays plus corrompus dépensent excessivement pour la construction de routes et d’hôpitaux; leurs élèves obtiennent des notes plus faibles aux examens.\n- Conclusion empirique : la corruption altère à la fois les recettes et la qualité des dépenses publiques, affectant les résultats économiques et sociaux." }, { "heading": "Enseignements et recommandations pratiques pour les dirigeants nationaux", "content": "- Bâtir une fonction publique fondée sur des procédures de recrutement et de rémunération transparentes et méritocratiques; les dirigeants doivent encourager le comportement éthique par l’exemplarité.\n- Investir dans des dispositifs robustes de transparence et de contrôle externe indépendant pour permettre aux organismes d'audit et au public d'assurer une surveillance efficace.\n- Se concentrer sur les « domaines à risque » où la corruption est plus répandue : marchés publics, infrastructures, biens et services complexes au prix difficile à établir, ressources naturelles, entreprises publiques.\n- Faire agir des institutions complémentaires de manière coordonnée :\n - Exemple : l’effet d’une réforme de l'administration fiscale est décuplé si le code des impôts est simplifié et le pouvoir discrétionnaire réduit.\n - L’efficacité de l’intégrité de la fonction publique ou des poursuites dépend de la rapidité et de l’impartialité des procédures judiciaires.\n - La transparence des finances publiques produit de meilleurs résultats en présence d’une presse libre.\n- Renforcer les institutions en profondeur pour réduire la vulnérabilité face à l’évolution des pratiques de corruption :\n - Adopter de nouvelles technologies pour optimiser fonctions budgétaires (processus budgétaires, administration des recettes, contrôles internes).\n - Systèmes de passation de marchés électroniques comme outil de lutte contre la corruption (exemples : Chili, Corée).\n- Renforcer la coopération internationale :\n - Traquer les entreprises nationales qui corrompent des fonctionnaires à l’étranger; lutter activement contre le blanchiment de capitaux et rendre plus difficile l’exportation des gains de la corruption.\n - Accroître la transparence dans les industries extractives (pétrole, mines) en raison des rentes économiques importantes.\n - Améliorer l’échange international d’informations pour lutter contre la fraude fiscale et garantir enquêtes et poursuites pour actes de corruption.\n - Les bailleurs de fonds et organisations internationales doivent renforcer leur propre transparence et partager les bonnes pratiques de renforcement des institutions.\n\nFreiner la corruption — Moniteur des finances publiques, avril 2019.\n\n---\n\n Content in this bundle\n\n- Executive Summary\n - Executive Summary (Markdown version){rel=\"alternate\" type=\"text/markdown\"}\n - Executive Summary (PDF){rel=\"external\" type=\"application/pdf\"}\n\n---\n\n References\n\n- L’endettement élevé des pays freine leur adaptation à l’évolution rapide de l’économie mondiale\n- Combattre la corruption des pouvoirs publics\n- https://www.imf.org/fr/publications/weo\n- Guerre et technologie : l’économie mondiale prise dans des courants croisés\n- https://www.imf.org/fr/publications/gfsr\n- Rapport sur la stabilité financière dans le monde, Avril 2026 : Chapitre 2\n- https://www.imf.org/fr/publications/fm\n- Moniteur des finances publiques, Avril 2026 | La politique budgétaire sous pression : endettement élevé, risques croissants\n- https://www.imf.org/fr/publications/reo\n- Région Asie et Pacifique\n- L'Europe\n- Moyen-Orient et Asie centrale\n- Afrique subsaharienne\n- https://www.imf.org/fr/publications/areb\n- Cap sur la croissance en période d’incertitude\n- https://www.imf.org/fr/home\n\nSource: https://www.imf.org/fr/publications/fm/issues/2019/03/18/fiscal-monitor-april-2019" } ], "bullets": [ "[Markdown version](/fr/publications/fm/issues/2019/03/18/fiscal-monitor-april-2019/index.md)", "[Structured JSON version](/fr/publications/fm/issues/2019/03/18/fiscal-monitor-april-2019/index.json)", "[Bundle manifest](/fr/publications/fm/issues/2019/03/18/fiscal-monitor-april-2019/bundle-manifest.json)", "Published: April 8, 2019", "La corruption (l’abus d’une charge publique à des fins personnelles) nuit à l’activité de l’État et compromet les chances de parvenir à une croissance économique durable et inclusive.", "Effets observés : certains se soustraient aux impôts tandis que d’autres finissent par en payer plus; 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