Communiqué du Comité du développement

Comité ministériel conjoint des conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement
Washington, le 25 avril 2010

1. Le Comité du développement s'est réuni aujourd'hui, 25 avril 2010, à Washington.

2. L'économie mondiale, qui émerge de la crise la plus grave qu'elle ait traversée depuis des dizaines d'années, est confrontée à une reprise incertaine et inégale. La crise a interrompu les progrès accomplis dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, et son impact sera de longue durée. Il ne reste plus que cinq ans pour atteindre les objectifs de développement pour le Millénaire ; nous devons donc intensifier les efforts déployés pour atteindre les populations pauvres, où qu’elles se trouvent — dans les pays à revenu intermédiaire, dans les pays à faible revenu et, en particulier, en Afrique subsaharienne. Nous applaudissons la riposte à la crise montée par le Groupe de la Banque mondiale qui a fait preuve de créativité et a emprunté de nouvelles voies pour aider ses clients, et notons les actions novatrices de l’IFC ainsi que l’augmentation, depuis le début de la crise, de l'appui du Groupe de la Banque mondiale qui se chiffre à plus de 100 milliards de dollars, et de celui du FMI qui atteint presque 175 milliards de dollars.

3. Les mesures prises face à la crise font ressortir l'importance de la coopération internationale et d'institutions multilatérales efficaces. Le Groupe de la Banque mondiale et le FMI, de par l'universalité de leur mission et de leurs membres, doivent jouer des rôles clés dans le cadre d'un multilatéralisme moderne.

4. Nous prenons note de la poursuite des discussions consacrées, au FMI, à son mandat actuel et à l'examen de son rôle dans les domaines de la surveillance, de l’apport de financements et de la stabilité du système monétaire international.

5. Nous avons conscience du caractère historique de la crise et nous soutenons la mise en œuvre de réformes fondamentales et la formulation d’une stratégie pour l'après-crise par le Groupe de la Banque mondiale. Celui-ci sera mieux en mesure de relever les défis du développement au XXIe siècle et de poursuivre son objectif primordial qui est d’éliminer la pauvreté. Les réformes en cours permettront au Groupe de la Banque mondiale de devenir plus efficace, plus efficient et plus transparent. Nous renforçons sa légitimité en procédant à une réforme de la voix. Nous reconstituons sa capacité financière. Ce programme de transformations est exposé dans la Note de synthèse – un monde nouveau, un nouveau Groupe de la Banque mondiale. Il sera absolument essentiel de le mettre en œuvre de manière efficace et nous attendons avec intérêt d'examiner les progrès accomplis lors de nos futures réunions. Nous attendons aussi avec intérêt les propositions que présenteront les administrateurs pour renforcer la gouvernance institutionnelle et la transparence au sein du Groupe de la Banque mondiale lors des Assemblées annuelles 2010.

6. Dans le droit-fil des engagements que nous avons pris à Istanbul, nous donnons notre aval à la réforme de la voix qui accroîtra de 3,13 % la part des droits de vote de la BIRD détenue par les pays en développement et en transition, qui passe ainsi à 47,19 % ; le pouvoir de vote des pays en développement et en transition s’est ainsi modifié de 4,5 % depuis 2008 (http://www.worldbank.org/voiceibrd). Ce réalignement en 2010 fait intervenir une augmentation sélective du capital de 27,8 milliards de dollars générant un capital libéré de 1,6 milliard de dollars. La démarche suivie en 2010 pour l’ajustement des parts du capital et ses composantes ne s'applique qu'à l'augmentation sélective de capital actuelle. Pour le prochain examen de la répartition du capital, en 2015, nous nous engageons à concevoir un programme de travail et un plan d'action en vue d’établir une référence pour une formule dynamique reflétant les principes convenus à Istanbul, et parvenir à terme à une répartition équitable des voix tout en protégeant le pouvoir de vote des plus petits pays. Nous réaffirmons l'importance d'un processus de sélection du président du Groupe de la Banque mondiale ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Nous voulons aussi promouvoir la diversité du personnel pour mieux refléter l'envergure mondiale du Groupe de la Banque.

7. Pour la première étape de la réforme de la voix à l'IFC, nous approuvons une augmentation des voix de base et une augmentation sélective du capital de 200 millions de dollars, ce qui représente un accroissement total de 6,07 %, pour porter le pouvoir de vote des pays en développement et en transition à 39,48 % et promouvoir un alignement global et souple sur la répartition du capital de la BIRD (http://www.worldbank.org/voiceifc).

8. Le Groupe de la Banque mondiale doit maintenir une position financière solide. Nous donnons notre aval à une augmentation générale du capital de la BIRD d'un montant de 58,4 milliards de dollars, dont 6 %, soit 3,5 milliards de dollars, seraient libérés, comme indiqué dans le document intitulé Revue de la surface financière de la BIRD et de l'IFC. Nous donnons aussi notre aval aux points connexes examinés dans ce même rapport ainsi que dans la Note de synthèse – un monde nouveau, un nouveau Groupe de la Banque mondiale, notamment une réforme des conditions relatives aux échéances qui sera examinée lors de l'examen financier intégré en juin 2010. Mesurant toute l’importance d'une AGC qui ne fait pas d'exclus et soulignant notre attachement résolu à l’IDA, nous donnons une plus grande valeur à des transferts à l'Association qui cadrent avec la capacité financière de la BIRD. Nous réitérons notre appui à une fructueuse Seizième reconstitution des ressources de l'IDA sur la base d’un partage de la charge financière plus équitable et plus large. Nous réitérons également notre détermination à veiller à ce que l'IFC ait les ressources nécessaires pour poursuivre l'expansion de son programme. Nous donnons notre aval à l'ensemble de mesures conçues pour renforcer la capacité financière de l'IFC, notamment la prise en considération d'un instrument hybride à long terme pour les actionnaires, sous réserve de l'examen des conditions par le Conseil, et de la non-affectation des bénéfices.

9. Nous prions instamment les Conseils et la direction du Groupe de la Banque mondiale d'accélérer les procédures pour que les résolutions nécessaires à la mise en œuvre de l'ensemble de mesures de réforme de la voix et du capital soient soumises aux Conseils des gouverneurs de la BIRD et de l'IFC au plus tard à la fin de juin 2010.

10. Nous remercions M. Kiyoshi Kodera des services qu’il a fournis au cours des quatre dernières années dans l’exercice de son mandat de Secrétaire du Comité du développement. La date de la prochaine réunion du Comité, qui se tiendra à Washington, est fixée au 10 octobre 2010.



DÉPARTEMENT DE LA COMMUNICATION DU FMI

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