Le Conseil des Gouverneurs du FMI adopte à une large majorité les réformes des quotes-parts et de la représentation

Communiqué de presse n° 08/93
le 29 avril 2008

Le 28 avril 2008, le Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international (FMI) a adopté à une très large majorité une réforme de grande envergure de la gouvernance de l'institution. Les Gouverneurs de 180 des 185 pays membres ont pris part au vote. Sur ce total, 175 pays représentant 92,93 % des voix attribuées au FMI ont accepté que des modifications soient apportées à la structure des quotes-parts et des parts des voix attribuées pour renforcer la participation et la représentation des marchés émergents et des pays en développement, tout en réalignant les quotes-parts relatives des membres sur le poids et le rôle de chacun d'eux dans l'économie mondiale. Pour être approuvée, la résolution devait recueillir 85 % des voix attribuées.

«Par ce vote, les pays membres du FMI ont exprimé leur très large soutien aux réformes proposées, et je tiens à les remercier de cet appui massif», a déclaré le Directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn. «Avec une participation de 97,8 % des pays membres à ce scrutin et 94,16 % de votes en faveur de ces réformes, je considère que ce résultat marque le début d’une nouvelle légitimité pour le FMI».

«Le FMI devient ainsi la première institution financière internationale à procéder à une réforme aussi profonde de sa gouvernance», a ajouté M. Strauss-Kahn.

«Les changements apportés rendront la structure des quotes-parts et des droits de vote du FMI plus dynamique et plus tournée vers l'avenir», a indiqué M. Strauss-Kahn. «La nouvelle structure représente un pas important vers la redistribution des quotes-parts relatives en faveur des marchés émergents et des pays en développement dynamiques, et nous espérons que ce mouvement se poursuivra dans la prochaine décennie».

Outre les modifications de la structure des quotes-parts, l'ensemble de réformes recommandé par le Conseil d'administration du FMI le 28 mars (voir Communiqué de presse no 08/64), augmentera la part des voix attribuées à plus des deux-tiers des 185 pays membres du FMI. Il renforcera aussi la représentation et la participation des pays à faible revenu en triplant le nombre des voix de base — pour la première fois depuis la création de l'institution en 1944 — et permettra à chacun des deux administrateurs représentant les pays africains de nommer un second administrateur suppléant.

«Le triplement des voix de base, en particulier, reflète la dimension novatrice de cette réforme, qui vise à améliorer l'engagement et la représentation des pays membres à faible revenu» a ajouté M. Strauss-Kahn. «Pour préserver cette dimension, l'ensemble de réformes prévoit un mécanisme qui maintiendra constant le ratio voix de base/total des voix attribuées au FMI».

Le vote des Gouverneurs marque une étape importante dans la mise en œuvre de l'ensemble de réformes. Pour prendre effet, l'amendement des Statuts du FMI proposé dans la résolution devra être accepté par les trois cinquième au moins des pays membres de l'institution représentant 85 % des voix attribuées. La plupart des pays membres devront obtenir l'approbation de l'organe législatif national pour accepter le projet d'amendement, et l'augmentation des quotes-parts proposée exigera des initiatives supplémentaires de la part des pays appelés à en bénéficier.

ANNEXE

Le Conseil des gouverneurs, instance suprême de décision du FMI, se compose d'un gouverneur et d'un gouverneur suppléant pour chacun des pays membres. Le gouverneur est en général le ministre des finances ou le gouverneur de la banque centrale du pays visé. Le Conseil des gouverneurs est investi de la plupart des pouvoirs du FMI, et peut déléguer certaines de ses compétences au Conseil d'administration, à l'exception toutefois des pouvoirs réservés. Il se réunit d'ordinaire une fois l'an.

Le Conseil d'administration siège en permanence pour assurer la conduite des affaires courantes du FMI. Il se compose de 24 administrateurs désignés ou élus par un pays membre ou par un groupe de pays membres, et du Directeur général qui en assure la présidence. Le Conseil se réunit en général plusieurs fois par semaine et s'appuie largement, dans ses travaux, sur les documents préparés par la direction et les services du FMI.

Chaque pays membre du FMI se voit assigner une quote-part, qui repose globalement sur sa taille relative dans l'économie mondiale. Les souscriptions aux quotes-parts assurent au FMI l'essentiel de ses ressources financières. La quote-part d'un pays membre détermine son engagement financier maximum envers le FMI ainsi que son pouvoir de vote, et elle influe sur son accès aux financements de l'institution. Fin mars 2008, le total des quotes-parts s'établissait à 217,4 milliards de DTS (soit environ 354,3 milliards de dollars).



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