Le FMI et la Banque mondiale approuvent un allégement de la dette équivalant à 1,2 milliard de dollars EU en faveur d'Haïti

Communiqué de presse No 09/243
Le 1er juillet 2009

Haïti s'est vu accorder un allégement de la dette équivalant à 1,2 milliard de dollars EU lorsqu'il a atteint le point d'achèvement dans le cadre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PTTE), approuvé par les Conseils de l'Association internationale de développement (IDA) et du Fonds monétaire international (FMI). Haïti est le 26ème pays qui atteint le point d'achèvement dans le cadre de l'initiative. Cette réduction du service de la dette est obtenue grâce à l'initiative PPTE (265 millions de dollars EU) et à l'initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) (972,7 millions de dollars EU).

Pour atteindre le point d'achèvement, Haïti a opéré un certain nombre de réformes en dépit d'un contexte difficile, à savoir de graves catastrophes naturelles, une crise alimentaire et énergétique, une situation politique difficile et le ralentissement de l'économie mondiale. Ces réformes visaient la stabilisation de la situation macroéconomique et la mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Haïti a renforcé sa gestion des dépenses publiques en ciblant mieux les dépenses de lutte contre la pauvreté, en établissant des comptes publics vérifiés, en faisant respecter une loi sur la déclaration des avoirs et en adoptant une loi sur la passation des marchés publics.

En outre, Haïti a renforcé ses administrations fiscale et douanière et a amélioré la gestion et la notification de la dette. En ce qui concerne l'éducation, Haïti a établi un mécanisme de financement qui permet à plus de 50 000 enfants d'aller à l'école, a affecté plus de 20 % des dépenses récurrentes à l'éducation et a avancé dans la mise en œuvre du programme de formation des enseignants. Dans le domaine de la santé, Haïti a approuvé un programme de prévention et de traitement du VIH/sida et a amélioré les taux de vaccination contre la rougeole et le DPT3.

« Nous sommes très heureux que les Conseils d'administration de la Banque mondiale et du FMI aient accordé un allégement de la dette à Haïti. Cela réduira sensiblement la charge de la dette haïtienne et permettra de dégager des ressources pour accélérer la croissance et faire reculer la pauvreté », a déclaré Yvonne Tsikata, Directrice pour les Caraïbes à la Banque mondiale. « Nous félicitons les autorités haïtiennes pour ce succès. Haïti doit tirer parti de cette occasion en gérant ses futures emprunts avec prudence et en poursuivant ses efforts de renforcement de la gestion des dépenses publiques et de la passation des marchés, » a ajouté Mme Tsikata.

L’allégement de la dette au titre de l’initiative renforcée en faveur des PTTE représente 140,3 millions de dollars EU en valeur actuelle nette (VAN) de la fin de septembre 2005. 1 Haïti devrait recevoir l'équivalent de 265 millions de dollars EU d'allégement de la dette en termes nominaux2 au titre de l'initiative PPTE et d’autres allégements bilatéraux attendus. À la fin de septembre 2008, la dette publique d'Haïti s'élevait à 36 % du PIB, dont la plus grande partie—environ 28 % du PIB—est exigible par des créanciers extérieurs. La plus grande partie de la dette extérieure d'Haïti est due à la Banque interaméricaine de développement (41 % du total de la dette extérieure), à la Banque mondiale (27 %) et à des créanciers bilatéraux (24 %).

Maintenant qu'il a atteint le point achèvement de l'initiative PPTE, Haïti est admissible au titre de l’IADM à un nouvel allégement de la dette par l’IDA et la Banque interaméricaine de développement (BIRD). L'allégement de la dette au titre de l’IADM réduirait le service de la dette d'Haïti de 972,7 millions de dollars EU, dont 486,7 millions de dollars EU sont dus à l’IDA et 486 millions de dollars EU à la BIRD. Bien que le FMI participe à l’IADM, Haïti n'a pas de dette admissible à l’IADM envers le FMI.

« C’est une évolution très positive pour Haïti », a déclaré le Ministre des finances, M. Daniel Dorsainvil. « L’allégement de la dette nous permettra d'investir dans des programmes favorisant la croissance et la réduction de la pauvreté. Haïti a donné la preuve, au cours des quatre à cinq dernières années, qu'il est capable de s’engager dans une série de réformes et de persévérer. »

« Le fait d'atteindre le point achèvement de l'initiative PPTE renforcée est une étape majeure et il convient de féliciter les autorités pour cet important succès alors que le pays est confronté à de sérieux chocs extérieurs, » a déclaré Corinne Deléchat, Chef de mission pour Haïti au Département Hémisphère occidental du FMI. « L'allégement de la dette réduira sensiblement la charge de la dette haïtienne et permettra d'accroître les dépenses consacrées à la lutte contre la pauvreté, et donc de se rapprocher des objectifs du Millénaire pour le développement. En dépit de l'allégement de la dette, Haïti reste très vulnérable aux chocs. Il s'agira de pérenniser les gains de l'allégement de la dette en menant une politique budgétaire prudente, en améliorant la qualité et l'efficience des dépenses publiques, en mobilisant davantage de recettes intérieures et en obtenant un financement extérieur sous forme de dons. »


ANNEXE

Le FMI et Haïti

Le FMI a approuvé un premier accord triennal au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance en novembre 2006 pour un montant d'environ 73,71 millions de DTS (environ 114,4 millions de dollars EU). En juin 2008, il a approuvé une augmentation de 16,38 millions de DTS (environ 25,4 millions de dollars EU) pour aider le pays à faire face aux répercussions des prix élevés de l'alimentation et des carburants.


En février 2009, le Conseil d'administration a approuvé une seconde augmentation de l'aide financière, de 24,57 millions de DTS (soit environ 38,1 millions de dollars EU) pour atténuer les effets d'une série d'ouragans en 2008 et du ralentissement de l'économie mondiale.


La Banque mondiale et Haïti

Au-delà de l'allégement de la dette, la Banque mondiale a approuvé un décaissement de 13 millions de dollars EU en juin 2009, le second versement d'une opération de réformes de la gouvernance économique de 23 millions de dollars EU. Le don, approuvé le 30 janvier 2007, soutient les efforts déployés par Haïti pour accroître la transparence et l'efficience de l'utilisation des ressources publiques et de l'aide extérieure.


Depuis janvier 2005, la Banque mondiale a accordé à Haïti des dons totalisant 278 millions de dollars EU. En outre, environ 20 millions de dollars EU ont été fournis sous forme de ressources de fonds fiduciaire.


Initiative en faveur des pays pauvres très endettés

En 1996, la Banque mondiale et le FMI ont lancé une initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) pour créer une structure dans laquelle tous les créanciers, y compris les créanciers multilatéraux, peuvent accorder un allégement de la dette aux pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés du monde, et ainsi réduire les contraintes exercées par la charge du service de la dette sur la croissance économique et la lutte contre la pauvreté dans ces pays. Trois améliorations ont été apportées à l'initiative en 1999 :

• Un allégement plus élevé en faveur d'un plus grand nombre de pays. Les seuils de la dette extérieure ont été abaissés par rapport au mécanisme initial. En conséquence, davantage de pays ont été admis à recevoir un allégement de la dette et certains sont devenus admissibles à un allégement plus élevé ;

• Un allégement plus rapide. Un certain nombre de créanciers ont commencé à accorder un allégement intérimaire de la dette immédiatement au point de décision. En outre, le nouveau mécanisme a permis aux pays d'atteindre le point d'achèvement plus rapidement et

• Des liens plus étroits entre l'allégement de la dette et le recul de la pauvreté. Les ressources libérées peuvent être utilisées à l'appui de stratégies de réduction de la pauvreté établies par les autorités nationales à l'issue d'un vaste processus de consultations.

À ce jour, 35 pays PPTE ont atteint le point de décision et 26 d'entre eux (dont Haïti) ont atteint le point d'achèvement.


L’Initiative d'allégement de la dette multilatérale

Lors de leur sommet de juillet 2005 à Gleneagles, en Écosse, les dirigeants des pays du G-8 ont promis d'annuler la dette des pays les plus endettés du monde, dont la plupart sont africains. L'objectif de cette initiative d'allégement de la dette multilatérale était de réduire davantage la dette des PTTE et de leur fournir des ressources supplémentaires pour les aider à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.

L’IADM est distincte de l'initiative PPTE, mais elle y est liée d'un point de vue opérationnel. Dans le cadre de l’IADM, trois institutions multilatérales— l'Association internationale de développement de la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et le Fonds africain de développement — accordent un allégement de 100 % de la dette admissible aux pays ayant atteint le point achèvement de l'initiative PPTE. Contrairement à l'initiative PPTE, l’IADM ne concerne pas tous les créanciers. Elle ne fait pas intervenir les créanciers bilatéraux officiels ou commerciaux, ni les institutions multilatérales autres que celles susmentionnées. Le FMI a aussi accordé un allégement de la dette au titre de l’IADM aux non-PPTE dont le revenu par habitant est inférieur à 380 dollars EU afin de garantir un traitement uniforme dans l'utilisation des ressources de l'institution.


1 La valeur actuelle nette de la dette est le montant escompté de toutes les obligations futures au titre du service de la dette (intérêts et principal).
2
On entend par termes nominaux, la valeur réelle en dollars EU du service de la dette annulée au cours d'une certaine période.



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