Le FMI et la Banque mondiale examinent les conditions d’éligibilité des Comores à une assistance au titre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)

Communiqué de presse n° 10/140
Le 9 avril 2010

Le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) et le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale et de l’Association internationale de développement (IDA)1 ont estimé, à l’issue d’un examen préliminaire, que l’Union des Comores est habilitée à bénéficier d’une assistance au titre de l’initiative PPTE renforcée2. Cet examen constitue un pas vers la remise de la majeure partie de l’encours de la dette extérieure des Comores, estimé à 285,9 millions de dollars EU à fin 2009 [248,8 millions en valeur actualisée nette (VAN)].

Pour être admis à bénéficier d’un allègement de dette au titre de l’initiative PPTE au point de décision, les Comores devront présenter de bons antécédents de mise en œuvre du programme économique du gouvernement en achevant la première revue de l’accord en cours d’application au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) et parvenir à une entente sur les déclencheurs appropriés pour le point d’achèvement.

Outre les critères classiques afférents à la mise en œuvre du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) du pays et à la stabilité macroéconomique, des mesures visant à améliorer la gestion des finances publiques et la gouvernance, à renforcer les secteurs sociaux de la santé et de l’éducation, à épauler la croissance et à affermir la gestion de la dette extérieure peuvent constituer des déclencheurs additionnels du point d’achèvement.

En atteignant le point d’achèvement de l’initiative PPTE, les Comores seraient habilitées à bénéficier d’un allègement de dette sans conditions au titre de l’initiative PPTE. L’Union des Comores bénéficierait également des dispositifs d’allègement de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM), de l’IDA et du Fonds africain de développement (FAD). Cet allègement libèrerait des ressources au profit des dépenses de lutte contre la pauvreté dans les domaines prioritaires définis par les autorités, notamment l’éduction et la santé.

Concluant les travaux du Conseil d’administration le 29 mars 2010, M. Naoyuki Shinohara, Directeur général adjoint du FMI et président par intérim a déclaré :

«L’Union des Comores est potentiellement apte à bénéficier de l’allègement de dette au titre de l’initiative PPTE et pourrait atteindre le point d’achèvement prévu dans ce cadre à la mi-2010. Le franchissement de cette étape clé est subordonné à la conclusion satisfaisante de la première revue de l’accord FEC et d’une entente avec les autorités sur les déclencheurs appropriés du point d’achèvement à inclure dans le document du point de décision.

L’an dernier, le gouvernement comorien a accompli des efforts notables dans la mise en œuvre des réformes économiques avec le soutien du FMI dans le cadre d’une aide d’urgence post-conflit et de la FEC. En septembre 2009, les autorités ont adopté leur premier document complet de stratégie pour la réduction de la pauvreté. Pour l’avenir, elles sont encouragées à consolider les résultats budgétaires en améliorant en particulier la mobilisation des ressources et la maîtrise de la masse salariale. Il s’agira aussi de redoubler d’efforts pour accroître l’efficacité du DSRP, notamment en concentrant les efforts sur les projets et les réformes clés, en tenant compte des capacités de mise en œuvre et des ressources financières mobilisées».

À l’issue de la réunion du Conseil de l’IDA tenue le 8 avril 2010, Johannes Zutt, directeur chargé des Comores à la Banque mondiale, a déclaré :

«La nécessité de l’allègement de dette est d’autant plus grande aux Comores que les ressources disponibles pour financer les investissements publics de base dans l’infrastructure physique et le capital humain ont été limitées. Nous tirons encouragement des réformes économiques engagées par le gouvernement et attendons avec intérêt de poursuivre notre collaboration avec les autorités afin que l’allègement de la dette soit bénéfique à la population comorienne.»

ANNEXE

L’initiative PPTE

Le FMI et la Banque mondiale ont lancé l’initiative PPTE en 1996 afin de créer un cadre qui permette à tous les créanciers — multilatéraux compris — d’accorder aux pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés, une remise de leur dette et ce faisant, d’alléger les contraintes qui pèsent sur leur croissance économique et la réduction de la pauvreté, du fait de la charge de leur endettement. L’initiative a été revue en 1999 pour y apporter trois améliorations clés :

  • Un allègement plus substantiel et de plus grande portée. Les seuils d’endettement extérieur des pays ont été abaissés par rapport au cadre initial. De ce fait, plus de pays ont rempli les conditions d’éligibilité à un allègement et certains pays ont été aptes à bénéficier d’un allègement plus important;

    Un allègement plus rapide.Certains créanciers ont commencé à accorder un allègement intérimaire dès le «point de décision». De même, le nouveau cadre a permis aux pays d’atteindre plus rapidement le «point d’achèvement»;

    Renforcement du lien entre l’allègement de la dette et la réduction de la pauvreté. Les ressources dégagées ont été allouées à la mise en œuvre des stratégies de réduction de la pauvreté des gouvernements nationaux résultant de vastes processus de concertation.

À l’heure actuelle, trente-cinq pays ont franchi leur point de décision au titre de l’initiative PPTE renforcée, dont vingt-huit ont attient le point d’achèvement.

Note :

• Les Comores sortent d’une longue période d’instabilité politique ponctuée de prises de pouvoir par la violence depuis l’accession à l’indépendance en 1975.

• La dette extérieure publique et garantie par l’État des Comores est estimée à 285,9 millions de dollars EU à fin décembre 2009 (soit 248,8 millions en valeur actualisée nette (VAN), partant de l’hypothèse de l’application intégrale des mécanismes d’allègement classiques).

• Le ratio VAN de la dette/exportateurs était de 332,3 % à fin décembre 2009 (après application des mécanismes d’allègement classiques), soit plus du double du seuil de 150 % prévu dans le cadre de l’initiative PPTE.

• Le revenu national brut par habitant des Comores était de 750 dollars EU environ en 2009 (sur la base de la méthodologie de l’Atlas de la Banque mondiale).

• La note intérimaire de stratégie de la Banque mondiale (Association internationale de développement) pour 2010-12 vise à aider les Comores à atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE d’ici fin 2012.

• Les Comores ont bénéficié d’une aide d’urgence post-conflit (AUPC) et de la composante d’accès rapide à la Facilité de protection contre les chocs exogènes (FCE-CAR) en 2009; les Comores bénéficient actuellement de l’appui du FMI au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) (voir Communiqué de presse no 09/315)


1 L’IDA est la composante de la Banque mondiale qui apporte une assistance aux pays les plus pauvres.
2 Le Conseil d’administration du FMI s’est réuni le 29 mars 2010, le Conseil de l’IDA le 8 avril 2010.



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