Par quels moyens le fmi promeut-il la transparence des finances publiques ?
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Qu’est-ce que la transparence des finances publiques ?
- La transparence des finances publiques — le fait de rendre publiques des informations complètes, claires, fiables et actuelles sur l’état des finances d’un pays — est indispensable à une gestion responsable des fonds publics.
- Elle permet aux autorités d’avoir une idée précise de l’état des comptes publics au moment de prendre des décisions de politique économique, et notamment de bien connaître les coûts et les avantages d’un changement de politique publique ainsi que les risques qu’un tel changement pourrait faire peser sur les finances publiques.
- Elle offre également aux organes législatifs, aux marchés et aux citoyens l’information dont ils ont besoin pour rendre les gouvernements redevables.
- Une meilleure transparence des finances publiques peut aussi contribuer à renforcer la crédibilité des plans budgétaires d’un pays, ainsi que la confiance et les perceptions de solvabilité financière sur les marchés.
Comment le FMI favorise-t-il la transparence ?
- La transparence des finances publiques permet aux autorités de donner une description exhaustive des positions et des perspectives budgétaires, ainsi que des risques susceptibles de peser sur les comptes publics.
- En mettant au jour les risques pour ces positions et perspectives, elle permet aux pouvoirs publics de réagir de manière rapide et mesurée à l’évolution de la conjoncture économique, ce qui réduit l’incidence et la gravité d’éventuelles crises et contribue à la stabilité financière et économique.
- Le Code de transparence budgétaire du FMI constitue une norme internationale en matière de communication d’informations relatives aux finances publiques. Il oriente et éclaire les pratiques des pays membres du FMI sur le plan de la transparence, et constitue le fondement des évaluations de la transparence des finances publiques, qui aident les pays membres à renforcer la surveillance, la responsabilisation et la gestion budgétaires.
Code de transparence des finances publiques du FMI — dimensions et contenu
- Le Code de transparence des finances publiques du FMI tient compte des différents niveaux de capacité des pays et prévoit des pratiques de base, des bonnes pratiques et des pratiques avancées concernant quatre dimensions essentielles de la transparence des finances publiques :
- 1. La diffusion d'informations sur les finances publiques doit permettre de rendre publics en temps utile des renseignements pertinents, exhaustifs, ponctuels et fiables sur la situation financière et le fonctionnement des administrations publiques.
- 2. La prévision financière et la budgétisation doivent présenter clairement les objectifs budgétaires et les mesures envisagées par les pouvoirs publics et fournir en temps utile des projections exhaustives et réalistes de l’évolution des comptes publics.
- 3. L’analyse et la gestion des risques budgétaires doivent garantir la publication, l’analyse et la gestion des risques pour les finances publiques, ainsi qu’une coordination efficace de la prise de décisions budgétaires dans tout le secteur public.
- 4. La gestion des recettes tirées des ressources naturelles doit encadrer de manière transparente la propriété, la taxation et l’utilisation des ressources naturelles, ainsi que les contrats qui se rapportent à leur exploitation.
- Le volume 1 Manuel de transparence des finances publiques du FMI traite des trois premières dimensions. Il contient des recommandations concrètes s’agissant de la mise en œuvre, ainsi que des exemples de pratiques dans différents pays du monde.
- Le volume 2, consacré au sujet des ressources naturelles, n’est pas encore paru.
Évaluations par le FMI de la transparence des finances publiques (ETFP)
- Les évaluations de la transparence des finances publiques (ETFP) sont le principal outil diagnostique du FMI en matière de transparence des finances publiques.
- Il s’agit d’exercices volontaires, effectués à la demande des pays membres du FMI.
- Les ETFP permettent aux pays de bénéficier d’une évaluation complète de leurs pratiques de transparence budgétaire au regard des normes établies par le Code de transparence des finances publiques du FMI.
- Elles peuvent concerner les quatre dimensions précitées, ou l’une ou l’autre d’entre elles : ainsi, les pays peuvent faire porter leurs ETFP sur certains domaines précis.
- Les pays participants bénéficient d’une analyse de l’ampleur et des sources de leur vulnérabilité budgétaire, d’une synthèse de leurs atouts en matière de transparence des finances publiques, et se voient proposer des pistes pour remédier à toute lacune en la matière.
- À ce jour, des ETFP ont été effectuées dans plus de 38 pays situés dans diverses régions du monde et présentant différents niveaux de revenu, et il est prévu que d’autres pays leur emboîtent le pas.
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