Combattre la corruption des pouvoirs publics
IMF Blog, April 4, 2019
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- Authors: Vitor Gaspar, Paolo Mauro, Paulo Medas
- Published: April 4, 2019
Effets de la corruption sur les recettes fiscales
- Analyse couvrant "plus de 180 pays".
- Les pays les plus corrompus perçoivent moins d’impôts en raison de commissions illicites et d’échappatoires fiscales accordées contre des pots-de-vin.
- Lorsque les contribuables pensent que leurs dirigeants sont corrompus, ils sont plus susceptibles de pratiquer la fraude fiscale.
- Le ratio recettes fiscales/PIB des pays les moins corrompus est supérieur de 4points de pourcentage à celui des pays les plus corrompus ayant le même niveau de développement économique.
- Exemples de réformes réussies :
- La Géorgie : les recettes fiscales ont plus que doublé, augmentant de plus de 13 points de pourcentage du PIB entre 2003 et 2008.
- Le Rwanda : les recettes fiscales se sont accrues de plus de 6 points de pourcentage du PIB suite aux réformes depuis le milieu des années 1990.
- Ressources naturelles : les pays riches en ressources naturelles ont en moyenne des institutions plus faibles et des niveaux de corruption plus élevés, ce qui empêche la population de tirer pleinement parti de ces richesses.
Gaspillage de l’argent public et efficacité des dépenses
- Les pays où l’impression de corruption est plus faible présentent des niveaux de gaspillage nettement inférieurs dans les projets d’investissement public.
- Estimation : les pays émergents les plus corrompus gaspillent au moins deux fois plus d’argent que les moins corrompus.
- Les dépassements de coûts résultent souvent de dessous de table ou de manipulation des procédures d’appel d’offres.
- Impact sur les priorités budgétaires :
- Parmi les pays à faible revenu, la proportion du budget consacrée à l’éducation et à la santé est inférieure d’un tiers dans les pays plus corrompus.
- La corruption entrave l’efficacité des dépenses sociales : dans les pays plus corrompus, les notes des élèves aux examens sont moins bonnes.
- Entreprises publiques : les sociétés pétrolières et les sociétés d’électricité et d’eau sont moins efficientes dans les pays où le niveau de corruption est élevé.
Enseignements et politiques recommandées
- La lutte contre la corruption requiert la volonté politique de créer des institutions budgétaires solides qui promeuvent l’intégrité et la responsabilité dans l’ensemble du secteur public.
- Enseignements dégagés par l’étude pour bâtir des institutions moins vulnérables à la corruption :
- Investir dans des niveaux élevés de transparence et de surveillance externe et indépendante pour permettre un contrôle efficace par les cabinets d’audit et le public.
- Exemples : plateformes en ligne pour suivre l’évolution physique et financière des projets d’investissement en Colombie, Costa Rica et Paraguay.
- La Norvège : norme de transparence rigoureuse pour la gestion des ressources naturelles.
- Une presse libre amplifie les avantages de la transparence ; au Brésil, les audits ont influé sur les chances de réélection des personnalités soupçonnées de détournement, davantage dans les zones couvertes par une radio locale.
- Réformer les institutions de façon globale : s’attaquer à la corruption sous tous ses angles pour maximiser les chances de réussite.
- Réformes de l’administration fiscale : lois fiscales plus simples et réduction des pouvoirs discrétionnaires des fonctionnaires.
- Le FMI a conçu des diagnostics complets sur la qualité des institutions budgétaires, notamment la gestion de l’investissement public, l’administration des recettes et la transparence budgétaire.
- Bâtir une fonction publique professionnelle : recrutements et salaires transparents et fondés sur le mérite pour réduire les occasions de corruption ; les responsables doivent promouvoir un comportement éthique par l’exemple.
- Se tenir au fait des nouvelles difficultés technologiques et privilégier les domaines à plus haut risque (passation de marchés, administration des recettes, gestion des ressources naturelles), avec des contrôles internes efficaces.
- Exemples : systèmes électroniques de passation des marchés publics au Chili et en Corée favorisant la transparence et améliorant la concurrence.
- Accroître la coopération internationale : rendre plus difficile la corruption transfrontalière.
- Exemples : "plus de 40 pays" criminalisent le versement de commissions illicites par leurs entreprises en échange de marchés à l’étranger en vertu de la convention sur la lutte contre la corruption de l’OCDE.
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et réduction des possibilités de dissimulation des revenus de la corruption dans des centres financiers opaques à l’étranger.
- Conclusion : la lutte contre la corruption exige de la persévérance sur plusieurs fronts et procure des avantages inestimables ; elle commence par une volonté politique, un renforcement permanent des institutions pour promouvoir l’intégrité et la responsabilité, ainsi qu’une coopération mondiale.
Auteurs et contributions
- Vitor Gaspar : directeur du département des finances publiques du FMI ; expériences antérieures au sein de la Banque du Portugal, Commission européenne, Banque centrale européenne ; titulaire d’un doctorat et d’un diplôme postdoctoral en économie de l’université nouvelle de Lisbonne.
- Paolo Mauro : directeur adjoint du département des finances publiques du FMI ; expériences au département Afrique, au département des études ; chercheur principal au Peterson Institute for International Economics (2014-2016) ; co-auteur de trois ouvrages.
- Paulo Medas : chef de division adjoint au département des finances publiques du FMI ; ancien représentant résident du FMI au Brésil (2008-2011) ; domaines de recherche : gouvernance et la corruption, crises budgétaires, gestion des ressources naturelles.
Combattre la corruption des pouvoirs publics (IMFBlog).