Le cadre de viabilité de la dette établi par la banque mondiale et le fmi pour les pays à faible revenu

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Le FMI et la Banque mondiale ont établi le cadre de viabilité de la dette (CVD) pour les pays à faible revenu en avril 2005 et l’ont modifié régulièrement.
Une vidéo définit ce qu’est la viabilité de la dette et explique pourquoi cette notion est importante.
Un guide interactif sur le cadre de viabilité de la dette appliqué aux pays à faible revenu est disponible au téléchargement.

Le CVD facilite les comparaisons entre les pays et est utilisé par le FMI et la Banque mondiale dans les analyses et conseils qu’ils fournissent.
Les évaluations de la viabilité de la dette aident à déterminer si un pays peut accéder au financement du FMI et à établir les limites d’endettement dans les programmes appuyés par le FMI.
L’efficacité du CVD dans la prévention d’un endettement excessif dépend de son utilisation généralisée par les emprunteurs et les créanciers.
Les pays à faible revenu sont encouragés à utiliser le CVD ou tout autre dispositif similaire pour intégrer les évaluations de la viabilité de leur dette dans leurs décisions de prêt.

Objectif : guider les décisions d’emprunt des pays à faible revenu afin d’aligner leurs besoins de financement sur leur capacité de remboursement actuelle et future.
Exigences analytiques :
- Analyses régulières des projections d’endettement d’un pays sur 10 ans.
- Évaluation de la vulnérabilité à des chocs liés à l’économie et à la politique monétaire.
Le CVD classe la capacité d’endettement des pays en trois catégories : élevée, moyenne et faible.
L’indicateur composite du cadre est fondé sur :
- résultats historiques du pays,
- perspectives de croissance réelle,
- envois de fonds entrants,
- réserves internationales,
- et d’autres facteurs.

Les seuils indicatifs utilisés dépendent de la capacité d’endettement du pays : les seuils pour les pays les plus performants sont généralement plus élevés.
Sur la base des seuils et repères, les analyses de viabilité de la dette (AVD) comprennent une évaluation du risque de surendettement extérieur et global, qui classe les pays dans l’une des quatre catégories :
- risque faible,
- risque modéré,
- risque élevé,
- en situation de surendettement (lorsqu’un événement associé au surendettement se produit ou menace de se produire : accumulation d’arriérés, restructuration...).

Indicateurs et seuils par catégorie de capacité d’endettement :
- Capacités d’endettement classées en : Élevée, Moyenne, Faible.
- Indicateurs retenus : Valeur actuelle de la dette extérieure (en pourcentage), Service de la dette extérieure (en pourcentage), Valeur actuelle de la dette publique totale (en pourcentage).
Valeurs numériques figurant dans le tableau des notations de risque :
- Élevée :
- Valeur actuelle de la dette extérieure (en pourcentage) — 55
- Service de la dette extérieure (en pourcentage) — 240
- Valeur actuelle de la dette publique totale (en pourcentage) — 21
- Moyenne :
- Valeur actuelle de la dette extérieure (en pourcentage) — 40
- Service de la dette extérieure (en pourcentage) — 180
- Valeur actuelle de la dette publique totale (en pourcentage) — 15
- Faible :
- Valeur actuelle de la dette extérieure (en pourcentage) — 30
- Service de la dette extérieure (en pourcentage) — 140
- Valeur actuelle de la dette publique totale (en pourcentage) — 10