Le Moyen-Orient a besoin d’une fiscalité plus équitable pour favoriser la croissance et réduire les inégalités

IMF Blog, July 6, 2022

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Le premier impôt sur le revenu remonte à "5 000 ans", dans l’Égypte ancienne; la zakat, apparue au "12e siècle", est comparable à un impôt progressif et est encore prélevée aujourd’hui.
Des différences frappantes existent entre pays exportateurs de pétrole et de gaz et pays importateurs, malgré des progrès comme l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur les sociétés dans certains pays exportateurs.
La part des recettes fiscales dans le produit intérieur brut demeure relativement faible malgré l’élargissement de l’assiette fiscale dans de nombreux pays.
Pressions immédiates sur les budgets publics pour:
- protéger les pauvres face à la flambée des prix des denrées alimentaires et des carburants;
- améliorer la santé et l’éducation;
- renforcer la résilience aux chocs futurs;
- atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies.
Publication et date: Jihad Azour, Priscilla Muthoora, Geneviève Verdier — le 6 juillet 2022.

Nouvelle estimation: la différence entre la perception effective et potentielle des impôts représente en moyenne environ "14 % du PIB (hors pétrole et gaz)".
Les plus grands déficits de recettes se trouvent souvent dans les pays à faible revenu de la région, souvent en raison de fragilité et de conflits.
Facteurs limitant le recouvrement:
- recours limité aux impôts directs, particulièrement l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés;
- taxes foncières relativement peu développées;
- dépendance aux prélèvements indirects sur les biens de consommation, avec de nombreuses exonérations;
- manque de respect des obligations fiscales et ampleur de l’économie informelle.

Variations nationales dans la progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques:
- Algérie, Iran et Iraq: impôt sur le revenu des personnes physiques relativement progressif, mais recettes parfois trop faibles pour permettre une redistribution significative.
- Autres pays: recettes plus importantes mais taux moins progressifs.
Besoin de réformes pour rendre les systèmes fiscaux à la fois plus progressifs et capables de générer des recettes suffisantes pour la redistribution.

Supprimer les exonérations généralisées et les incitations inefficaces pour élargir l’assiette fiscale et accroître l’équité et la transparence.
Réformes fiscales prioritaires:
- refonte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques;
- révision de la taxe sur la valeur ajoutée;
- développement des taxes foncières.
Moderniser et améliorer l’efficacité des administrations fiscales pour renforcer l’application et le respect des règles:
- diffusion de la déclaration électronique (déjà utilisée dans des pays comme l’Algérie, l’Azerbaïdjan, le Pakistan et l’Iran);
- rationalisation des structures organisationnelles et amélioration des processus opérationnels;
- tirer parti des technologies numériques;
- renforcer la coopération internationale pour l’échange d’informations entre juridictions fiscales.
Réformes structurelles complémentaires:
- mesures pour réduire l’informalité et promouvoir la diversification économique (exemples: mesures en Égypte et en Tunisie pour décourager l’utilisation des espèces et renforcer l’inclusion financière);
- lutte contre la corruption, amélioration de la gouvernance et renforcement de la transparence (exemples: Géorgie et Tadjikistan ont doublé les ratios impôt/PIB au cours des 20 dernières années grâce à simplification des procédures et des systèmes fiscaux).

Importance d’une séquence de réformes cohérente, en particulier dans les pays à faible revenu, les États fragiles et les pays touchés par des conflits.
Conditions pour un succès durable:
- engagement soutenu du monde politique;
- communication claire;
- conception et mise en œuvre minutieuses des réformes.
Objectif final: utiliser la politique fiscale pour promouvoir le développement économique, accroître l’inclusion sociale et atténuer l’insécurité alimentaire.

Source: Jihad Azour, Priscilla Muthoora, Geneviève Verdier, 6 juillet 2022.