PROGRAMME DE FORMATION

Ce cours, animé par le département des marchés monétaires et de capitaux, offre une vue d’ensemble des questions conceptuelles et opérationnelles liées à la restructuration et à la résolution des banques en difficulté. Il aborde les thèmes suivants : 

• Recensement et contrôle des banques en difficulté : tour d’horizon des causes les plus courantes des problèmes bancaires et des moyens de les détecter, ainsi que des outils d’intervention rapide et des modes de contrôle des banques fragiles.
• Préparation opérationnelle : fondements institutionnels du dispositif de sécurité financière et coordination interinstitutions ; éléments des régimes de résolution efficaces (en utilisant comme référence les Caractéristiques clés d’une résolution effective des institutions financières du Conseil de stabilité financière) ; planification du redressement et de la résolution ; mesures visant à déterminer l’état de préparation opérationnelle ; rôle de la garantie des dépôts et traitement préférentiel des déposants.
• Gestion des crises : aide en liquidités, garanties de l’État et mesures administratives exceptionnelles pour mettre fin à des sorties persistantes de liquidités.
• Restructuration et résolution bancaires : déclenchement d’une procédure de résolution ; options de résolution pour les banques ayant ou non une importance systémique ; résolution internationale ; considérations liées à l’action des pouvoirs publics et instruments d’appui public aux fonds propres. 
• Gestion des actifs compromis : défaillances des marchés et réformes de politiques publiques ; méthodes de résolution des prêts improductifs — mesures de contrôle, insolvabilité et recouvrement des créances, marchés des actifs compromis et rôle des sociétés de gestion d’actifs.