le 31 mars 2009
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L’Association internationale de développement (AID) de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) ont convenu que la République de Côte d’Ivoire est admise à recevoir un allégement de la dette au titre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) renforcée, lui permettant ainsi d’atteindre le point de décision prévu par cette Initiative. La Côte d’Ivoire devient le 35ème pays à atteindre son point de décision.
La Côte d’Ivoire recevra un allégement de dette intérimaire de la part de certains créanciers, mais pour pouvoir bénéficier d’un allégement irrévocable au point d’achèvement, le pays va mettre en œuvre un large éventail de réformes. La Côte d’Ivoire a notamment adopté une stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) en 2009 et elle a établi des antécédents de mise en œuvre dans le cadre des programmes économiques appuyés par l’Assistance d’urgence post-conflit (AUPC) du FMI. Pour atteindre le point d’achèvement la Côte d’Ivoire devra mettre en application sa SRP pendant au moins un an, et préserver la stabilité macroéconomique au vu d’une exécution satisfaisante de son programme économique appuyé par un accord au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Le pays devra en outre mettre en œuvre les déclencheurs du point d’achèvement flottant, lesquels couvrent des réformes structurelles et sociales clés, notamment dans les domaines de la gestion des finances publiques, de la gestion de la dette et de la gouvernance.
Outre l’allégement prévu par l’Initiative PPTE, la Côte d’Ivoire bénéficiera d’un allégement au titre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) lorsqu’elle atteindra le point d’achèvement PPTE. Les autorités disposeront ainsi davantage de ressources pour combattre la pauvreté.
Mr. John Lipsky, Directeur général adjoint du FMI, a déclaré: “La Côte d'Ivoire a rempli les conditions pour atteindre le point de décision dans le cadre de l’Initiative PPTE renforcée. Pour atteindre le point d’achèvement, la Côte d’Ivoire devra réaliser des performances satisfaisantes dans le cadre de la FRPC soutenue par le FMI, mettre en application la stratégie de réduction de la pauvreté pendant au moins un an, appliquer des mesures proposées, notamment des réformes structurelles et sociales clés, notamment dans les domaines de la gestion des finances publiques, de la gestion de la dette et de la gouvernance. A ce stade, la Côte d'Ivoire bénéficiera d'un allégement au titre l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM). La Côte d'Ivoire est aussi qualifiée à bénéficier de la réduction de la dette dans la période allant du point de décision jusqu’au point d’achèvement, conformément aux normes de l’Initiative PPTE ».
M. Arend Kouwenaar, Chef de mission du FMI en Côte d'Ivoire, a déclaré : « Après plus d’une décennie de troubles civils et de difficultés économiques, la Côte d'Ivoire s’est engagée sur la voie du redressement économique et de la normalisation politique. En dépit des retombées négatives du ralentissement de l’économie mondiale, les résultats enregistrés dans le cadre des programmes appuyés par l’AUPC du FMI ont été globalement satisfaisants. D’importants dérapages se sont certes produits dans l’exécution de grands travaux publics, mais la Côte d'Ivoire a globalement assuré la maîtrise de ses politiques budgétaires. Malgré une situation post-conflit délicate, le pays a entrepris d’importantes réformes de gestion des finances publiques pour atteindre le point de décision de l’Initiative PPTE. Des politiques macroéconomiques prudentes, une gestion plus transparente des finances publiques et une gouvernance renforcée dans la gestion des ressources publiques seront essentielles pour assurer la viabilité de la dette et entretenir la croissance tout en créant la marge de manœuvre nécessaire pour financer les dépenses de lutte contre la pauvreté et de promotion de la croissance ».
M. [Madani M. Tall], Directeur des opérations de la Banque mondiale pour la Côte d’Ivoire, a déclaré : « Nous sommes heureux que la Côte d’Ivoire ait atteint le point de décision de l’Initiative PPTE. Le pays devrait remplir sans tarder les conditions qui lui permettront de franchir le point d’achèvement et, partant, de bénéficier de l’intégralité de l’allégement de la dette. Il pourra ainsi libérer des ressources pour financer des dépenses cruciales dans les secteurs sociaux. Dans le cadre du programme PPTE la Côte d’Ivoire reste déterminée à améliorer la gouvernance, à promouvoir la transparence de la gestion des finances publiques et de la dette, à accélérer les réformes dans les secteurs de l’énergie, du café/cacao, et à renforcer les programmes sociaux conformément aux déclencheurs définis dans la perspective du point d’achèvement. La mise en œuvre de ces réformes est vitale pour accélérer la croissance économique et accroître les niveaux de vie».
Particularités de l’opération d’allégement de la dette
• La dette publique extérieure contractée ou garantie par l’État ivoirien était estimée à 14,3 milliards de dollars des ÉU en valeur nominale à la fin décembre 2007, soit 12,8 milliards de dollars des ÉU en valeur actuelle nette (VAN).
• L’allégement au titre de l’Initiative PPTE renforcée est estimé à 3 milliards de dollars des ÉU en VAN, soit une réduction de 23,6 % de la dette après les mécanismes d’allégement classiques. Quand la Côte d’Ivoire franchira le point d’achèvement de l’Initiative PPTE, elle devrait bénéficier aussi d’un allégement au titre de l’IADM de la part de l’AID, du FafD et du FMI, des montants projetés à quelque 1 692,6 millions de dollars des ÉU, 311,6 millions de dollars des ÉU, et 9,3 millions de dollars des ÉU, respectivement.
• La Côte d’Ivoire a déjà reçu près de la moitié de son allégement estimé au titre de l’Initiative PPTE à la faveur de rééchelonnements et d’opérations d’apurement des arriérés concessionnels passés.
• L’allégement de dette classique, l’allégement au titre des initiatives PPTE et IADM et l’allégement bilatéral consenti en sus de l’Initiative PPTE auront pour effet conjugué de ramener la VAN de la dette à 75 % des recettes budgétaires en 2011, contre 327 % en 2007.
Note aux rédacteurs :
Le revenu national brut (RNB) par habitant de la Côte d’Ivoire était de 960 dollars des ÉU en 2007. La période d’instabilité politique et de troubles civils ont entraîné un déclin économique et, partant, une diminution des niveaux de vie et une aggravation de la pauvreté. Le PIB réel par habitant a chuté de 15 % entre 2000 et 2006. L’incidence de la pauvreté s’est sensiblement accrue, de 38,2 % en 2002 à 48,9 % en 2008. En 2007 le pays était classé à la 166ème position (sur 177 pays) de l’indice de développement des Nations Unies. En 1999 il occupait la 154ème position (sur 174 pays).
L’Initiative en faveur des PPTE
En 1996, la Banque mondiale et le FMI ont lancé l’Initiative en faveur des PPTE pour créer un cadre de référence dans lequel tous les créanciers, y compris les créanciers multilatéraux, peuvent accorder un allégement de la dette aux pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés du monde, et ainsi réduire les contraintes exercées par la charge du service de la dette sur la croissance économique et la lutte contre la pauvreté dans ces pays. Trois améliorations ont été apportées à l’Initiative en 1999 :
Un allégement plus profond et plus large. Les seuils de la dette extérieure ont été abaissés par rapport au mécanisme initial. En conséquence, davantage de pays ont été admis à recevoir un allégement de la dette et certains sont devenus admissibles à un allégement plus élevé.
Un allégement plus rapide. Certains créanciers ont commencé à accorder un allégement intérimaire de la dette immédiatement au «point de décision». En outre, le nouveau mécanisme a permis aux pays d’atteindre le «point d’achèvement» plus rapidement.
Un lien plus étroit entre l’allégement de la dette et le recul de la pauvreté. Les ressources libérées doivent être utilisées à l’appui de stratégies de réduction de la pauvreté établies par les autorités nationales à l’issue d’un vaste processus de consultations.
À ce jour, 35 PPTE ont atteint le point de décision et 24 d’entre eux ont atteint le point d’achèvement.
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