L’économie française connaît une reprise vigoureuse, portée par des
conditions favorables à l’échelle nationale et mondiale. En
s’appuyant sur des perspectives favorables, les autorités devraient
principalement s’attaquer aux enjeux à long terme et accroître la
résilience aux chocs. Au cours de l’année écoulée, la France a
accompli des progrès impressionnants à cet égard, et le programme
de réformes à venir est tout aussi ambitieux. À terme, nous
encourageons les autorités à s’attacher en priorité à :
-
Parachever et mettre en œuvre les réformes prévues de la
formation professionnelle et de l’apprentissage afin de réduire
l’inadéquation entre la demande et l’offre de travail, de faire
baisser le chômage structurel et d’améliorer les débouchés des
groupes désavantagés. Être prêtes à renforcer ces réformes à
l’aide de mesures supplémentaires si nécessaire ;
-
Poursuivre les réformes complémentaires des marchés de produits
et de services afin d’ouvrir le secteur des chemins de fer à la
concurrence et de réduire la charge administrative des
entreprises, tout en continuant de libéraliser les professions
protégées ;
-
Fournir des plans spécifiques de réduction de la dépense
publique tout en la rendant plus efficiente, et mettre la dette
publique sur une trajectoire de réduction soutenue à moyen
terme ;
-
Être prêtes à déployer des outils macroprudentiels de manière
prospective afin d’éviter l’accumulation de déséquilibres tant
que les conditions financières restent lâches.
Perspectives et risques
La France connaît une reprise généralisée.
La croissance du PIB réel a accéléré en 2017, pour atteindre 2,3 %, portée
par des réformes domestiques déjà en place ou en cours, une politique
monétaire accommodante et un environnement mondial favorable. La reprise
économique a stimulé les recettes fiscales et a contribué à réduire le
déficit budgétaire à 2,6 % du PIB, soit en deçà du plafond de 3 % établi
dans la procédure de déficit excessif. Si le chômage reste élevé, il a
baissé, grâce à la solide croissance de l’emploi, et l’inflation et
l’inflation sous-jacente, quoique à partir de bas niveaux.
Les perspectives sont favorables, même si elles sont exposées à des
risques de dégradation
. Cette année et l’année prochaine, la croissance devrait rester
vigoureuse, quoique moins dynamique qu’en 2017, avec un investissement
robuste, des exportations dynamiques et une consommation solide. À moyen
terme, la croissance devrait se modérer et converger progressivement vers
son potentiel à plus long terme, tandis que les réformes structurelles
soutiendront la croissance de la productivité. Cependant, il subsiste des
risques tant internes qu’externes. Sur le plan interne, la croissance sera
plus faible si le rythme des réformes ralentit, ou si les réformes
s’avèrent moins efficaces que prévu. Sur le plan externe, une montée des
tensions commerciales, l’incertitude géopolitique ou une érosion de la
confiance dans le projet européen pourraient peser sur les exportations et
la croissance, tandis qu’une normalisation plus rapide que prévu des taux
d’intérêt pourrait grever les bilans publiques et privés.
Les autorités devraient continuer de poursuivre leur programme de
réformes et tirer parti des perspectives favorables pour s’attaquer aux
problèmes structurels qui subsistent et accroître la résilience aux
chocs.
Les résultats économiques de la France sont depuis longtemps entravés par
le manque de souplesse du marché du travail et le niveau élevé du chômage
structurel, la faiblesse de la compétitivité et le niveau élevé des
dépenses et de la dette publique. Ces dernières années, la dette du secteur
privé a aussi augmenté. Pendant sa première année, le nouveau gouvernement
a opéré un nombre impressionnant de réformes visant à s’attaquer à
plusieurs de ces problèmes. Le programme d’action à venir est tout aussi
ambitieux et met l’accent à juste titre sur les points suivants : i)
réduire l’inadéquation entre l’offre et la demande de travail et les
déficits de qualifications qui désavantagent certains groupes, ii)
améliorer le climat des affaires et soutenir l’investissement, iii) réduire
les dépenses et la dette publique à moyen terme et iv) s’attaquer aux
vulnérabilités liées à la dette du secteur privé. La reprise en cours offre
l’occasion de poursuivre ces réformes.
Réformes structurelles
Les réformes du marché du travail et de la fiscalité qui ont été
opérées l’an dernier devraient être favorables à l’investissement, à
l’emploi et à la croissance.
En ce qui concerne le marché du travail, les mesures prises prévoient une
plus grande flexibilité et une simplification des négociations salariales
au niveau des entreprises, tout en réduisant l’incertitude juridique
entourant les licenciements. Sur le plan de la fiscalité, les réformes ont
réduit la charge sur le revenu du travail, ont abaissé l’impôt sur les
bénéfices des sociétés et ont remanié l’imposition du capital. Nous nous
attendons à ce que ces réformes facilitent un meilleur alignement des
salaires sur la productivité, encouragent l’investissement privé et dopent
la compétitivité.
Une deuxième phase de réformes du marché du travail, qui est attendue
cet été, devrait améliorer les perspectives des travailleurs peu
qualifiés.
Ces réformes prévoient d’améliorer la qualité des systèmes d’apprentissage
et de formation professionnelle, notamment en faisant mieux correspondre la
formation aux besoins des entreprises, en renforçant les droits des
individus et en améliorant la gouvernance. Des réformes concomitantes du
système d’éducation réduiront la taille des classes dans les écoles
primaires dans les zones désavantagées et modifieront l’accès à
l’enseignement supérieur. Ces réformes devraient réduire le chômage
structurel en alignant mieux les compétences des travailleurs sur les
qualifications dont les entreprises ont besoin. Elles devraient aussi
contribuer à intégrer les groupes vulnérables, par exemple les jeunes et
les travailleurs peu qualifiés, dans le marché du travail. Ces groupes vont
aussi bénéficier des mesures récentes de renforcer les minima sociaux.
Des réformes complémentaires des marchés de produits et de services
créeront des synergies et renforceront la compétitivité et la
croissance à long terme.
Nous saluons l’intention des autorités de restructurer la Société Nationale
des Chemins de Fer et d’améliorer sa viabilité financière tandis que le
secteur s’ouvre à la concurrence. En s’appuyant sur des réformes
antérieures (par exemple la loi Macron 2015), les autorités élaborent
d’autres mesures qui amélioreront le climat des affaires (Loi Pacte) and
renforcerons les politiques d’innovation, notamment en simplifiant les
charges administratives et en mettant en place des systèmes de rémunération
plus flexibles qui sont liés aux résultats des entreprises, ce qui peut
contribuer à l’investissement, à l’emploi et à la croissance.
Etant donné ce rythme ambitieux de réformes, la France est maintenant
devenue un chef de file des réformes en Europe ; néanmoins, il convient
de mettre en œuvre ces réformes de manière résolue, de les suivre avec
soin et de les renforcer si nécessaire.
En ce qui concerne le marché du travail, les autorités pourraient aussi,
par exemple, accroître la flexibilité des entreprises sur le plan de la
formation des salaires de base, réduire le champ d’application du mécanisme
qui régit les salaires minimums, élargir les réformes de la formation et de
l’éducation afin d’y inclure les lycées professionnels et les programmes de
pré-apprentissage pour les groupes désavantagés, et réexaminer la durée, le
niveau et le taux d’accumulation des allocations chômage. Les autorités
pourraient aussi envisager de réduire davantage les restrictions et les
obstacles à la concurrence dans les professions protégées (par exemple
pharmacies, etc.) afin de réduire les coûts et d’accroître la productivité.
Politique budgétaire
Le gouvernement a des objectifs budgétaires suffisamment ambitieux,
mais doit encore préciser en détail comment il compte les atteindre.
Pour orienter fermement la dette publique à la baisse et atteindre son
objectif de moyen terme (OMT), des efforts devront être réaliser pour
s’assurer que le ratio des dépenses publiques par rapport au PIB baisse
d’environ 4 % (net de crédits d’impôt) à moyen-terme. Il s’agit d’une
réduction considérable, même si elle n’est pas sans précédent à l’échelle
internationale, qui exigera un effort déterminé et soutenu dans l’ensemble
du secteur publique. Dans ce contexte, il convient de résister aux appels à
de nouvelles baisses d’impôts non financées afin d’éviter de rendre la
tâche encore plus ardue. À court terme, les mesures
figurant dans la loi de finances de cette année devraient être renforcées :
il s’agira notamment de maîtriser les dépenses de santé, de réduire le
recours aux emplois subventionnés, de rationaliser l’aide au logement de
limiter la croissance des dépenses des collectivités locales grâce à une
approche contractuelle. Ces efforts devraient plus ou moins compenser les
coûts de l’allégement fiscal qui a déjà été adopté. Cependant, il reste à
définir dans une large mesure les mesures qui permettront de réduire le
déficit à moyen terme.
Pour assurer la crédibilité de la stratégie, il est essentiel de
procéder à des réformes des dépenses à tous les niveaux des
administrations publiques à compter de la loi de finances 2019.
Cela réduirait aussi l’incertitude et faciliterait la planification. Ces
réformes devraient constituer une occasion de réexaminer comment les
services publics sont fournis, ainsi que d’en moderniser et d’en améliorer
la qualité. Le Comité Action Publique 2022, dirigé par des experts,
publiera bientôt un rapport contenant des recommandations à cet égard.
Notre analyse indique des domaines de réformes ci-après :
-
les prestations sociales
pourraient mieux être ciblées sur ceux qui en ont besoin et être
simplifiées;
-
les niches fiscales et les subventions
aux entreprises pourraient être rationalisées et rendues plus
efficientes;
-
les dépenses de santé
pourraient être maîtrisées sans compromettre les résultats,
notamment en recourant davantage aux médicaments génériques, en
réformant les hôpitaux et les soins de base, et en intégrant mieux
les différents niveaux de soins;
-
la réforme des retraites
en cours de consultation, qui a pour objectif d’unifier les
différents régimes et de simplifier le système, pourrait aussi
prévoir de relever progressivement l’âge effectif de départ à la
retraite en tenant compte de l’allongement de la durée de vie et en
le rapprochant des pays européens comparables.
-
la réforme prévue du service public
, notamment le recours accru aux contrats à durée déterminée, les
plans de départs volontaires et l’établissement d’un système de
rémunération au mérite, pourrait être complétée par des réductions
supplémentaires et ciblées des effectifs de fonctionnaires par
attrition;
-
quant aux collectivités locales,
outre les plans actuels, la fusion des petites municipalités et
l’élimination des doublons entre les fonctions des collectivités
locales et de l’administration centrale pourraient créer de
nouvelles économies d’efficience.
Secteur financier
Face à des taux d’intérêt qui restent à un bas niveau et à une
croissance vigoureuse du crédit, les autorités devraient être prêtes à
déployer des outils macroprudentiels si nécessaire.
Le secteur bancaire a amélioré sa résilience, en particulier en renforçant
les coussins de fonds propres. Comme les conditions financières demeurent
souples, l’endettement privé est en hausse, surtout dans certaines parties
du secteur des entreprises, ce qui pourrait conduire à des déséquilibres
lorsque les taux d’intérêt se normaliseront. Les autorités
macroprudentielles ont plafonné les engagements des banques envers de
grandes entreprises endettées, ciblant ainsi de manière appropriée un
éventuel domaine de vulnérabilité. À terme, elles devront surveiller
l’évolution générale du crédit et être prêtes à activer le volant
anticyclique de fonds propres si la tendance persiste ou s’accélère.
La mission remercie les autorités de leur hospitalité, de leur
coopération et de leur volonté de mener des entretiens ouverts et
productifs.