Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement
IMF News, October 11, 2022
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- Published: October 11, 2022
Contexte mondial et principaux risques
- Multiples crises ont gravement assombri les perspectives économiques mondiales et les perspectives de développement.
- Croissance mondiale en ralentissement; augmentation de la pauvreté, de la faim, de la pénibilité d’accès à l’eau, des tensions liées au coût de la vie, de l’insécurité alimentaire et énergétique, et des vulnérabilités dans les pays fragiles ou touchés par des conflits (PFC).
- Persistance d’une inflation élevée et flambée des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, exacerbées par le conflit en Ukraine, touchant de façon disproportionnée les ménages vulnérables et les pauvres.
- Risques de révision à la baisse des perspectives de croissance et crainte d’une récession mondiale.
Conditions financières et arbitrages de politique nationale
- Durcissement marqué de la politique monétaire dans les pays avancés par des hausses fortes et répétées des taux d’intérêt.
- Effets observés : dépréciations de monnaies et importantes sorties de capitaux dans les pays émergents et les pays en développement (PEPD).
- Marges budgétaires beaucoup plus étroites et fardeau de la dette accru, nécessitant des arbitrages entre maintien des dépenses sociales et investissements pour la reprise post-pandémie.
- Recommandations et attentes vis-à-vis du FMI :
- Renforcer la collaboration avec les pays membres pour la surveillance mondiale et fournir des conseils adaptés.
- Poursuivre les travaux sur son cadre stratégique intégré et adapter la mise en œuvre de la vision institutionnelle à la diversité des situations nationales.
- Soutenir le développement des marchés en monnaie locale.
- Aider les pays à gérer la dématérialisation des systèmes de paiement et l’adoption de monnaies numériques de banques centrales (MNBC), en particulier pour la stabilité financière et l’efficacité de la politique monétaire.
Crises alimentaire et énergétique : mesures multilatérales requises
- Appel urgent à une aide multilatérale coordonnée pour s’attaquer aux crises alimentaire et énergétique.
- Accueil favorable de la décision ministérielle de l’OMC sur l’exemption des prohibitions ou restrictions à l’exportation pour l’achat de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial.
- Besoin de mesures plus énergiques pour améliorer et diversifier la production alimentaire.
- Invitation à l’OMC à s’attaquer aux subventions persistantes et restrictions à l’importation adoptées par les pays avancés.
- Encouragement à l’étude de solutions régionales pour atténuer les pénuries alimentaires et énergétiques.
- Salutation de la création du guichet de financement des ripostes aux chocs alimentaires dans le cadre des instruments de prêt d’urgence du FMI, avec attente d’une aide fournie sans délai et avec souplesse aux pays ayant des problèmes de viabilité de la dette.
- Appui salué au programme de réponse à la crise mondiale du Groupe de la Banque mondiale et à la mise en place du fonds d’intermédiation financière pour la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies.
Ressources du FMI, quotes‑parts et dispositifs financiers
- Insistance sur la nécessité d’un solide dispositif mondial de sécurité financière centré sur un FMI doté de ressources suffisantes et reposant sur un système de quotes‑parts.
- Appel à achever la 16e révision générale des quotes‑parts d’ici à décembre 2023.
- Préconisation d’une augmentation des ressources tirées des quotes‑parts pour réduire la dépendance du FMI aux ressources empruntées.
- Demande de réalignement des quotes‑parts (dernier réalignement en 2008) et révision de la formule de calcul pour redéployer davantage les ressources des pays avancés au profit des PEPD, notamment :
- Envisager une augmentation du coefficient du PIB mixte.
- Corriger les biais dans la formule.
- Protéger les parts des pays membres admis au fonds fiduciaire RPC et des petits pays en développement.
- Intensifier les réformes de gouvernance, accroître la participation et la représentation des pays émergents et en développement au conseil d’administration du FMI, y compris l’attribution d’un troisième siège à l’Afrique subsaharienne sans porter préjudice au siège d’un autre PEPD.
- Appel à corriger le caractère régressif et procyclique des règles du FMI relatives aux commissions additionnelles :
- À court terme, envisager de suspendre temporairement les commissions additionnelles.
- À terme, revoir les sources de revenus du FMI et évaluer la répartition des charges entre les membres dans la mise en place d’un dispositif mondial de sécurité financière.
Réaffectation de DTS et fonds fiduciaires
- Félicitation pour la mise en œuvre en temps voulu du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (fonds fiduciaire RD) du FMI, réaffectant des droits de tirage spéciaux (DTS).
- Attente d’un élargissement du fonds fiduciaire RD pour couvrir d’autres difficultés structurelles des PEPD.
- Encouragement au FMI pour des ajustements en temps opportun au fonds fiduciaire RD.
- Appel à accroître la capacité de prêt du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC), notamment via réaffectation de DTS et contributions à ses ressources de bonification.
- Exigence que les promesses de dons devraient au moins répondre à l’ambition mondiale de rétrocéder volontairement des DTS inutilisés pour un montant de 100 milliards de dollars aux pays en développement qui manquent de liquidités.
- Encouragement à étudier d’autres mécanismes viables pour réaffecter volontairement des DTS, y compris par l’intermédiaire des banques multilatérales de développement (BMD).
Surendettement et cadre commun du G20
- Urgence de mesures coordonnées à l’échelle mondiale pour faire face à l’aggravation du surendettement des États.
- Mise en œuvre en temps opportun et de manière claire du cadre commun du G20 pour le traitement de la dette en faveur des pays à faible revenu répondant aux conditions.
- Nécessité d’un traitement analogue de la part des créanciers privés pour permettre un traitement en profondeur.
- Importance de l’engagement des créanciers privés à proposer des mesures pour répartir équitablement les charges et respecter le principe de traitement comparable.
- Soulignement de la montée du surendettement dans plusieurs pays à revenu intermédiaire et besoin d’un soutien concerté pour les traitements de leur dette lorsqu’ils le sollicitent.
- Salutation des aménagements du FMI à sa politique en matière d’arriérés de dette souveraine pour tenir compte du paysage des créanciers souverains et faciliter la coordination.
- Appel au FMI et au Groupe de la Banque mondiale pour fournir un appui technique et financier aux pays cherchant à rétablir la viabilité de leur dette, et pour améliorer la transparence de la dette et renforcer les capacités en gestion des dépenses publiques et de la dette.
Fiscalité internationale et économie numérique
- Appui à l’introduction d’un impôt minimal mondial et à la taxation de l’économie numérique selon l’accord fiscal international du cadre inclusif du G20 et de l’OCDE.
- Appel à établir rapidement la règle d’assujettissement à l’impôt sous sa forme définitive, composante essentielle du « pilier deux » couvrant les services et les gains en capital.
- Recommandation pour que les pays en développement élaborent et mettent en œuvre des mesures fiscales, y compris des retenues à la source, sur les transactions numériques et à distance impliquant leurs résidents, ou mettent en place une présence économique imposable significative pour protéger leur assiette fiscale.
- Nécessité d’une coopération multilatérale plus forte et inclusive pour un système international d’imposition des sociétés plus juste et stable, capable de dégager des recettes élevées pour les PEPD.
Rôle des banques multilatérales de développement (BMD) et du Groupe de la Banque mondiale
- Les BMD doivent jouer un rôle beaucoup plus important pour augmenter le financement du développement.
- Recommandations aux BMD :
- Accroître leur capacité de prêt en s’appuyant sur la solidité de leur bilan tout en préservant la prudence financière.
- Examiner, en consultation avec les actionnaires, les recommandations du groupe d’experts indépendants organisé par le G20 sur les cadres d’adéquation des fonds propres.
- Renforcer le soutien aux pays en développement pour mobiliser des financements privés via des instruments d’atténuation des risques et du financement mixte.
- Appel aux actionnaires du Groupe de la Banque mondiale à entamer des discussions sur des augmentations de capital en temps voulu pour préserver la capacité de prêt à moyen terme.
- Félicitation pour la reconstitution des ressources de l’IDA (IDA‑20) et attente d’une mise en œuvre réussie.
- Demande au Groupe de la Banque mondiale d’élaborer une stratégie en deux volets pour accompagner les pays à revenu intermédiaire, en fournissant et accélérant un soutien renforcé en financement et transfert de connaissances.
Changement climatique, biodiversité et financement climatique
- Appel à ce que l’action climatique respecte les principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées (CCNUCC, Accord de Paris).
- Le soutien aux trajectoires à faible émission de GES et résilientes doit créer des opportunités de croissance inclusive et assurer l’accès à une énergie abordable pour la sécurité énergétique.
- Nécessité d’accroître le financement abordable et viable à long terme de l’action climatique et des solutions fondées sur la nature, d’assurer l’accès à la technologie et au renforcement des capacités.
- Appel aux pays développés d’honorer leurs promesses de financer l’action climatique, y compris l’engagement de financer l’action climatique à hauteur de 100 milliards de dollars chaque année en faveur des pays en développement, et de relever cet objectif dans le cadre d’un nouvel objectif chiffré collectif.
- Demande à la COP27 et à la COP15 de donner des résultats ambitieux et pragmatiques.
- Appel à un programme d’action pour le climat ambitieux et accéléré à la COP27, comprenant :
- Augmentation et élargissement des sources de financement sous forme de dons et de prêts concessionnels.
- Intensification des financements par les BMD.
- Mobilisation de capitaux privés.
- Financement adéquat de l’adaptation et intégration du principe du financement des pertes et préjudices.
- Encouragement à la collaboration efficace entre le Groupe de la Banque mondiale et le FMI.
Réunion et participants
- Les Ministres du G-24 ont tenu leur cent‑huitième réunion à Washington le 11 octobre 2022, sous la présidence de M. Alvaro Gonzalez Ricci (Gouverneur de la Banque du Guatemala), assisté de M. Adama Coulibaly (Premier Vice‑Président) et de M. Benjamin Diokno (Second Vice‑Président).
- La cent‑vingtième réunion des suppléants du G-24 s’est tenue le 10 octobre 2022, présidée par M. Johny Gramajo Marroquin.
- Exemples de participants (par groupe) :
- Groupe africain : Ayanda Dlodlo, Afrique du Sud ; Ali Bouharaoua, Algérie ; Adama Coulibaly, Côte d’Ivoire ; Rania Al‑Mashat, Égypte ; Nicole Robotymbou, Gabon ; Ken Ofori‑Atta, Ghana ; Julius Muia, Kenya ; Mohammed El Qorchi, Maroc ; Zainab Ahmed, Nigéria ; Malangu Kabedi Mbuyi, République démocratique du Congo.
- Groupe asiatique: Surjit Singh Bhalla, Inde ; Saade Chami, Liban ; Saeed Ahmed, Pakistan ; Benjamin Diokno, Philippines ; Hossein Hosseini, République islamique d’Iran ; Shehan Semasinghe, Sri Lanka.
- Groupe latino‑américain: Marco Lavagna, Argentine ; Marco Rocha, Brésil ; Jose Antonio Ocampo Gavira, Colombie ; Tatiana Rodriguez, Équateur ; Alvaro Gonzalez Ricci, Guatemala ; Michel Patrick Boisvert, Haïti ; Ernesto Acevedo, Mexique ; Julio Velarde, Pérou ; Suzette Taylor Lee Chee, Trinité‑et‑Tobago.
- Observateurs et invités incluent, entre autres, Kristalina Georgieva (Directrice générale du Fonds monétaire international) et David Malpass (Président de la Banque mondiale).
Groupe intergouvernemental des vingt‑quatre pour les questions monétaires internationales et le développement, le 11 octobre 2022