Réglementer la crypto

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• Authors: ADITYA NARAIN, MARINA MORETTI
• Published: September 26, 2022

Contexte et constat

• Les cryptoactifs existent depuis "plus de dix ans", mais la réglementation est devenue une priorité récemment en raison de l'évolution des usages : investissements spéculatifs, couvertures contre les monnaies faibles, et instruments de paiement potentiels.
• La croissance désordonnée de la capitalisation boursière des cryptoactifs et leur entrée progressive dans le système financier réglementé ont suscité des tentatives croissantes de réglementation.
• Défaillances d’émetteurs, de bourses et de fonds spéculatifs en crypto, ainsi que la récente chute de la valorisation des cryptomonnaies, ont relancé la volonté de réglementation.
• Les cryptoactifs sont essentiellement des codes stockés et accessibles par voie électronique ; ils peuvent ou non être adossés à des garanties physiques ou financières et leur valeur peut ou non être stabilisée par un rattachement à la valeur de monnaies fiduciaires ou d’autres prix ou éléments de valeur.
• Le cycle de vie électronique amplifie les risques technologiques, notamment les risques cybernétiques et opérationnels, illustrés par des piratages et des pertes accidentelles de contrôle ou d’accès.

Principales difficultés pour la réglementation

• L’univers crypto évolue rapidement, rendant difficile pour les autorités de recruter et d'acquérir les compétences nécessaires, compte tenu de ressources limitées et d’autres priorités.
• La surveillance est compliquée par des données fragmentaires et la présence de milliers d’acteurs qui échappent aux obligations déclaratives et informatives standard.
• La terminologie n’est pas harmonisée à l’échelle mondiale ; le terme « actif cryptographique » couvre un large éventail de produits numériques émis à titre privé au moyen d’une technologie similaire (cryptographie et, souvent, registres distribués).
• L’utilisation des cryptoactifs peut relever simultanément de plusieurs autorités nationales (banques, matières premières, titres, paiements), dont les cadres et objectifs diffèrent (protection des consommateurs, sécurité et solidité, intégrité financière).
• De nombreux acteurs du monde crypto (mineurs, validateurs, développeurs de protocoles) ne sont pas automatiquement couverts par la réglementation financière classique.
• Les responsabilités de gouvernance, de vigilance et fiduciaires propres aux entités financières traditionnelles ne se transposent pas facilement aux participants cryptographiques, parfois difficiles à identifier ou intermittents dans leurs rôles.
• La concentration de rôles antagonistes dans certaines entités centralisées, comme les bourses de cryptomonnaies, pose des défis spécifiques.
• Les autorités nationales doivent aussi tenir compte d’impacts non financiers de la technologie, par exemple la "formidable consommation d’énergie associée au minage de certains types de cryptoactifs".
• L’imitation dans l’écosystème cryptographique de fonctions financières traditionnelles (effet de levier, liquidité, prêt, stockage de valeur) accroît les risques et les pressions pour appliquer le principe "même activité, même risque, même règle".

Approches nationales et réponses internationales

• Les approches nationales sont contrastées :
  • Certains pays (Japon, Suisse) ont modifié ou complété la législation couvrant les cryptoactifs et leurs prestataires de services.
  • D’autres (Union européenne, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis) en sont au stade de la rédaction.
  • À un extrême, des autorités ont interdit l’émission ou la détention de cryptoactifs par les résidents ou l’utilisation à certaines fins (paiements). À l’autre extrême, certains pays cherchent à encourager le développement des marchés crypto.
  • La réponse fragmentée compromet des conditions de concurrence équitables et favorise un nivellement par le bas, les acteurs se déplaçant vers les juridictions les plus accueillantes.
• La régulation internationale a avancé :
  • Le Groupe d’action financière a fourni un cadre mondial aux fournisseurs de services d’actifs virtuels.
  • L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié des orientations réglementaires sur les crypto-échanges.
  • L’annonce de Libra a catalysé l’attention mondiale.
  • Le Conseil de stabilité financière surveille les marchés des cryptoactifs, a publié des principes pour les "jetons indexés mondiaux" et élabore des orientations pour la gamme plus large des cryptoactifs, y compris les cryptoactifs non adossés.
  • Des travaux sont en cours sur l’application aux dispositifs de jetons indexés d’importance systémique des principes relatifs aux infrastructures des marchés financiers (Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) et OICV).
  • D’autres travaux portent sur le traitement prudentiel des expositions des banques aux cryptoactifs (Comité de Bâle sur le contrôle bancaire).

Recommandations et orientation du FMI

• Le FMI appelle à une réponse mondiale qui soit :

1) coordonnée, afin de combler les lacunes réglementaires qui découlent des émissions transsectorielles et transfrontalières par nature et de garantir des conditions de concurrence équitables ; 2) cohérente, afin de s’aligner sur les principales approches réglementaires dans tout le spectre des activités et des risques ; et 3) complète, afin de couvrir tous les acteurs et tous les aspects de l’écosystème cryptographique.

• Objectifs visés par un cadre réglementaire mondial :
  • Mettre de l’ordre sur les marchés.
  • Inspirer confiance aux consommateurs.
  • Fixer les limites de ce qui est autorisé.
  • Créer un espace sûr où l’innovation utile pourra se poursuivre.