Le Conseil des gouverneurs approuve une composante fondamentale
du nouveau modèle de financement

Communiqué de presse No. 08/101
le 6 mai 2008

Le 5 mai, le Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé à une vaste majorité un élargissement du pouvoir d'investissement de l'institution, l'une des pièces maîtresses du nouveau modèle de financement proposé qui lui permettra de mobiliser diverses sources de revenus. Les gouverneurs de 176 des 185 pays membres ont exprimé leurs suffrages et tous se sont prononcés en faveur de la Résolution. Pour être approuvée, celle-ci devait recevoir la majorité des suffrages exprimés.

« En manifestant cet appui décisif, les pays membres ont, une fois de plus, apporté leur soutien à la réforme des composantes essentielles du cadre de l'institution, et notamment de sa structure financière » a déclaré le Directeur général, Dominique Strauss-Kahn. « Si nous l'ajoutons au vote franc et massif de la semaine dernière en faveur d'une nouvelle structure de représentation, ce dernier vote conforte davantage la légitimité du FMI. Je remercie les pays membres de cette marque de confiance dans l'avenir de l'institution ».

L'approbation par le Conseil des gouverneurs d'un élargissement du pouvoir d'investissement permettra au FMI d'accroître les rendements moyens escomptés et d'adapter progressivement sa stratégie de placement. Les politiques d'investissement tiendront compte de la nature publique des fonds et comprendront des sauvegardes pour éviter que l'élargissement des pouvoirs n'entraîne un conflit d'intérêt réel ou apparent. La Résolution propose un amendement aux Statuts du FMI qui, pour entrer en vigueur, devra être accepté par au moins les trois cinquièmes des pays membres représentant 85 % du total de voix attribuées. Pour ce faire, la plupart des pays membres devront obtenir l'approbation de leur parlement.

Cette approbation est une composante fondamentale du nouveau modèle de financement, lequel prévoit également la constitution d'une dotation financée à partir du produit de la vente d'un stock limité d'or. Une fois constituée, cette dotation sera mobilisée dans le cadre de la stratégie d'investissement élargie afin de dégager un revenu tout en préservant la valeur réelle à long terme de ces ressources.

Le nouveau modèle de financement, recommandé par le Conseil d'administration du FMI le 7 avril (voir Communiqué de presse No. 08/74), se fondera sur des sources de revenus plus solides et plus diversifiées correspondant aux multiples fonctions du FMI. Il remplacera l'actuel modèle qui est principalement axé sur le revenu tiré des prêts. Le 7 avril, le Conseil d'administration du FMI a également approuvé un nouveau cadre budgétaire qui réduit les dépenses nettes de 13,5 % en termes réels sur les trois prochains exercices. Le nouveau cadre de revenus et de dépenses devrait combler l'écart de financement de 400 millions de dollars projeté à moyen terme.

Pour M. Strauss-Kahn « le nouveau modèle de financement est prévisible et conforme à la pratique des autres institutions financières ; de pair avec une nette réduction des dépenses, il permettra d'asseoir la viabilité des finances du FMI ». Il a par ailleurs précisé qu'« une fois mis en place, l'institution disposera d'un processus budgétaire intégré qui lui donnera les moyens de fonctionner de façon plus efficiente, en centrant ses activités et ses ressources sur ses sphères de compétences primordiales ».

Autres composantes fondamentales du nouveau modèle de financement :

• Création d'une dotation à partir du produit de la vente d'un stock limité (403,3 tonnes) d'avoirs en or du FMI. Si elles sont approuvées, les ventes d'or pourraient avoir lieu de façon transparente avec de solides garanties de manière à ce qu'elles ne s'ajoutent pas aux ventes officielles et à éviter tout risque de perturbation du marché. L'Administrateur pour les États-Unis doit obtenir l'approbation du Congrès avant de pouvoir voter en faveur de la vente d'or.

• Remise en place de la pratique de longue date consistant à rembourser au budget du FMI le coût d'administration du fonds de fiducie pour les prêts concessionnels consentis aux pays à faible revenu - le compte de fiducie FRPC-FCE - à partir de l'exercice durant lequel le FMI adoptera la décision autorisant les ventes d'or. Cette récupération des coûts ne modifiera en rien la capacité du FMI de fournir des prêts concessionnels aux pays à faible revenu.

ANNEXE

Le Conseil des gouverneurs, instance suprême de décision du FMI, se compose d'un gouverneur et d'un gouverneur suppléant pour chacun des pays membres. Le gouverneur est en général le ministre des finances ou le gouverneur de la banque centrale du pays visé. Le Conseil des gouverneurs est investi de la plupart des pouvoirs du FMI, et peut déléguer certaines de ses compétences au Conseil d'administration, à l'exception toutefois des pouvoirs réservés. Il se réunit d'ordinaire une fois l'an.

Le Conseil d'administration siège en permanence pour assurer la conduite des affaires courantes du FMI. Il se compose de 24 administrateurs désignés ou élus par un pays membre ou par un groupe de pays membres, et du Directeur général qui en assure la présidence. Le Conseil se réunit en général plusieurs fois par semaine et s'appuie largement, dans ses travaux, sur les documents préparés par la direction et les services du FMI.

Le FMI détient 103,4 millions d'onces d'or (3.217 tonnes) auprès de dépositaires désignés. Les avoirs en or du FMI sont évalués dans son bilan au coût historique, soit quelque 9,2 milliards de dollars ÉU. Au 30 avril 2008, ces avoirs totalisaient 90,1 milliards ÉU aux prix du marché courants. Une partie de ces avoirs -12,97 millions d'onces (403,3 tonnes) - a été acquise depuis le deuxième amendement des Statuts du FMI, adopté en avril 1978, et avait une valeur de marché de 11,3 milliards de dollars ÉU au 30 avril 2008. Cette partie des avoirs en or du FMI n'est pas sujette à restitution aux pays membres.



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