Entrée en vigueur des réformes des quotes-parts et de la représentation des États membres du FMI adoptées en 2008

Communiqué de presse n° 11/64
Le 3 mars 2011

Les réformes des quotes-parts et de la représentation des États membres du Fonds monétaire international (FMI) adoptées en 2008 entrent en vigueur aujourd’hui, suite à la ratification de l’amendement des Statuts relatif aux voix et à la représentation, par 117 pays membres, détenant 85 % des voix attribuées . Cet amendement renforce la représentation, au sein du FMI, des économies dynamiques et accroît la participation et la représentation des pays à faible revenu. Les réformes des quotes-parts et de la représentation de 2008 ont été suivies d’autres réformes en 2010 qui aboutiront, à leur entrée en vigueur, à un nouveau transfert de plus de 6 % des quotes-parts aux pays émergents et en développement dynamiques.

« Je félicite les pays membres d’avoir pris les dispositions nécessaires pour ratifier ce train de réformes adopté en 2008 » a déclaré Dominique Strauss-Kahn, Directeur général du FMI. « La mise en œuvre de cette réforme illustre la détermination des pays membres à renforcer l’efficacité, la crédibilité et la légitimité du FMI.»

« La prochaine étape du processus consistera, pour les gouvernements, à accélérer la ratification de l’amendement de 2010 portant réforme du Conseil d’administration et à donner suite aux augmentations des quotes-parts, de manière à aligner la représentation des pays au sein du FMI sur les réalités économiques du monde » a ajouté le Directeur général. « Il s’agira alors de la révision la plus approfondie de sa gouvernance en 65 ans d’existence du FMI et de la reconfiguration la plus significative de l’influence qu’exerce chaque pays au sein de l’institution et cela, en faveur des pays émergents et en développement. »


Les réformes des quotes-parts et de la représentation adoptées en 2008, dont l’entrée en vigueur exigeait un amendement des Statuts du FMI se caractérise par:

  • Un transfert significatif de la représentation des économies dynamiques entraînant l’augmentation des quotes-parts de 54 pays membres d’un montant de  20,8 milliards de DTS (soit environ 32,7 milliards de dollars EU), qui prendra effet pour ceux de ces pays qui ont accepté l’augmentation qui les concerne, une fois que la souscription du montant correspondant aura été versée.
  • Le renforcement de la représentation et de la participation des pays à faible revenu grâce à un quasi-triplement des voix de base dont chaque pays membres dispose en nombre égal.
  • La mise en place d’un mécanisme permettant de maintenir à un niveau constant le ratio des voix de base au total des voix attribuées.
  • La capacité donnée aux administrateurs représentant 7 pays membres ou plus de désigner un second administrateur-suppléant, après l’élection ordinaire des administrateurs prévue en 2012.

Pour plus de précisions sur les réformes voir Communiqué de presse no 08/64 et les Publications sur les quotes-parts et la représentation au FMI.

En décembre 2010, le Conseil des Gouverneurs a approuvé de nouvelles réformes des quotes-parts et de la gouvernance, à l’occasion de la conclusion de la 14e revue générale des quotes-parts; il a également adopté un amendement aux Statuts relatif au Conseil d’administration (voir Communiqué de presse no 10/477; les documents afférents aux réformes de 2010 seront disponibles prochainement ici.) Une fois ratifié, ce train de réformes aura pour effet de doubler les quotes-parts en les portant approximativement à 476,8 milliards de DTS (environ 751,1 milliards de dollars EU), de transférer plus de 6 % des quotes-parts aux pays émergents et en développement dynamiques, et de protéger les quotes-parts et les voix attribuées des pays membres à faible revenu. Dans la nouvelle configuration des quotes-parts, le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine figureront parmi les 10 principaux actionnaires du FMI. En outre, les réformes de 2010 feront du Conseil d’administration un organe entièrement composé de membres élus; à cet égard, les pays européens avancés ont accepté de ramener leur représentation à deux sièges d’administrateurs (voir Communiqué de presse no 10/418). Une revue complète 1de la formule de calcul des quotes-parts sera effectuée en janvier 2013 et la 15e revue générale des quotes-parts avancée à janvier 2014.

Liens utiles :

Article du Bulletin du FMI sur les réformes adoptées en 2008 :
/external/pubs/ft/survey/so/2008/NEW032808A.htm
Documents relatifs aux réformes des quotes-parts et de la représentation de 2008 et 2010 :
/external/np/fin/quotas/pubs/index.htm

Tableau comparatif des quotes-parts avant et après les réformes:
/external/np/sec/pr/2011/pdfs/quota_tbl.pdf

 

1 Un amendement des Statuts du FMI entre en vigueur et s’applique à tous les États membres à la date à laquelle le FMI certifie que trois-cinquièmes des pays membres du FMI représentant 85 % du total des voix attribuées ont accepté ledit amendement.



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