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Coordination fiscale en UEMOA : Évaluer le passé et tracer l’avenir

Conférence

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Coordination fiscale en UEMOA :
Évaluler le passé et tracer l’avenir

Hôtel Radisson Blu, Dakar, Sénégal

Du 30 avril au 2 mai 2014

L’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est une des régions du monde où la coordination fiscale entre États souverains est la plus avancée. Celle-ci s’explique en partie par une histoire commune, mais elle est également le résultat des efforts de la Commission de l’UEMOA. À titre d’exemple, alors que l’Union Européenne peine à établir une réelle coordination de l’impôt sur les sociétés, l’UEMOA a défini l’assiette de cet impôt et encadré son taux entre 25% et 30%. Cette intégration fiscale vient compléter l’union douanière et monétaire.

La coordination fiscale apparaît aujourd’hui nécessaire au sein d’une union douanière et monétaire, comme l’atteste la crise de la zone Euro. Elle semble même vitale pour des économies en développement, comme les États membres de l’UEMOA, dont les besoins en ressources publiques sont particulièrement importants. Pour réaliser cette coordination, l’UEMOA a produit plusieurs directives et règlements qui concernent la fiscalité directe et indirecte. L’objectif avoué d’un tel effort est de permettre la convergence macroéconomique des huit États membres. Un objectif implicite est de limiter une concurrence fiscale destructrice pour les Trésors nationaux. Le type de coordination retenu est une harmonisation partielle des systèmes fiscaux nationaux, plus précisément : un encadrement des taux des principaux impôts et une définition commune de leur assiette.

L’objectif principal de ce séminaire, qui réunit les États membres de l’UEMOA et des experts en fiscalité, est double : discuter de l’état actuel de la coordination fiscale dans la région, en examinant en particulier ses succès et défis au cours des deux dernières décennies ; tracer des pistes possibles pour renforcer cette coordination dans le but de mieux servir les objectifs du Traité de l’UEMOA. Le séminaire est aussi l’occasion de réfléchir sur le rôle et les contraintes du fonctionnement du cadre institutionnel régional de l’UEMOA, en particulier la Commission, 20 ans après sa création en 1994.

Veuillez cliquer sur le titre d’une présentation pour accéder à la version PDF ; Veuillez cliquer sur les noms pour accéder à une courte biographie.

Jour 1, 30 avril

9:00

Annonces et informations sur la conférence

9:30-10:00

Ouverture du séminaire

M. Amadou Ba, Ministre des Finances du Sénégal

Abdallah Boureima, Commissaire en charge des Politiques Économiques et de la Fiscalité Intérieure, Commission de l’UEMOA

M. Boileau Yeyinou Loko, Représentant Résident du FMI au Sénégal

10:00-11:00

Séance 1 : Le contexte de la coordination fiscale en UEMOA
Cette séance discute de la facon dont la coordination fiscale doit soutenir le contexte macroéconomique et l’union douanière.

Président : M. Abdallah Boureima, Commissaire en charge des Politiques Économiques et de la Fiscalité Intérieure, Commission de l’UEMOA

Les enjeux macroéconomiques de l’intégration en UEMOA
Mme Aleksandra Zdzienicka, FMI

L’union douanière : Évolution récente et défis de l’élargissement à la CEDEAO
M. François-Xavier Bambara, Commission de l’UEMOA

11:00-11:20

Pause café

11:20-12:50

Séance 2 : Le cadre de la coordination fiscale en UEMOA
Cette séance fournit une évaluation de la coordination fiscale et identifie ses succès et défis, y compris comment les institutions de l’UEMOA soutiennent (ou non) les objectifs de la coordination fiscale.

Président : Gérard Chambas, CERDI, France

Les succès et les défis de la coordination fiscale en UEMOA
Mario Mansour, FMI

Le cadre institutionnel de la coordination en UEMOA : forces, faiblesses et réformes possibles
Habasso Traoré, Commission de l’UEMOA

12:50-14:00

Déjeuner

14:00-15:30

Séance 3 : La coordination de l’impôt sur les sociétés et les incitations fiscales à l’investissement
La coordination de la fiscalité du capital est l’élément le plus faible du cadre régional. Cette séance discute des facteurs de cette faiblesse, et fournit des réflexions sur l’approche que la région pourrait adopter pour traiter ce problème.

Président : Alex Bonny, Direction Générale des Impôts, Côte d’Ivoire

L’inefficacité du cadre actuel et options de réforme
Grégoire Rota-Graziosi et Mario Mansour, FMI

Les incitations fiscales à l’investissement en UEMOA : coût et efficacité
Diaby Yama Kouyaté, Direction Générale des Impôts et des Domaines, Sénégal

15:30-15:50

Pause café

15:50-17:00

Séance 4 : La coordination de la TVA et des accises
C’est l’élément du cadre régional qui a le mieux réussi à soutenir la mobilisation de la recette des États membres. Cependant, il fait face aujourd’hui à des défis majeurs qui requièrent une attention particulière de leur part. Cette séance discute des ces défis et des solutions possibles.

Président : Mme Mariama Soumanou Baba-Moussa, Direction Générale des Impôts, Bénin

Options pour renforcer le rôle de la TVA dans la mobilisation des recettes
Pierre-Pascal Gendron, Humber College, Toronto, Canada

Les accises : un potentiel inexploité de recettes
Anne-Marie Geourjon, FERDI, Clermont-Ferrand, France

Jour 2, 1 mai

9:00-11:00

Séance 5 : Les dépenses fiscales
Les DFs ont attiré beaucoup d’attention dans les années récentes et sont devenues un des sujets les plus débatus en politique fiscale et gestion budgétaire. Cette séance discute de l’expérience récente de trois États membres, et d’une proposition pour une décision de l’UEMOA à ce sujet.

Président : Anne-Marie Geourjon,FERDI, Clermont-Ferrand, France

L’expérience du Burkina Faso
Barthélémy Dabré, Direction Générale des Impôts, Burkina Faso

L’expérience du Bénin
Epihane Midjo, Direction Générale des Impôts, Bénin

L’expérience du Sénégal
Oumar Diop Diagne, Direction Générale des Impôts et des Domaines, Sénégal

11:00-11:20

Pause café

11:20-12:20

Proposition pour une décision de l’UEMOA sur les dépenses fiscales
Habasso Traoré, Commission de l’UEMOA

12:30-14:00

Déjeuner

14:00-15:30

Séance 6 : Expérience en coordination fiscale dans l’UE et perspectives CEDEAO
Le Traité de l’UEMOA s’est beaucoup inspiré de celui de l’UE. Il est donc utile de se pencher sur l’expérience de l’UE dans la coordination fiscale, et les possibles leçons que l’on peut retirer de cette expérience pour informer le débat sur les changements futurs au cadre de l’UEMOA – et la possibilité de l’élargissement de ce cadre à la CEDEAO.

Président : Mario Mansour, FMI

Expérience de l’Union Européenne
Christian Valenduc, Ministère des Finances, Belgique

Perspectives sur la coordination fiscales en CEDEAO
Salifou Tiemtoré, Commission de la CDEAO

15:30-15:50

Pause café

15:50-16:50

Séance 7 : Administration fiscale : quel rôle pour la Commission
La Commission peut jouer un rôle important dans le domaine de l’administration fiscale, y compris la promotion de l’échange d’information et l’adoption de « best practice » dans certains domaines, comme le remboursement des crédits de TVA.

Président : Christian Valenduc

L’échange de renseignements dans l’espace UEMOA : rôle de la Commission, prérequis et orientations
Vincent de Paul Koukpaizan, FMI

Le remboursement des crédits de TVA dans les pays membres de l’UEMOA—état des lieux et évolutions possibles
Gérard Chambas, CERDI, Clermont-Ferrand, France

Jour 3, 2 mai

9:00-10:45

Table ronde : Leçons apprises et étapes suivantes
Quelles leçons la region peut-elle tirer de ce séminaire, et quelles sont les prochaines étapes pour améliorer le cadre régional de la coordination fiscale en UEMOA afin qu’il soutienne les objectifs du Traité de l’UEMOA – mobiliser la recette intérieure et éliminer les distorsions au fonctionnement du marché commun ?

Président : Abdallah Boureima, Commissaire en charge des Politiques Économiques et de la Fiscalité Intérieure, Commission de l’UEMOA

Synthèse des conclusions de la conférence
Habasso Traoré, Commission de l’UEMOA, et Mario Mansour, FMI

Discussion ouverte sur chaque sujet abordé lors de la conférence
Un représentant par pays

10:45-11:15

Pause café

11:15-12:00

Continuation de la table ronde

12:00-12:10

Clôture du séminaire