Ligne de crédit préventive (LCP) du FMI
Dans le cadre de ses initiatives visant à renforcer la prévention des crises financières, le Fonds monétaire international a créé la ligne de crédit préventive (LCP) en 1999. Pour diverses raisons, cette facilité n'a jamais été utilisée. Une fois arrivée à expiration à la date prévue, en novembre 2003, cette facilité n'a pas été renouvelée. |
La LCP en tant que ligne de défense préventive
Suite à la propagation rapide des turbulences qui ont secoué les marchés financiers pendant la crise asiatique de 1997-98, le FMI a adopté la ligne de crédit préventive (LCP) au printemps de 1999. Cette facilité devait constituer une ligne de défense préventive à la disposition des pays membres qui appliquaient des politiques judicieuses et ne risquaient pas eux-mêmes d'engendrer une crise de balance des paiements extérieurs, mais qui étaient susceptibles d'être contaminés par des crises du compte de capital survenant dans d'autres pays. Un pays membre qui remplissait les conditions d'utilisation pouvait tirer un montant de ressources important et spécifié à l'avance en cas de crise financière due à des circonstances indépendantes de sa volonté.
À l'automne 2000, plusieurs modifications ont été apportées aux modalités de la LCP afin de rendre cet instrument plus attrayant. Les changements ont permis de rendre plus automatique l'accès à la première fraction du prêt. En outre, le taux d'intérêt de la LCP a été abaissé par rapport au taux applicable à la facilité de réserve supplémentaire, instrument qui a pour vocation d'aider les pays membres déjà en situation de crise. La commission d'engagement a aussi été réduite.
Pour bénéficier de la LCP, les pays membres du FMI devaient remplir quatre conditions :
1. Ne pas avoir besoin des ressources du FMI et appliquer des politiques qui ne risquaient pas de créer un besoin d'utilisation des ressources du FMI — sauf en cas de contagion.
2. Bénéficier d'une évaluation positive des résultats économiques et des progrès dans l'application de normes universellement acceptées.
3. Entretenir des relations constructives avec les créanciers privés et réaliser des progrès dans la réduction de la vulnérabilité extérieure.
4. Avoir mis en oeuvre un programme macroéconomique et financier satisfaisant et s'être engagé à ajuster ses politiques.
La durée des engagements financiers au titre de la LCP était de un an au maximum, sur la base d'un accord de confirmation. Bien qu'aucune limite générale d'accès n'ait été fixée, en principe il était prévu que ces engagements se situeraient probablement dans une fourchette de 300 à 500 % de la quote-part du pays membre. Les pays bénéficiaires de la LCP étaient censés rembourser l'emprunt dans un délai de un an à 18 mois à compter de la date de chaque décaissement. La commission additionnelle en sus de la commission normale du FMI, qui est basée sur les taux du marché, variait de 150 à 350 points de base selon la durée du tirage.
Examen de la LCP en 2003
La LCP n'a pas été utilisée et, en mars 2003, le Conseil d'administration a entamé une nouvelle réflexion sur ses modalités. Les administrateurs ont estimé qu'un certain nombre de facteurs avaient pu dissuader les pays de faire appel à cette facilité. Les pays remplissant les conditions pour le faire ont pu craindre que le recours à la LCP soit compris comme un signe de vigueur et non de vulnérabilité. Ces pays s'inquiétaient peut-être aussi des risques de retombées négatives au cas où leur admissibilité serait remise en question par la suite. Quelques incertitudes subsistaient en outre quant la question de savoir si les ressources au titre de la LCP seraient aisément accessibles en cas de nécessité, puisque l'accord du Conseil d'administration était requis pour débloquer les fonds. Enfin, de nombreux pays remplissant les conditions pour l'utilisation de la facilité avaient réduit leur vulnérabilité aux chocs extérieurs en accumulant des réserves, en adoptant des taux de change souples et en appliquant d'autres types de réformes, ce qui a limité de ce fait les possibilités de recours à une «assurance» sous forme de LCP.
Durant l'examen de la LCP, les administrateurs ont mené une réflexion approfondie sur les nouvelles modifications qui pourraient être apportées à la facilité, ainsi que sur les formules qui permettraient d'en atteindre les objectifs. De nombreux administrateurs se sont prononcés en faveur du maintien de la facilité au-delà de la date d'expiration prévue par la clause de caducité automatique inscrite dans la décision portant création de cet instrument, ce qui aurait donné le temps d'améliorer sa conception ou de trouver d'autres méthodes pour en atteindre les objectifs. Plusieurs administrateurs ont été d'avis que, même n'ayant pas été utilisée, la LCP avait incité les pays à mettre en œuvre de bonnes politiques. La proposition de prorogation de la facilité n'a toutefois pas recueilli l'appui nécessaire — c'est—dire 85 % du total des voix attribuées — et elle a donc expiré comme prévu à la date du 30 novembre 2003.
Les administrateurs ont mis en lumière un certain nombre de considérations qui devraient permettre de dissiper les doutes que pourrait susciter l'expiration de la LCP. Premièrement, comme le montre l'aide que le FMI a accordée aux pays membres en proie à des crises du compte de capital, l'institution se tient prête, lorsque les conditions l'exigent et le permettent, à agir rapidement et avec souplesse pour approuver l'utilisation de ses ressources et pour adapter le niveau et le rythme de décaissement aux besoins du pays bénéficiaire. Deuxièmement, le renforcement de la surveillance du FMI, son soutien en faveur d'une plus grande transparence et ses opérations d'assistance technique favorisent l'adoption de politiques bien conçues et, plus généralement, concourent à la prévention des crises. Troisièmement, les innovations introduites récemment dans l'architecture financière, la plus grande différenciation en fonction des emprunteurs observée sur les marchés, et les efforts accrus consentis par de nombreux pays à marché émergent semblent avoir réduit la menace de contagion que la LCP avait pour but d'enrayer.
Les administrateurs ont vivement recommandé par ailleurs que l'on continue de chercher les moyens d'améliorer encore les instruments et les politiques du FMI afin d'en faire des outils plus aptes à prévenir les crises. Pour un complément d'informations sur l'examen engagé par les administrateurs et les diverses formules proposées, voir http://www.imf.org/external/np/sec/pn/2003/pn03146.htm.