Le cadre d'analyse de soutenabilité de la dette des pays à bas revenus
Initiative conjointe de la Banque mondiale et du FMI
Les pays à bas revenu ont souvent dû faire face à une dette externe élevée. Leurs obligations à cet égard ont maintenant été réduites, en grande partie grâce aux initiatives internationales d'allègement de la dette. Comme contribution au Consensus de Monterrey qui soutient les efforts de ces pays pour atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM), la Banque mondiale et le FMI ont développé un cadre d'analyse de la dette qui peut aider les pays à bas revenu à mobiliser les ressources nécessaires à leur développement tout en minimisant les risques futurs d'un endettement excessif. Le cadre d'analyse de soutenabilité de la dette (CSD) a été adopté par la Banque mondiale et le FMI en avril 2005 pour pallier les risques de surendettement. |
Les principaux objectifs du CSD
- guider les décisions financières des pays à bas revenus de façon à ce que leurs besoins de financement soient en ligne avec leur capacité de remboursement présente et future, tout en tenant compte des caractéristiques propres de chaque pays;
- informer les bailleurs de fonds afin que la distribution entre prêts et dons des ressources qu'ils fournissent aux pays à bas revenus leur permette de se développer tout en maintenant un endettement soutenable;
- améliorer la qualité des analyses et conseils de la Banque Mondiale et du FMI en cette matière; et
- aider à détecter les sources potentielles de crises afin de pouvoir mettre en place des mesures préventives.
Dans ce cadre, la Banque mondiale et le FMI préparent des analyses de soutenabilité de la dette (ASD) qui comprennent :
- un scénario central qui projette la trajectoire de la dette sur 20 ans et une analyse de sa vulnérabilité aux chocs externes ou affectant les politiques dans des variantes.une évaluation du risque qu'apparaissent des difficultés de paiement, qui utilise des seuils indicatifs eux-mêmes liés à la qualité des politiques et des institutions de chaque pays; et
- des recommendations pour l'élaboration d'une stratégie de financement qui limite les risques de futures difficultés de paiement.
Comment fonctionne le CSD?
Le CSD considère l'évolution de la dette externe et de la dette publique totale (externe et interne) d'un pays. Comme les taux d'intérêts et maturités des prêts aux pays à bas revenus varient considérablement, l'analyse utilise la valeur actuelle nette (VAN) de la dette. Les résultats sont donc comparables dans le temps et d'un pays à l'autre.
Pour évaluer la soutenabilité de la dette d'un pays, on compare l'évolution des indicateurs d'endettement aux seuils indicatifs sur une période de 20 ans. Un indicateur d'endettement supérieur au seuil indicatif signale un risque que le pays rencontre des difficultés de paiement. Il y a quatre niveaux de risque:
- faible, si tous les indicateurs d'endettement sont nettement en dessous des seuils;
- modéré, si les indicateurs d'endettement sont en dessous des seuils dans le scénario central, mais dépassent ces seuils en cas de chocs externes ou de changements abrupts dans les politiques macroéconomiques ;
- élevé, si au moins un indicateur d'endettement dépasse les seuils dans le scénario central;
- en difficulté, dans le cas où le pays fait déjà face à des difficultés de paiement.
Les difficultés de paiements ont tendance à intervenir à des niveaux de dette plus bas dans les pays où les politiques et institutions sont de moindre qualité. C'est pour cette raison que le CSD classe les pays à bas revenu dans trois catégories en fonction de la qualité (haute, intermédiaire, faible) de leurs politiques et institutions. Pour ce faire, on utilise l'indice de la Banque mondiale d'évaluation des politiques et institutions (connu sous son acronyme anglais CPIA). Les seuils indicatifs de dette varient donc en fonction de la catégorie. Les seuils sont ainsi plus élevés pour les pays dont les politiques sont de haute qualité, reflétant le fait que pour ces pays l'accumulation de dette présente moins de risque.
| Seurils de dette dans le CSD en fonction de la qualité des politiques | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| VAN de la dette en pourcentage de |
Service de la dette en pourcentage de |
||||
| Exportations | PIB | Recettes | Exportations | Recettes | |
| Faible | 100 | 30 | 200 | 15 | 25 |
| Intermédiaire | 150 | 40 | 250 | 20 | 30 |
| Haute | 200 | 50 | 300 | 25 | 35 |
Comment le FMI et la Banque mondiale utilisent-ils le CSD?
Le CSD a permis au FMI et à la Banque mondiale d'accroître la qualité, la fréquence et la comparabilité de leurs analyses sur la dette, et par conséquent d'améliorer la qualité de leurs recommendations dans ce domaine.
Le CSD joue un rôle important dans les évaluations du FMI en matière de stabilité macroéconomique et de soutenabilité à long terme des finances publiques et de la dette. Les ASD sont également prises en compte pour déterminer l'accès aux ressources du FMI. L'AID utilise l'évaluation du risque de difficultés de paiement des ASD pour déterminer la part des dons et des prêts dans son assistance à chacun des pays à bas revenu.
Pour aider effectivement à prévenir une accumulation de dette excessive, le CSD doit être utilisé par un plus grand nombre d'emprunteurs et bailleurs de fonds. Le FMI et la Banque mondiale encouragent les pays à bas revenu à utiliser le CSD, ou un cadre d'analyse similaire, comme une première étape vers l'élaboration d'une stratégie d'endettement à moyen terme. Les bailleurs de fonds sont encouragés à prendre en compte les résultats des ASD dans leurs décisions de financement. Ainsi, le CSD devrait aider les pays à bas revenu à lever les fonds dont ils ont besoin pour atteindre les ODM, y compris sous forme de dons quand leur capacité à servir leur dette est réduite.
Information sur le CSD: http://imf.org/dsa and http://www.worldbank.org/debt