Démarche stratégique pour atteindre les objectifs

• Le cadre vise à guider les décisions d’emprunt des pays à faible revenu de manière à aligner leurs besoins de financement sur leur capacité de remboursement actuelle et éventuelle, en tenant compte de la situation particulière de chaque pays ;
• Il guide les décisions des créanciers en matière d’octroi de prêts et de dons, afin d’assurer que les ressources accordées aux pays à faible revenue soient assorties de conditions compatibles avec les progrès réalisés vers leurs objectifs de développement et avec l’impératif de viabilité de la dette à long terme ;
• Il améliore les évaluations et les conseils du FMI et de la Banque mondiale dans ces domaines, et contribue à déceler rapidement des crises éventuelles afin que des mesures préventives soient prises.

Le CVD permet d’effectuer régulièrement des analyses de viabilité de la dette (AVD), composées des éléments suivants:

• une analyse des projections d’endettement d’un pays sur les 20 prochaines années, ainsi que sa vulnérabilité à des chocs exogènes et économiques — les scénarios de référence et de chocs sont calculés;
• une évaluation du risque de surendettement sur cette période, à partir des seuils indicatifs d’endettement, qui dépendent de la qualité des politiques et des institutions du pays; et
• des recommandations pour une stratégie d’emprunt (et de prêt) qui limite le risque de surendettement.

Évaluer la dette pour éviter des risques

Le CSD considère l'évolution de la dette externe et de la dette publique totale (externe et interne) d'un pays. Comme les taux d'intérêts et maturités des prêts aux pays à bas revenus varient considérablement, l'analyse utilise la valeur actuelle nette (VAN) de la dette. Les résultats sont donc comparables dans le temps et d'un pays à l'autre.

Pour évaluer la soutenabilité de la dette d'un pays, on compare l'évolution des indicateurs d'endettement aux seuils indicatifs sur une période de 20 ans. Un indicateur d'endettement supérieur au seuil indicatif signale un risque que le pays rencontre des difficultés de paiement. Il y a quatre niveaux de risque:

• risque faible , tous les indicateurs d’endettement sont nettement en deçà des seuils établis;
• risque modéré , les indicateurs d’endettement sont inférieurs aux seuils dans le scénario de référence, mais les tests de résistance montrent que les seuils pourraient être dépassés en cas de chocs exogènes ou de changement brusque de politique macroéconomique.
• risque élevé , le scénario de référence indique que les seuils de la dette ou du service de la dette sont dépassés de manière prolongée, mais le pays ne rencontre aucun problème de remboursement, et d’autres scénarios ou tests de résistance montrent aussi des dépassements prolongés ;
• surendettement , le pays éprouve déjà des difficultés de remboursement.

Les pays à faible revenu ayant des politiques et des institutions déficientes sont généralement confrontés à des problèmes de remboursement à un plus faible niveau d’endettement que les pays ayant des politiques et institutions plus vigoureuses. Ainsi, le CVD classe les pays en trois catégories selon leur performance économique (bonne, moyenne et médiocre), en s’inspirant de l’indice d’évaluation de la politique et des institutions nationales (EPIN) mis au point par la Banque mondiale, et il utilise divers seuils indicatifs d’endettement selon la catégorie de performance. Les seuils correspondant aux pays performants sont les plus élevés — ce qui signifie que, dans les pays ayant de bonnes politiques, l’accumulation de la dette est moins risquée.

Intégrer les questions d’endettement dans les conseils

Le CVD a permis au FMI et à la Banque mondiale de mieux intégrer les questions concernant la dette dans leurs analyses et leurs conseils, en améliorant la fréquence et la qualité de ces analyses. Il a aussi rendu possible les comparaisons entre les pays.

Le CVD est un outil important qui permet au FMI d’évaluer la stabilité macroéconomique, la viabilité à long terme de la politique budgétaire et la soutenabilité globale de la dette. Par ailleurs, l’évaluation de la viabilité de la dette est prise en compte pour déterminer l’accès au financement du FMI. La Banque mondiale s’inspire de l’évaluation du risque de surendettement extérieur du CVD pour déterminer la proportion de dons et de prêts dans l’assistance accordée à chaque pays à faible revenu.

L’efficacité du CVD dans la prévention d’un endettement excessif dépend de son utilisation généralisée par les emprunteurs et les créanciers. Le FMI et la Banque mondiale encouragent les pays à faible revenu à utiliser le CVD ou un dispositif similaire comme première étape vers l’élaboration de stratégies de désendettement à moyen terme. Ils engagent les créanciers à tenir compte des résultats des analyses de viabilité de la dette dans leurs décisions de prêt. De cette manière, le CVD devraient aider les pays à faible revenu à mobiliser les financements dont ils ont besoin pour atteindre les OMD, y compris par des dons lorsque la capacité d’assurer le service de la dette est limitée.

Information sur le CSD: http://imf.org/dsa and http://www.worldbank.org/debt