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Fiche technique - avril 2006

Transparence des politiques monétaire et financière

Pourquoi est-il souhaitable d'accroître la transparence des politiques monétaires et financières?

Les banquiers centraux avaient jadis la réputation d'être impénétrables, comme en témoigne la célèbre boutade d'Alan Greenspan : «Si vous avez compris ce que je viens de dire, c'est que vous ne m'avez peut-être pas bien entendu.» De nos jours, bien des banques centrales et organismes financiers commencent à privilégier la clarté dans l'explication de leurs objectifs et décisions au public.

On peut accroître l'efficacité des politiques monétaire et financière si le public connaît et comprend les objectifs et les instruments de ces politiques, et si les banques centrales et les organismes financiers s'engagent de manière crédible à les atteindre. La bonne gouvernance requiert aussi que les banques centrales et les organismes financiers aient l'obligation de rendre des comptes, surtout quand ces organismes disposent d'une grande autonomie. En cas de conflits touchant ou opposant des organismes publics (par exemple, si une banque centrale ou un organisme financier est à la fois propriétaire et autorité de tutelle d'une institution financière, ou si les responsabilités de la politique monétaire et de change sont partagées), la transparence du mandat et la clarté des règles et procédures régissant les opérations peut contribuer à les résoudre, à renforcer la gouvernance et à promouvoir la cohérence des politiques.

Quelles sont les bonnes pratiques de transparence en matière de politiques monétaire et financière?

Le FMI a élaboré un Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière à l'intention des banques centrales et des organismes financiers. Ce code a été préparé en collaboration avec la Banque des règlements internationaux, et en consultation avec un groupe représentatif de banques centrales, d'organismes financiers, d'organisations internationales et régionales concernées, et d'experts issus des milieux universitaires. Il s'articule sur quatre grands principes :

• Définition claire des rôles, des responsabilités et des objectifs. Les objectifs de la banque centrale en matière de politique monétaire doivent être clairement définis, communiqués au public et inscrits dans la loi. Les relations institutionnelles entre les politiques monétaire et budgétaire doivent être clairement définies, de même que les cas où la banque centrale fait office d'agent pour le compte du gouvernement. Quant aux organismes financiers, leurs objectifs et cadres institutionnels doivent être clairement définis, de préférence dans une législation ou une réglementation pertinentes, et le rôle des organismes de supervision des systèmes de paiement doit être du domaine public.
  
  
• Transparence du processus d'élaboration et d'annonce des décisions de politique monétaire. La banque centrale doit rendre publics le cadre, les instruments et les indicateurs éventuellement utilisés pour atteindre ses objectifs. La structure de son instance délibérante doit être rendue publique, ses décisions devant être communiquées dans des délais raisonnables. Des déclarations périodiques doivent être publiées sur les progrès accomplis dans la poursuite des objectifs de la politique monétaire. La conduite de la politique financière par les organismes financiers doit être transparente et compatible avec les impératifs de confidentialité et d'efficacité. Des rapports périodiques doivent être publiés sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des politiques.
  
  
• Accès du public à l'information sur la politique monétaire. La banque centrale doit présenter l'information sur la politique monétaire conformément aux normes du FMI pour la diffusion des données et son bilan doit être du domaine public. La banque centrale doit établir et maintenir des services d'information publique. Les organismes financiers doivent publier périodiquement des rapports sur l'évolution du système financier, communiquer régulièrement et en temps utile des données agrégées, mettre les textes des règlements et des directives à la disposition du public, et divulguer les mesures spéciales de sauvegarde telles que les régimes d'assurance dépôt et les dispositifs de protection des consommateurs.  
  
  
• Obligation de rendre compte et garantie d'intégrité. Les cadres dirigeants de la banque centrale doivent comparaître périodiquement devant une autorité publique désignée pour rendre compte de la conduite de la politique monétaire et des résultats obtenus. La banque centrale doit également donner des assurances sur l'intégrité de ses opérations et de ses responsables en publiant des états financiers vérifiés et des informations sur ses dépenses et ses recettes d'exploitation, et en divulguant les règles de conduite de ses responsables. Le Code suggère des pratiques similaires pour amener les dirigeants des organismes financiers à rendre compte de leurs actes.

Comment applique-t-on le Code de bonnes pratiques sur la transparence des politiques monétaire et financière?

Le FMI a publié un document d'accompagnement¹ pour guider les pays dans l'application des principes énoncés dans le Code. Ce document décrit de manière plus exhaustive les pratiques de transparence et leur raison d'être, et donne des exemples d'application par les banques centrales et les organismes financiers.

Comment évalue-t-on la transparence des politiques monétaire et financière?

Dans une première étape d'application du Code, le FMI encourage les autorités nationales à participer à une évaluation détaillée de la transparence des politiques monétaire et financière dans le cadre d'un Programme d'évaluation du secteur financier (PESF), évaluation facultative et complète des systèmes financiers d'un pays. Il s'agit d'un examen détaillé des principes de transparence, donnant lieu à un rapport sur l'observation des normes et codes (RONC), et couronné par un rapport sommaire. Celui-ci contient un commentaire des services, assorti de recommandations classées par ordre de priorité et visant à améliorer l'observation.

À la fin août 2005, 77 modules de RONC sur la transparence des politiques monétaire et financière avaient été achevés (dont 10 mises à jour). Sur ce nombre, 51 avaient été publiés sur le site Internet du FMI (la publication est facultative).

Quel en a été l'impact?

Un rapport de décembre 2003² examinant des expériences nationales représentatives énonce cinq principaux avantages de la transparence des politiques monétaire et financière : premièrement, une transparence accrue renforce l'obligation pour les décideurs de rendre compte de leur performance; deuxièmement, elle rehausse l'efficacité de la politique monétaire en la rendant plus prévisible; troisièmement, elle stimule le fonctionnement des marchés financiers, qui sont tributaires de l'information; quatrièmement, elle améliore la coordination des politiques monétaire et financière; et enfin, la publication d'analyses et de prévisions par la banque centrale et les organismes financiers incite les services à produire constamment un travail de haute qualité.

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¹Disponible seulement en anglais

²Disponible seulement en anglais