Fiche Technique
Suivi postérieur au programme
le 13 juillet 2012
Lorsqu'un pays membre emprunte des fonds au FMI, ses politiques font l'objet d'un examen approfondi. Une fois conclu son programme de prêt, le pays peut entamer un processus connu sous le nom de Suivi postérieur au programme (SPP). Ce processus concerne tous les pays membres qui ont un encours élevé de crédit envers le FMI à l'issue de leurs programmes. Le suivi renforcé est destiné à préserver la viabilité du cadre économique du pays et à déceler de manière précoce les politiques qui pourraient compromettre la viabilité extérieure du pays et donc, sa capacité à rembourser le FMI. En cas de besoin, les services du FMI formulent des avis sur les mesures à prendre pour corriger les déséquilibres macroéconomiques.
Le financement du FMI offre aux pays membres la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour remédier à leurs problèmes de balance des paiements. Un programme de politique économique appuyé par un financement est élaboré par les autorités nationales en coopération étroite avec le FMI. Le soutien financier au pays se poursuit tant que ce programme est effectivement mis en œuvre. Le retour du pays à une bonne santé économique et financière assure que les fonds du FMI seront remboursés afin de pouvoir être mis à la disposition d'autres pays membres. Le suivi postérieur au programme est destiné à assurer le maintien de la viabilité du cadre économique d'un pays.
Critères pour mener le suivi postérieur au programme
Un pays membre doit se soumettre à un suivi postérieur au programme du FMI à l’issue de son programme lorsque l’encours de son crédit dépasse 200% de sa quote-part et qu’il n’a plus aucun programme avec le FMI.
Dans certains cas, le suivi postérieur au programme n’est pas requis, même si l’encours de crédit du pays dépasse 200% de sa quote-part; c’est le cas lorsqu’un accord successeur d’emprunt ou un programme de référence doit être mis en place dans les six mois ou lorsque les politiques et la position extérieure du pays membre sont considérées comme solides.
Dans d'autres cas, le suivi postérieur au programme peut être requis même si l'encours de crédit du pays ne dépasse pas 200 % de sa quote-part. C'est le cas si l'évolution économique du pays compromet ses progrès vers la viabilité extérieure.
Échéancier
Les 24 membres du Conseil d'administration du FMI peuvent décider de mettre en place un suivi postérieur au programme à tout moment après la fin du programme. Pour autant, la décision est normalement prise lors de la conclusion de la dernière revue du programme, c'est-à-dire lorsque l'encours de crédit du pays dépasse généralement le seuil des 200 % de la quote-part.
Comment fonctionne le suivi postérieur au programme ?
Dans le cadre d'un suivi postérieur au programme, les pays ont des consultations officielles avec le FMI plus fréquentes que dans le cas d'une surveillance habituelle ; l'institution suit plus particulièrement les politiques macroéconomiques et structurelles qui ont des conséquences pour la viabilité extérieure. Au cours d'une période de 12 mois, le Conseil aborde habituellement le suivi postérieur au programme à deux reprises.
Le suivi postérieur au programme reste en place jusqu'à ce que l'encours de crédit descende en- dessous du seuil des 200 % de la quote-part. Néanmoins, le Conseil d'administration du FMI peut convenir de mettre fin au suivi — avant même que l'encours de crédit ne redescende en-dessous du seuil — si de solides politiques sont mises en œuvre et si la position extérieure est saine. Dans les cas où le suivi postérieur au programme se révèle nécessaire même si l'encours de crédit est inférieur à 200 % de la quote-part, il reste habituellement en vigueur pendant un an.