Fiche Technique
Évaluation de l’impact social et des Effets sur la Pauvreté des Politiques Économiques
le 8 de avril 2010
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L’élaboration des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) dans les pays à faible revenu a mis en évidence la nécessité de comprendre l’impact des politiques publiques sur la société et la pauvreté. L’évaluation de l’impact social et des effets sur la pauvreté a un double objectif : i) proposer un cadre d’examen des politiques économiques et un enchaînement judicieux des mesures; ii) intégrer des mesures compensatoires au programme de réformes quand les conséquences négatives sont inévitables.
But de l’évaluation de l’impact social et des effets sur la pauvreté (EISP)
L’EISP mesure les conséquences des interventions économiques — avant, pendant et après — sur le bien-être des différents groupes sociaux, et particulièrement sur les groupes vulnérables et les pauvres. Elle vise essentiellement l’impact distributif des politiques économiques sur les groupes sociaux, en se fondant sur des facteurs tels que la problématique homme-femmes, l’ethnicité, l’âge, la propriété foncière, les moyens d’existence et la situation géographique.
En principe, l’EISP repose sur une analyse approfondie des politiques et des actions publiques (les programmes de dépenses par exemple), et notamment, de leurs répercussions directes et indirectes. En pratique, en raison des problèmes de données et d’autres limitations, on doit souvent se contenter d’analyser l’impact social immédiat des différentes options économiques. L’ajustement du taux de change et certaines actions spécifiques axées sur les dépenses et les recettes font partie des mesures macroéconomiques pouvant faire l’objet d’une EISP. Les réformes et mesures structurelles et sectorielles envisageables pourraient se rapporter notamment au commerce international, aux prix intérieurs, aux marchés financiers, à la réforme de la fonction publique, à la réforme juridique, ainsi qu’aux privatisations.
Mise en œuvre de l’EISP
La préparation d’un DSRP passe par la formulation de politiques économiques et sociales à l’issue d’un diagnostic et d’un dialogue national bien informés. L’EISP doit donc faire partie intégrante de ce processus. Il incombe principalement aux pays eux-mêmes de mener à bien cette évaluation, dont la qualité est rehaussée par l’approche participative adoptée dans la collecte et l’analyse des données et dans l’examen des options de politique publique.
À court terme, l’EISP se heurte à trois problèmes majeurs — méthodologie, rareté et qualité des données, et capacités des pays. Sur le plan de la méthodologie, des efforts supplémentaires doivent être déployés pour concevoir des modèles quantitatifs adaptés à la situation particulière de chaque pays et des instruments permettant de cerner les dimensions de la pauvreté et du bien-être non liés au revenu. L’absence de données comparables dans bien des pays — ceux d’Afrique subsaharienne notamment — affecte la qualité de l’EISP, qui devra être adaptée pour une utilisation optimale des données disponibles.
Dans de nombreux pays, la capacité d’exécution de l’EISP est limitée. Par exemple, bien des pays pauvres n’ont pas suffisamment de ressources humaines pour analyser les résultats des enquêtes sur les ménages ou effectuer des analyses quantitatives. Par conséquent, certains pays auront sans doute besoin d’une assistance technique considérable dans ce domaine pendant une période de transition. À la longue, le renforcement des capacités nationales sera indispensable pour que les pays puissent assumer tous les aspects de l’EISP, y compris l’analyse et l’évaluation des politiques.
Modalités de mise en œuvre
Les capacités étant limitées dans de nombreux pays, l’EISP devra se faire de manière sélective. La priorité devrait être donnée à l’examen des mesures susceptibles d’avoir un impact social important à court terme. Les pays devraient choisir ces mesures en consultation avec leurs partenaires, y compris la Banque mondiale et le FMI. L’EISP devrait également servir à déterminer le dosage et l’enchaînement judicieux de ces mesures et actions publiques.
Les outils et les techniques sont affinés pour mieux couvrir les aspects macroéconomiques et autres de l’EISP. Diverses méthodes de modélisation ont été mises au point par la Banque mondiale et d’autres intervenants. Certaines de ces techniques sont déjà appliquées en collaboration avec des partenaires locaux dans plusieurs pays. Des méthodes qualitatives d’EISP sont de plus en plus utilisées, notamment dans les projets de la Banque.
Les pays sont encouragés à renforcer leurs systèmes de collecte de données et leur capacité d’exécution des EISP à long terme. La Banque mondiale et le FMI fournissent une assistance technique considérable à l’appui du perfectionnement des statistiques, en coordination étroite avec d’autres partenaires au développement.
Rôle du FMI et de la Banque mondiale dans l’EISP
Le FMI et la Banque mondiale ont tous deux pour rôle important d’assister les pays dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des stratégies de réduction de la pauvreté. Il s’agit notamment d’aider ceux-ci à évaluer l’impact social et les effets sur la pauvreté des
politiques économiques dans le cadre de l’élaboration du DSRP. La participation à l’EISP constituera un volet important du concours de la Banque à la formulation du DSRP. La Banque pilote l’évaluation technique et, au besoin, l’EISP des effets sociaux des programmes appuyés par les institutions de Bretton Woods. Celles-ci contribuent en outre à mesurer l’impact des actions publiques qu’elles soutiennent de leurs prêts.
La Banque et le FMI appuient aussi le développement des capacités nationales d’EISP, notamment par la mise en place de systèmes de suivi et d’évaluation. À court terme, et au moyen de son programme d’analyse, la Banque assiste directement les pays dans l’EISP des politiques et des programmes en cas de nécessité.
L’EISP s’intègre aux opérations de la Banque et du FMI. Le FMI continue à en faire un volet fondamental des prêts concessionnels qu’il appuie. S’il est prévu que certaines mesures seront préjudiciables aux pauvres, il en est tenu compte et, le cas échéant, des mesures compensatoires sont intégrées aux programmes. Le FMI s’est toujours appuyé en premier lieu sur les EISP effectuées par la Banque mondiale et d’autres institutions pour en tenir compte dans les conseils qu’il formule. Compte tenu du recentrage de ses activités dans le cadre de réductions budgétaires, le FMI aura moins de capacités pour les travaux initiaux sur l’EISP. Les équipes de ses différents départements continueront cependant à tenir compte dans leurs avis des préoccupations quant à l’impact social et les effets sur la pauvreté. L’EISP est aussi un élément essentiel du travail analytique de la Banque mondiale; elle enrichit l’élaboration des stratégies d’aide-pays (SAP) et sous-tend les crédits à l'appui de la réduction de la pauvreté.
