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Liste des Rapports annuels au Conseil d'administration disponibles en texte intégral.



Fonds monétaire international
Rapport annuel
du Conseil d'administration pour
l'exercice clos le 30 avril 2004
WASHINGTON DC

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Table des matières

Fichier 1
329 koctet
format pdf
Faits marquants
Message du Directeur général
Conseil d'administration
  Cadres de direction
  Lettre de transmission

Fichier 2
508 koctet
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1.   La mission de surveillance du FMI : promouvoir la croissance et la stabilité
Surveillance bilatérale
Surveillance multilatérale
Perspectives de l'économie mondiale • Rapport sur la stabilité financière dans le monde
Surveillance régionale
Politiques mises en œuvre dans la zone euro • Adoption de l'euro par les pays d'Europe centrale • Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
Réformes structurelles et croissance
2.   Renforcement du système financier international
Amélioration du cadre et du contenu de la surveillance
Renforcement des outils d'analyse
Analyses de la viabilité de la dette • L'approche par les bilans • Investissement public et politique budgétaire
Questions systémiques
Stabilité du secteur financier
Programme d'évaluation du secteur financier • Indicateurs de solidité financière • Évaluation des centres financiers offshore • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
Transmission de données au FMI et diffusion publique
Initiatives de normalisation des données • Cadre légal de communication des données • Communication des données aux fins de la surveillance
Résolution des crises
Clauses d'action collective • Questions connexes
3.   Réforme des politiques et des modalités de prêt
Facilités et politiques de financement
Examen des lignes de crédit préventives • Examen de la politique d'accès exceptionnel • Examen de la facilité de financement compensatoire • Soutien aux ajustements de balance des paiements liés au commerce
Conception des programmes et conditionnalité  
  Enseignements de la crise argentine • Rapports du BIE • Examen de la collaboration entre le FMI et la Banque mondiale  
4.    Lutte contre la pauvreté dans les pays à faible revenu
Le processus DSRP et l'aide au développement
Le rôle du FMI à moyen terme
L'initiative en faveur des PPTE
La viabilité de la dette des pays à faible revenu
Les objectifs de développement pour le Millénaire
Le cycle de négociations de Doha et les questions commerciales connexes
Fichier 3
368 koctet
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5.   Assistance technique et formation
Financement extérieur
Bilan de l'assistance technique de l'exercice 2004
Évaluation de l'assistance technique
Évaluation par le Conseil d'administration
Institut du FMI
6.   Gouvernance, coopération et transparence
Gouvernance du FMI
Représentation et voix des États membres
Transparence du FMI et de ses États membres
7.   Opérations et politiques financières
Opérations de financement ordinaire
Prêts • Ressources et liquidité
Opérations de financement concessionnel
Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance • Initiative PPTE renforcée • Financement de l'initiative PPTE et des bonifications de la FRPC • Placement des ressources de la FRPC, du fonds fiduciaire FRPC-PPTE et du compte de versements spécial • Aide d'urgence après un conflit
Revenu, commissions, rémunération et répartition des charges
  Gestion du risque financier et encaisses de précaution
Quotes-parts
Droits de tirage spéciaux
Évaluation des diligences
Impayés envers le FMI
8.   Budget, ressources humaines et organisation
Budget administratif et budget d'équipement
Ressources humaines
Organisation
Fichier 4
292 koctet
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Appendices
I   Réserves internationales
II   Opérations et transactions financières
III   Principales décisions du Conseil d'administration
IV   Relations du FMI avec les autres organisations internationales
V   Communications extérieures
VI   Communiqués du Comité monétaire et financier international et du Comité du développement
VII   Administrateurs et nombre de voix au 30 avril 2004
VIII   Changements dans la composition du Conseil d'administration
Fichier 5
293 koctet
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IX   États financiers, 30 avril 2004
Abréviations


FAITS MARQUANTS

L'action menée par le FMI durant l'exercice 2004 s'est déployée, il faut s'en féliciter, sur fond de reprise de l'économie mondiale, après le ralentissement observé en 2001–02. La croissance du PIB mondial en 2003 a pratiquement atteint son taux tendanciel à long terme de 4 %, tandis que l'inflation est restée maîtrisée. La croissance du commerce international a redémarré et les flux nets de capitaux privés vers les marchés émergents et les pays en développement ont augmenté, alors que les marges des émissions obligataires des pays émergents se sont réduites.

La reprise mondiale s'est affermie sous l'impulsion des États-Unis et de certaines économies asiatiques, notamment de la Chine. Le maintien des taux d'intérêt à de bas niveaux dans les économies avancées, dans un environnement caractérisé par des politiques monétaires plus crédibles et des politiques budgétaires expansionnistes dans de nombreux pays, a contribué à l'amélioration de la croissance mondiale. La vigueur des résultats obtenus par nombre d'économies de marché émergentes est le reflet des mesures prises ces dernières années pour accroître leur souplesse et leur résistance.

Au cours de l'exercice 2004, le FMI a continué à œuvrer, avec ses États membres, à la promotion d'une croissance durable et de la stabilité financière — et, partant, au recul de la pauvreté dans les pays à faible revenu — par ses activités de surveillance et de conseil, les financements à l'appui des programmes de stabilisation et de réforme, ainsi que par l'assistance technique pour l'élaboration de politiques saines et l'édification d'institutions robustes.

Surveillance

Comme les années précédentes, une large part des interventions du FMI au cours de l'exercice a été directement reliée au mandat qui lui est confié de surveiller le système monétaire international ainsi que les politiques économique, financière et de change de ses pays membres.

Le Conseil d'administration a procédé aux évaluations semestrielles approfondies des perspectives de l'économie mondiale et de la stabilité financière dans le monde, en août 2003 et en mars 2004. Constatant, en mars, que la reprise s'était renforcée et propagée, les administrateurs ont admis que les efforts de politique devaient privilégier les mesures à moyen terme susceptibles de pérenniser la croissance tout en rétablissant la marge de manœuvre pour riposter à d'éventuels chocs futurs. Ils ont souligné que la gestion de la transition vers des taux d'intérêt plus élevés constituait un défi majeur. Le Conseil est aussi convenu que la relative accalmie des marchés matures et émergents offrait une occasion de centrer l'élaboration des politiques sur les réformes structurelles.

Le FMI a achevé les consultations au titre de l'article IV avec 115 pays membres. Il a continué à privilégier la surveillance du secteur financier. Dans le cadre du programme d'évaluation du secteur financier (PESF) lancé en 1999 avec la Banque mondiale, plus d'une centaine de pays se sont soumis à une évaluation ou s'y sont formellement engagés; à ce jour, 58 évaluations ont été menées à bien. L'action conduite par le FMI dans le cadre du PESF en 2003 en Allemagne et au Japon a contribué au débat interne sur la réforme du secteur financier. De profondes réformes émanant des évaluations réalisées dans le cadre du PESF sont en cours dans plusieurs pays en développement, notamment en Tanzanie et en Tunisie. En outre, à la fin d'avril 2004, 524 rapports sur l'observation des normes et codes (RONC) avaient été établis, pour 106 pays, couvrant les douze domaines concernés.

Prévention et résolution des crises

Au cours de l'exercice, le Conseil d'administration et les services du FMI ont pris de nouvelles mesures destinées à accroître l'efficacité de la surveillance.

Le FMI a affiné ses outils d'analyse — de viabilité de la dette et des bilans, notamment — et achevé la rédaction du projet de directives sur les indicateurs de solidité financière.

À l'issue du programme pilote de 12 mois conduit par le FMI et la Banque mondiale, en octobre 2003, sur l'évaluation des dispositifs et pratiques de lutte contre le blanchiment de capitaux/financement du terrorisme (LBC/FT), le Conseil d'administration a décidé d'inclure cette activité à tous les rapports liés au programme d'évaluation du secteur financier et des centres financiers offshore (CFO). Le Conseil a entériné les 40 + 8 recommandations du Groupe d'action financière internationale pour en faire le nouveau schéma élargi devant guider les évaluations des dispositifs et pratiques LBC/FT.

Le Conseil a également examiné le programme d'évaluation des CFO. À ce jour, 41 des 44 entités contactées par le FMI ont fait l'objet d'évaluations préliminaires.

Eu égard à l'importance que revêtent des données de qualité pour la mission de surveillance, le Conseil a élargi, durant l'exercice 2004, avec effet à compter de janvier 2005, les catégories de données que les pays membres sont tenus de fournir au FMI en vertu des dispositions de l'article VIII, section 5, et a établi un cadre de procédures pour veiller à leur respect.

En marge du travail accompli sur les outils de prévention des crises, le FMI s'est employé à rechercher les moyens de résoudre de manière plus ordonnée les crises qui éclatent. Sous l'impulsion du FMI, le nombre de pays émergents qui insèrent désormais des clauses d'action collective (CAC) dans leurs émissions obligataires souveraines régies par le droit de l'État de New York — ce qui n'était pas la norme auparavant — a augmenté (18, fin avril 2004). Les émissions obligataires souveraines comportant des CAC représentaient plus de 70 % du volume total d'obligations souveraines émis au second semestre de 2003 et au début de 2004.

Politiques et mécanismes de financement

Pour mieux répondre aux besoins en constante évolution des pays membres, le FMI a apporté quelques aménagements à sa politique et à ses mécanismes de financement, ainsi qu'à la conception de plusieurs programmes et conditions de politique générale que les pays emprunteurs sont censés respecter.

Les lignes de crédit préventives du FMI créées en 1999 pour servir, le cas échéant, de ligne de défense pour les pays vulnérables aux effets de contagion, avec des paramètres fondamentaux au demeurant sains — ont expiré, sans avoir été activées, le 30 novembre 2003. Depuis lors, le FMI envisage de transformer les accords de précaution en instrument de prévention des crises.

Le FMI a revu le cadre de sa politique de financement de montants excédant les limites normales («accès exceptionnel»).

Sur recommandation de son Bureau indépendant d'évaluation, le FMI a décidé de procéder à des évaluations a posteriori des programmes appuyés par ses ressources.

Le Bureau indépendant d'évaluation a publié deux rapports — l'un sur le rôle du FMI dans les crises du compte de capital du Brésil, de la Corée et de l'Indonésie, et l'autre sur l'ajustement budgétaire dans le cadre de la mise en œuvre des programmes appuyés par le FMI. Il ressort du second rapport que certaines critiques récurrentes — notamment que le FMI applique une formule «passe-partout» rigide, qui provoque une réduction des dépenses sociales — sont sans fondement.

Aide aux pays à faible revenu

L'objectif premier de l'action du FMI dans les pays à faible revenu est de réduire sensiblement et durablement la pauvreté, conformément aux objectifs de développement des Nations Unies pour le Millénaire (ODM). Le FMI, en étroite collaboration avec la Banque mondiale et guidé par les politiques exposées dans les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté des pays à faible revenu, offre à ces derniers des conseils de politique, de l'assistance technique, et leur accorde des prêts concessionnels au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) ainsi que des dons dans le cadre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

Au cours de l'exercice, 36 pays ont obtenu des décaissements pour un montant total de 865 millions de DTS (1,3 milliard de dollars EU) dans le cadre d'accords au titre de la FRPC. Dix nouveaux accords FRPC, correspondant à des engagements de crédits du FMI d'un montant total de 955 millions de DTS (1,4 milliard de dollars EU), ont été approuvés. Au 30 avril 2004, les 36 programmes d'ajustement et de réforme des pays membres appuyés par la FRPC représentaient au total 4,4 milliards de DTS d'engagements (6,4 milliards de dollars EU).

Au 30 avril 2004, le FMI avait engagé un montant de 1,8 milliard de DTS (2,6 milliards de dollars EU) sous forme de dons et décaissé 1,2 milliard de DTS (1,7 milliard de dollars EU) au titre de l'assistance PPTE. Fin avril, 27 pays avaient atteint leur point de décision dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée, tandis que l'Éthiopie, le Guyana, le Nicaragua, le Niger et le Sénégal étaient parvenus au point d'achèvement, portant à 13 le nombre de pays ayant atteint ce stade.

Le FMI et la Banque mondiale ont collaboré à l'élaboration du premier Rapport de suivi, à l'échelle mondiale, des politiques et actions mises en œuvre pour atteindre les ODM et des réalisations connexes, qui a été examiné par le Comité du développement, organe conjoint FMI/Banque mondiale, en avril 2004.

En mars 2004, le Conseil d'administration du FMI a examiné les avantages de la bonification du taux de commission applicable à l'aide d'urgence aux pays admis à bénéficier des ressources de la FRPC qui sont victimes de catastrophes naturelles et a demandé aux services du FMI de préparer des propositions concrètes à cet effet.

Face à la crainte que nombre de pays à faible revenu ne puissent atteindre les ODM sans une augmentation de l'aide extérieure, les services du FMI et de la Banque mondiale ont proposé un cadre de viabilité de la dette pour guider les décisions de ces pays comme les décisions de financement et d'octroi de dons des créanciers et donateurs officiels.

Afin de rendre l'aide plus prévisible et en accroître l'efficacité, le FMI travaille à l'harmonisation des interventions des donateurs avec le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les banques multilatérales de développement.

Commerce

Quelques mois après l'enlisement des négociations commerciales du cycle de Doha à Cancún en septembre 2003, le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale ont adressé une lettre conjointe aux chefs d'État et de gouvernement, ainsi qu'aux ministres des finances et du commerce. Ils ont souligné qu'il était impératif de mener à bien ce cycle de négociations et qu'il importait en particulier de libéraliser les échanges agricoles et de faire preuve d'une plus grande souplesse dans l'application des règles commerciales auxquelles les pays pauvres n'étaient parfois pas en mesure de se conformer.

En avril 2004, le Conseil d'administration a entériné un nouvel instrument de financement, le mécanisme d'intégration commerciale, qui permettra au FMI d'aider les pays en proie à des difficultés passagères de balance des paiements découlant de mesures de libéralisation du commerce prises par d'autres pays.

Le FMI a aussi fourni une assistance technique à un certain nombre de pays, en matière de réforme des administrations douanière et fiscale; le FMI a collaboré, avec d'autres institutions et donateurs, à la mise en place du cadre intégré d'assistance technique pour le commerce, afin de promouvoir l'intégration des réformes commerciales aux stratégies nationales de lutte contre la pauvreté; il a identifié les facteurs de risque et aidé les autorités à comprendre le bien-fondé de l'intégration internationale et a étudié l'impact des réformes commerciales sur les pays membres.

Assistance technique et formation

Le FMI apporte une assistance technique aux pays membres et offre des actions de formation à leurs cadres, tant au siège à Washington que dans les centres régionaux.

Le volume de l'assistance technique fournie par le FMI au cours de l'exercice 2004 a augmenté, passant à 367 années­personnes, contre 356 l'exercice précédent. L'Afrique subsaharienne en est restée la principale bénéficiaire, encore que l'assistance technique en faveur de la région Asie­Pacifique ait augmenté, en partie en raison de l'aide apportée à des pays sortant d'un conflit comme le Cambodge et le Timor-Leste, et de l'aide accrue fournie à la Chine, à l'Indonésie et à la Mongolie. Un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale ont bénéficié d'une assistance technique liée à la préparation de leur entrée dans l'Union européenne le 1er mai 2004.

En mai 2003, le FMI a ouvert un deuxième Centre régional d'assistance technique en Afrique. L'AFRITAC-Ouest, situé à Bamako (Mali), dessert les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo.

L'assistance technique offerte par le FMI durant l'exercice 2004 a été couverte à hauteur de 29 % par des financements extérieurs.

Gouvernance, coopération et transparence

Dans le communiqué publié lors des réunions du FMI et de la Banque mondiale tenues en avril 2004, le Comité monétaire et financier international (CMFI) a appelé à la poursuite des efforts visant à renforcer la participation effective des pays en développement au processus de décision du FMI et a invité le Conseil d'administration à continuer son travail sur les quotes-parts, la voix et la représentation des pays. Le Comité du développement a diffusé un projet de feuille de route sur les procédures et les étapes à venir.

Le Conseil a aussi procédé à la revue de la politique du FMI en matière de transparence. Le nombre de rapports sur la situation des pays, établis à l'issue des consultations au titre de l'article IV, qui sont rendus publics a augmenté durant l'exercice 2004 — près des trois quarts des pays membres ayant consenti à la publication d'au moins un rapport — et presque tous les documents dans lesquels les autorités exposaient leurs intentions en matière de politique économique et financière ont été publiés. Pour accroître davantage la transparence, le Conseil a adopté une politique prévoyant la publication de tous les rapports afférents à l'utilisation des ressources du FMI et au suivi postprogramme, ainsi que des rapports de consultations au titre de l'article IV, bien que cette publication reste soumise au consentement des pays concernés.

Opérations financières

L'amélioration des conditions économiques générales et la capacité de résistance accrue de nombre d'économies de marché émergentes se sont traduites par une baisse de la demande de financements du FMI.

Les nouveaux engagements au titre des mécanismes de financement ordinaires du FMI sont tombés de 29,4 milliards de DTS (42,7 milliards de dollars EU) pour l'exercice 2003 à 14,5 milliards de DTS (21,1 milliards de dollars EU) pour 2004. L'Argentine et le Brésil ont représenté à eux seuls plus de 90 % du total des nouveaux engagements. Le FMI a aussi approuvé ou augmenté le montant des crédits prévus dans les accords de confirmation conclus avec le Guatemala, le Paraguay, la République Dominicaine et l'Ukraine, tandis que le Burundi a bénéficié d'un montant de 9,6 millions de DTS (13,9 millions de dollars EU) au titre de l'aide d'urgence aux pays sortant d'un conflit (pour plus de précisions sur les prêts aux pays à faible revenu, voir ci-dessus).

L'encours des crédits du FMI a atteint le niveau record de 70 milliards de DTS (101,6 milliards de dollars EU) en septembre 2003, avant de retomber à 62,2 milliards de DTS (90,3 milliards de dollars EU) à la fin de l'exercice, soit 3,5 milliards de DTS (5,1 milliards de dollars EU) de moins que l'année précédente, surtout en raison d'importants remboursements nets du Brésil et, dans une moindre mesure, de la Russie et de la Turquie.

La capacité d'engagement à terme — qui correspond au volume de ressources disponible pour de nouveaux prêts sur les 12 mois à venir (lequel est fonction des quotes-parts) et qui constitue le principal critère d'appréciation de la liquidité du FMI ou de sa capacité de prêt — est tombée à 58 milliards de DTS (84 milliards de dollars EU) fin avril 2004, contre 61 milliards de DTS (89 milliards de dollars) un an auparavant, en raison surtout du niveau élevé des engagements en faveur de l'Argentine et du Brésil.

Ressources humaines, organisation et administration

Plusieurs changements sont intervenus au sein de la direction générale. Le Directeur général, Horst Köhler, a remis sa démission en mars 2004 pour accepter la candidature à la présidence de l'Allemagne, poste auquel il a été élu en mai. Rodrigo de Rato lui a succédé en juin 2004, après avoir été Ministre de l'économie et Vice-Président du gouvernement espagnol, chargé des affaires économiques, de 2000 à 2004. Eduardo Aninat, Directeur général adjoint, a quitté le FMI en juin 2003, et Shigemitsu Sugisaki, Directeur général adjoint également, a fait valoir ses droits à la retraite en janvier 2004. Agustín Carstens, ancien Vice-Ministre des finances du Mexique, a succédé à M. Aninat, et Takatoshi Kato, qui a occupé de hautes fonctions au gouvernement, dans les affaires et dans les milieux universitaires au Japon, a remplacé M. Sugisaki. Raghuram G. Rajan, professeur de finances à l'université de Chicago, a succédé à Kenneth Rogoff comme Conseiller économique et Directeur du Département des études en octobre 2003.

Des changements sont aussi intervenus au niveau des départements. Le Département Europe II, créé en 1992 pour couvrir les 15 pays de l'ex-URSS a été supprimé, les pays qui relevaient de ce département ayant été répartis entre le Département Europe et le Département Moyen-Orient et Asie centrale. Le Département Afrique a été réorganisé pour en accroître l'efficacité.

Les dépenses administratives nettes de l'exercice 2004 s'élevaient à 747,6 millions de dollars EU, en hausse de 3,8 % par rapport aux dépenses totales de l'exercice précédent. Toutefois, cette augmentation est la plus faible depuis l'exercice 1997 et les dépenses sont restées bien en deçà des limites du budget. Les gains d'efficacité, ainsi que les frais de personnel et de voyage moins élevés et le niveau de remboursement plus élevé que prévu, ont contribué à contenir les dépenses en dessous des niveaux initialement prévus; en outre, les crédits pour imprévus n'ont pas été utilisés. Le FMI a poursuivi la modernisation de ses procédures budgétaires internes.

Prêts ordinaires et concessionnels
(décaissements)

(Milliards de DTS par exercice)
Chart 1
Encours des crédits du FMI1
(Milliards de DTS, fin d'exercice)
Chart 2
1Non compris les prêts concessionnels.
   
FRPC : nouveaux engagements1
(Millions de DTS par exercice)
Chart 3
1Comprendles augmentations moins la réduction approuvée.
PPTE : réduction de la dette1
(Milliards de dollars EU, en valeur
actuelle nette de 2003)
Chart 4
1Pour les 27 pays qui ont atteint leur point de décision au 30 avril 2004.