Le mécanisme d'intégration commerciale (MIC) du FMI

le 15 mars 2016

Le mécanisme d'intégration commerciale (MIC) du FMI a été créé en avril 2004 pour aider les États membres à corriger des déficits de balance des paiements résultant des mesures de libéralisation des échanges engagées par d'autres pays. Il ne s'agit pas d'un nouvel instrument de prêt, mais plutôt d'une politique conçue pour rendre plus prévisible l'accès aux financements du FMI dans le cadre des mécanismes de prêt existants.

Ajustements liés au commerce

La libéralisation du commerce dans des cadres multilatéraux, tels que le Programme de Doha pour le développement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pourrait engendrer des difficultés de balance des paiements à court terme (par exemple, la réduction temporaire des recettes d'exportation en raison de l'intensification de la concurrence que les pays doivent affronter sur leurs marchés d'exportation ou l'alourdissement des factures d'importation). Cependant, selon des études du FMI, dans la plupart des cas, il est peu probable que les déficits de balance des paiements enregistrés soient importants et ceux-ci seraient considérablement compensés, en définitive, par l'impact positif d'une plus grande ouverture du commerce.

Appui du FMI en faveur de la libéralisation des échanges

Le MIC a pour objectif d'apaiser les craintes, surtout dans les pays en développement, liées au financement des déficits de balance des paiements qui résultent de la libéralisation multilatérale. Le MIC est une politique (non pas un mécanisme spécial qui apporte de nouvelles ressources) qui vise à rendre plus prévisible l'accès aux financements disponibles. Il est disponible dans le cadre des mécanismes de prêts en vigueur qui fournissent déjà un appui financier aux pays en proie à des difficultés de balance des paiements dues à des ajustements liés au commerce. Le MIC prévoit un «scénario de rechange» qui donnera à ces pays des assurances accrues quant à la mise à disposition, par le FMI, des ressources nécessaires pour faire face, le cas échéant, à des ajustements plus importants que prévu.

Fonctionnement du MIC

Un État membre peut demander à bénéficier du MIC s'il s'attend à enregistrer un déficit net de la balance des paiements parce que d'autres pays ont mis en œuvre des mesures ayant pour effet d'ouvrir davantage l'accès aux marchés de biens et services. En règle générale, ces mesures résultent d'un accord au titre de l'OMC ou de tout autre accord visant à traiter tous les pays de façon non discriminatoire.

Dans ces conditions, d'après le MIC :

• le niveau d'accès approprié au titre d'accords nouveaux ou déjà en vigueur tiendrait compte de l'effet anticipé des ajustements liés au commerce sur la balance des paiements des États membres;

• une augmentation de l'accès, assortie d'une procédure simplifiée, pourrait être envisagée si l'effet sur la balance des paiements se révèle plus fort que prévu.

Jusqu'à présent trois États membres (le Bangladesh, la République dominicaine et la République de Madagascar) ont demandé et obtenu un soutien au titre du MIC.

Le FMI encourage les réformes commerciales non discriminatoires, qu'elles soient entreprises de façon unilatérale ou par l'intermédiaire de négociations commerciales multilatérales. De plus, le FMI apporte un appui en faveur de la libéralisation des échanges par le biais d'une assistance technique, du cadre intégré renforcé (CIR) et du programme Aide pour le commerce.