La facilité élargie de crédit du FMI (FEC)

le 16 mars 2016

La facilité élargie de crédit (FEC) fournit une aide financière aux pays qui connaissent des difficultés prolongées de balance des paiements. La FEC a été créée comme guichet du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC), dans le cadre d’une réforme plus large visant à assouplir le soutien financier du FMI et à mieux l’adapter aux besoins divers des pays à faible revenu, notamment en période de crise. La FEC est le principal outil dont dispose le FMI pour apporter un soutien à moyen terme aux pays à faible revenu.

Une aide financière adaptée aux besoins des pays

Finalité. La FEC soutient les programmes économiques des pays qui visent à rétablir la stabilité et la viabilité macroéconomiques tout en favorisant une croissance vigoureuse et durable et la réduction de la pauvreté. Elle peut aussi servir de catalyseur pour mobiliser de l’aide étrangère.

Conditions requises. La FEC s’adresse aux pays remplissant les conditions requises pour bénéficier du fonds fiduciaire RPC et se heurtant à des difficultés prolongées de balance des paiements, qui portent à penser que la résolution des déséquilibres macroéconomiques sous-jacents de ces pays est à envisager dans un horizon à moyen ou long terme.

Durée et utilisation répétée. Dans le cadre d’un accord FEC, l’aide est accordée pour une durée initiale de trois à quatre ans, avec une durée maximale totale de cinq ans. Après qu’un accord FEC a expiré ou a été annulé, de nouveaux accords peuvent être approuvés.

Montants mis à disposition. Le montant du financement mis à disposition au titre de la FEC est déterminé cas par cas, en fonction du besoin de balance des paiements du pays, de la solidité de son programme économique, de sa capacité de rembourser le FMI, de l’encours des crédits du FMI et des antécédents du pays en matière d’utilisation des ressources du FMI, et il doit être conforme à certaines normes d’accès [1]. Le montant du financement concessionnel disponible au titre du fonds fiduciaire RPC est limité à 75 % de la quote-part par an et l’encours total des crédits concessionnels à 225 % de la quote-part. Ces plafonds peuvent être dépassés dans des circonstances exceptionnelles. Le financement peut être augmenté en cours d’accord si cela s’avère nécessaire.

Une conditionnalité simplifiée et recentrée

Les pays qui ont recours à la FEC acceptent d’appliquer un ensemble de mesures qui contribueront sensiblement à stabiliser durablement leur situation macroéconomique à moyen terme. Ces mesures, assorties de conditions spécifiques, sont décrites dans la lettre d’intention du pays.

La conditionnalité des programmes du FMI a été simplifiée et recentrée sur les mesures qui sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis. Les programmes appuyés par la FEC doivent être fondés sur la propre stratégie de croissance du pays et viser à préserver les objectifs sociaux. Les exigences en matière de documents ont été assouplies : la première revue du programme et les revues suivantes peuvent être achevées tant qu’il y a un document valide de stratégie pour la réduction de la pauvreté couvrant la date d’achèvement de la revue du programme en question.

Des conditions quantitatives servent de référence pour suivre l’évolution des variables macroéconomiques telles que les agrégats monétaires, les réserves internationales, les soldes budgétaires et les emprunts extérieurs, par rapport aux objectifs inscrits dans le programme du pays. Les programmes appuyés par la FEC visent à préserver les dépenses sociales et les autres dépenses prioritaires, notamment par la fixation d’objectifs quantitatifs explicites lorsque cela est possible.

Des repères structurels aident à suivre l’application des réformes macroéconomiques essentielles dont dépend la réalisation des objectifs du programme; les progrès accomplis par rapport à ces repères sont évalués lors de revues du programme. Les réformes en question varient d’un programme à l’autre et peuvent comprendre, par exemple, l’amélioration du fonctionnement du secteur financier, la mise en place de dispositifs de protection sociale ou une meilleure gestion des finances publiques.

La revue du programme par le Conseil d’administration du FMI joue un rôle déterminant dans l’évaluation des résultats obtenus dans le cadre du programme et dans l’adaptation de ses paramètres à l’évolution de l’économie. Les revues sont prévues à des intervalles de six mois au plus.

Des conditions de prêt hautement concessionnelles

Le taux d’intérêt des financements accordés au titre de la FEC est de 0 % jusqu’à fin 2016, avec un différé d’amortissement de cinq ans et demi et une échéance maximale de dix ans. Le FMI revoit tous les deux ans les taux d’intérêt des facilités concessionnelles du fonds fiduciaire RPC; la prochaine révision est prévue d’ici à fin 2016.

[1] Les normes d’accès donnent des indications générales qui sont utilisées avec souplesse; elles ne constituent pas des plafonds et ne donnent pas de droits automatiques aux pays bénéficiaires. L’accès normal correspond à 90 % de la quote-part par accord de trois ans ou à 56,25 % de la quote-part si l’encours total des crédits concessionnels du pays est égal ou supérieur à 75 % de la quote-part. Les normes ne s’appliquent pas aux pays dont l’encours de crédit concessionnel dépasse 150 % de la quote-part. Dans ces cas-là, l’accès tient compte de la limite cumulée de 225 % de la quote-part, des perspectives de besoins futurs des concours du FMI et du calendrier de remboursements.