Les ressources du FMI

le 9 novembre 2016

Système des quotes-parts

Chaque pays membre du FMI se voit attribuer une quote-part , en principe proportionnelle à son poids dans l’économie mondiale. Elle détermine sa contribution maximale au capital du FMI. En adhérant au FMI, un pays doit en principe régler un quart de sa quote-part en monnaies étrangères largement acceptées à l’échelon international (dollar, euro, renminbi, yen ou livre sterling) ou en droits de tirage spéciaux (DTS) . Les trois quarts restants sont versés en monnaie du pays membre.

Une révision des quotes-parts a lieu au moins tous les cinq ans. En 2010, à l’issue de la 14e révision générale des quotes-parts, tous les États membres du FMI sont convenus de doubler les ressources du Fonds, portant le total des quotes-parts à 477 milliards de DTS. Ces modifications ont pris effet en janvier 2016.

Emprunts multilatéraux

Les quotes-parts constituent certes la principale source de financement du FMI, mais l’institution peut les compléter en contractant des emprunts multilatéraux , si elle estime que sa capacité de prêt risque de ne pas être en mesure de répondre aux besoins des pays membres. Les Nouveaux accords d’emprunt (NAE) constituent le principal complément des ressources issues des quotes-parts. En vertu de ces accords NAE, un certain nombre de pays et d’institutions se tiennent prêts à prêter des ressources complémentaires au FMI. Les Accords généraux d’emprunts (AGE) permettent au FMI de contracter des emprunts auprès d’un nombre plus limité de pays. Les NAE et les AGE constituent un deuxième recours, assurant au FMI de disposer de la capacité suffisante de prêt, en cas, par exemple, de crise financière grave.

Emprunts bilatéraux

Les emprunts bilatéraux ont provisoirement complété les ressources du FMI pour permettre à l’institution de répondre aux besoins de financement de ses pays membres durant la crise financière mondiale. Le FMI a contracté des emprunts bilatéraux pour la première fois en 2009-2010. Ces accords d’emprunt ont par la suite été intégrés aux NAE. En 2012, avec l’aggravation de la crise dans la zone euro, le FMI et plusieurs États membres sont convenus de contracter un nouveau cycle d’emprunts bilatéraux pour une période de quatre ans, en troisième recours, après les ressources issues des quotes-parts et celles issues des NAE. En 2016, face à l’incertitude persistante de la conjoncture économique mondiale, les pays membres se sont engagés à maintenir les emprunts bilatéraux dans le cadre d’une nouvelle structure améliorée, jusqu’à la fin de 2019 au moins.

Capacité de prêt

Le FMI peut utiliser ses avoirs, financés par les quotes-parts, en monnaies des pays financièrement solides pour financer ses opérations de prêts . Les États membres qui participent au financement des transactions du FMI sont sélectionnés par le Conseil d’administration à intervalles réguliers et sont aussi bien des pays avancés que des pays émergents. Les avoirs que le FMI détient en monnaies de ces pays, combinés à ses propres avoirs en DTS, constituent ses ressources utilisables. Comme mentionné ci-dessus, le FMI peut les compléter temporairement en ayant recours à l’emprunt.

Les ressources dont le FMI dispose pour accorder de nouveaux prêts (non concessionnels) sont déterminées par sa capacité d’engagement prospective . Cette capacité correspond au montant des ressources engagées au titre des accords multilatéraux d’emprunt permanent, auxquels s’ajoutent les remboursements d’emprunts prévus au cours des douze mois suivants, moins les obligations de remboursement sur ses emprunts au cours des douze mois suivants, et déduction faite des ressources déjà engagées au titre d’accords de prêt en cours et d’un solde de précaution.

Avoirs en or

Le FMI détient également des avoirs en or , accumulés au fil des paiements par les pays membres. Ces avoirs en or se montent à environ 90,5 millions d’onces (2.814,1 tonnes), ce qui fait du FMI l’un des plus grands détenteurs officiels d’or au monde. Les Statuts du FMI imposent toutefois des limites très strictes à l’utilisation de cet or. Sur décision prise à la majorité de 85 % du total des voix attribuées , le FMI peut vendre de l’or ou accepter d’un État membre des paiements en or; en revanche, le FMI ne peut acheter de l’or ni effectuer d’autres transactions sur l’or.

En décembre 2010, le FMI a conclu la vente de 403,3 tonnes d’or — soit un huitième de ses avoirs, après autorisation du Conseil d’administration. Cette vente limitée a été réalisée moyennant de strictes mesures de diligence pour éviter toute perturbation du marché. Toutes les transactions ont été effectuées aux prix du marché, y compris les ventes directes aux détenteurs officiels.

Les bénéfices de cette vente, d’un montant de 4,4 milliards de DTS, ont servi à établir une dotation dans le cadre du nouveau modèle de financement du FMI conçu pour donner une assise durable aux finances de l’institution. Une partie du produit des ventes d’or sert à bonifier les prêts concessionnels aux pays à faible revenu.

Prêts concessionnels et allégement de dette accordés par le FMI

Le FMI prête aux pays à faible revenu en puisant dans les contributions apportées par les pays membres et le FMI lui-même, plutôt que dans les quotes-parts souscrites. Le FMI accorde actuellement des prêts à faible taux d’intérêt dans le cadre du

fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

(fonds fiduciaire RPC). L’allègement de dette est assuré dans le cadre de l’

initiative en faveur des pays pauvres très endettés

(initiative PPTE) et du

fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes

(ARC).