Communiqué de presse N° 23/213

La direction du FMI achève la deuxième revue du programme de référence avec Haïti

le 15 juin 2023

• Le 30 mai 2023, la direction du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé la seconde et dernière revue du programme de référence en faveur d’Haïti. Le programme de référence a aidé le gouvernement à rétablir la stabilité macroéconomique et à renforcer la gouvernance et la transparence des finances publiques.
• Le programme de référence a contribué de manière notable à la mise en œuvre de réformes décisives de la gouvernance, qui ont pour objet de renforcer la responsabilisation en améliorant la gestion des finances publiques, l’administration des recettes, la communication de données et les mesures de lutte contre la corruption.
• Grâce à ce programme, dont les modalités tiennent compte de la fragilité et des contraintes d’Haïti, les autorités ont pu démontrer leur capacité de mise en œuvre de leur politique économique.

Washington, DC: Le 30 mai 2023, la direction du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé la seconde et dernière revue du programme de référence entamé en juin 2022. Le programme de référence a été conçu pour soutenir les autorités dans la poursuite de leurs objectifs de politique économique et pour les aider à démontrer leur capacité à entreprendre des réformes. Conformément à la stratégie du FMI pour les pays fragiles ou touchés par un conflit, les services de l’institution ont également coordonné étroitement leurs activités avec les principaux partenaires pour le développement d’Haïti.

Haïti doit affronter des perspectives macroéconomiques difficiles dans un contexte de crise humanitaire. Le pays a été durement frappé par le contrecoup économique de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et l’inflation alimentaire a déclenché une famine. Ce choc mondial vient s’ajouter à une insécurité criante qui exacerbe la fragilité de l’économie du pays, entrave son activité et crée des goulets d’étranglement du côté de l’offre, créant ainsi un facteur d’inflation supplémentaire. Les chocs extérieurs et l’insécurité ont entraîné une détérioration de l’environnement macroéconomique plus grave que ce qui avait été envisagé au moment de l’approbation du programme par la direction du FMI en juin 2022.

En dépit de cette détérioration de l’environnement intérieur et du contexte extérieur, les autorités ont adopté des réformes importantes confortées par le programme de référence, et ont fait preuve d’une détermination sans relâche tout au long du processus. Les réformes portent sur la gouvernance et la lutte contre la corruption, l’administration des recettes publiques et de l’impôt, la gestion des finances publiques (préparation et exécution du budget), l’autonomie et la gouvernance de la banque centrale et la lutte contre le blanchiment de capitaux. La communication de données s’est également améliorée au cours du programme. Toutes ces réformes ont amélioré la transparence des dépenses publiques, du secteur financier et contribué à préserver la stabilité macroéconomique. Malgré l’instabilité politique et à la faveur d’un processus consultatif très inclusif, les autorités se sont appropriées les réformes du programme de référence et ont recueilli l’assentiment de la population, par le biais d’un comité de haut niveau chargé du suivi du programme (Comité de Suivi).

Les autorités haïtiennes ont adopté pour l’exercice 2023 un budget conforme aux objectifs convenus dans le cadre du programme de référence, en l’inscrivant dans un cadre fiscal à moyen terme. À ce jour, l’exécution du budget s’est révélée conforme à l’objectif du programme de référence consistant à ramener le financement monétaire du déficit budgétaire à des niveaux que les services du FMI jugent non inflationnistes. Les autorités s’efforcent de garantir que des crédits budgétaires suffisants soient affectés à la protection des couches les plus vulnérables de la population et mettent en œuvre des systèmes de gestion des finances publiques permettant de contrôler l’utilisation des fonds publics.

Dans l’esprit des réformes menées dans le cadre du programme de référence, les autorités ont également pris des mesures visant à améliorer l’administration des recettes et à accroître leur recouvrement au fil du temps, telles que l’approbation d’un nouveau code des impôts et d’un nouveau code de procédure fiscale, la publication de tous les codes et tarifs douaniers, l’adoption de numéros d’identification fiscale (NIF) uniques, la publication d’une base de données NIF et d’un fichier des contribuables actifs et la surveillance renforcée de l’agence fiscale depuis août 2022. Ainsi, le nouveau code des impôts, pour la première fois dans l’histoire du pays, prévoit la rationalisation et la simplification de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur le revenu des sociétés, notamment par l’élargissement de l’assiette fiscale et l’élimination de nombreuses exonérations. Grâce en particulier à des améliorations sur le plan administratif, les recettes douanières ont atteint ces derniers mois des montants record, certes à partir d’un faible niveau de départ.

Des avancées notables ont été réalisées en matière de gouvernance ; il convient de continuer de traiter efficacement les cas de corruption et maîtriser les risques pour l’intégrité financière en général. Les autorités ont pris des mesures pour renforcer la responsabilité dans l’utilisation des ressources publiques, et ont accru la transparence des marchés publics pour les ressources d’urgence. Le récent achèvement des révisions des cadres juridiques de la Banque centrale et de la LBC/FT joue également un rôle essentiel dans l’amélioration de la gouvernance et de la transparence. Par ailleurs, les autorités ont récemment demandé de manière officielle à bénéficier d’un diagnostic de gouvernance de la part du FMI, ce qui est une évolution très bienvenue.

Les autorités haïtiennes se sont dites intéressées par un nouveau programme de référence, qui devrait les aider à maintenir la stabilité macroéconomique et à cimenter les réformes récemment approuvées pour renforcer encore davantage la résilience économique et la gouvernance.