Groupe Intergouvernmental des Vingt-Quatre pour les Affaires Internationales et le Développement
Communiqué16 avril 2015
1. Nous, les ministres du Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre pour les questions monétaires internationales et le développement, avons tenu notre quatre-vingt-treizième réunion à Washington, le 16 avril 2015, sous la présidence de M. Alain Bifani, Directeur général du Ministère des finances du Liban, assisté de M. Andres Escobar, Vice-Ministre des finances et du crédit public de Colombie, et de M. Sufian Ahmed, Ministre des finances de l’Éthiopie, Second Vice-Président.
Économie mondiale et implications pour les pays en développement
2. La reprise mondiale demeure inégale, avec des divergences selon les pays et régions. Les pays émergents et les pays en développement continuent à tirer la croissance mondiale, encore que le rythme de progression se ralentisse dans quelques pays. L’activité reste faible dans la zone euro et au Japon, tandis que la croissance s’est quelque peu améliorée aux États-Unis. Il subsiste d’importants aléas baissiers. Nous sommes préoccupés par les répercussions que peuvent avoir sur les pays émergents et les pays en développement la normalisation de la politique monétaire américaine et les politiques monétaires divergentes des pays avancés, qui risquent d’accentuer la volatilité des taux de change et des flux de capitaux. Nous sommes aussi inquiets de l’incertitude qui continue à peser sur la Grèce et de ses éventuelles retombées. Des efforts collectifs de coordination internationale et d’action concertée seront nécessaires pour stimuler la demande et raviver la confiance des entreprises afin que les perspectives économiques s’améliorent dans les années à venir. Face aux vents contraires économiques, les pays du G24 s’engagent à poursuivre leurs efforts pour mettre en place des politiques macroéconomiques et structurelles saines, propres à promouvoir une croissance plus forte et solidaire.
3. La chute des cours du pétrole a eu un effet globalement positif sur l’économie mondiale. En plus de l’effet de revenu de la baisse des cours, les pays importateurs de pétrole ont gagné une marge de manœuvre budgétaire. Par contre, les pays exportateurs de pétrole et de matières premières font face à la nécessité de gérer leur situation budgétaire et d’améliorer leur résilience aux chocs pétroliers, notamment en diversifiant leurs exportations. Nous saluons les mesures opportunes de réforme des subventions énergétiques et de la fiscalité. Le récent accord-cadre entre l’Iran et les pays du P5+1 aura probablement à long terme un effet stabilisateur sur les marchés pétroliers.
4. Les efforts internes en vue d’améliorer la résilience aux chocs exogènes restent essentiels et doivent être complétés par un appui financier adéquat, notamment de la part du FMI et des autres institutions financières internationales (IFI). Dans ce contexte, nous attendons avec intérêt l’avancement des travaux du FMI visant à renforcer son dispositif de prêt, notamment protéger ses ressources, en tirant les enseignements des récentes expériences de restructuration. Nous nous félicitons des progrès dans la mise en application du Système de réserves conditionnelles des BRICS. Nous soutenons les réformes mondiales visant à renforcer la régulation financière, mais nous appelons à un suivi vigilant de leurs conséquences imprévues, en ce qui concerne notamment la disponibilité de financement à long terme ainsi que l’inclusion et le développement des marchés financiers.
5. Nous sommes inquiets de la montée des tensions géopolitiques et des problèmes sécuritaires, en particulier au Moyen-Orient, en Ukraine et en Afrique de l’Ouest, qui ont des implications régionales et mondiales. Certains pays, tels que le Liban, le Tchad, la Jordanie et le Niger, en ont été affectés de manière disproportionnée, notamment du fait de l’impact économique et social de l’afflux massif de réfugiés, ce qui nécessite un soutien continu de la communauté internationale. Nous appuyons les efforts diplomatiques en vue de désamorcer les tensions régionales, car la stabilité politique améliorerait les perspectives de croissance dans ces régions.
6. Nous saluons les efforts continus des organisations internationales pour aider les pays touchés par l’épidémie du virus Ébola et pour mettre en place des mécanismes afin d’améliorer les capacités de prévention et de réaction aux futures épidémies et catastrophes. Nous nous félicitons en particulier de la création par le Fonds monétaire international (FMI) du Fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes et nous attendons avec intérêt l’avancement des travaux du Groupe de la Banque mondiale en vue de l’établissement d’une Facilité d’urgence pandémique.
7. Nous continuons aussi à nous inquiéter des difficultés auxquelles restent confrontés les pays fragiles et affectés par des conflits. Nous attendons avec intérêt l’examen à venir des relations du FMI avec ces pays, et nous recommandons d’établir de nouvelles directives au sujet de ces relations. Nous appelons les IFI à accorder plus d’attention et de soutien aux pays fragiles, notamment en relevant leur accès aux financements concessionnels.
8. Nous nous félicitons du débat sur les problèmes macroéconomiques des petits pays en développement et nous en encourageons l’usage pour tirer parti de la présence des IFI aux côtés de ces pays. Nous appelons les IFI à accorder plus de soutien aux petits pays en développement, y compris en renforçant leur accès aux financements concessionnels.
Financement du développement
9. L’année 2015 sera cruciale sur le plan du développement et du changement climatique, et c’est la date butoir pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Nous attendons avec intérêt la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (FdD), le lancement du programme de développement de l’après-2015, y compris les Objectifs de développement durable (ODD), et la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP21). Nous attendons avec intérêt la mise en place d’un dispositif de financement crédible pour les ODD. Les initiatives au niveau national seront cruciales pour atteindre ces ODD, mais des efforts de la communauté mondiale seront aussi indispensables pour soutenir ces initiatives et relever les défis collectifs. Nous nous félicitons de l’intérêt et de la collaboration du Groupe de la Banque mondiale, du FMI et des autres banques multilatérales de développement (BMD) en vue de la conférence FdD, en fonction de leurs missions et domaines de compétences respectifs. Nous appelons en outre de nos vœux un réexamen du rôle, de la taille et de l’efficacité des BMD existantes pour déterminer comment elles peuvent soutenir davantage la mise en œuvre des ODD.
10. Nous prenons note du « Projet de document sur le résultat de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement » qui insiste sur l’importance de mobiliser les diverses sources de financement publiques et privées pour le développement, ce qui constitue un bon point de départ. Nous nous félicitons de l’accent mis sur les investissements dans les ressources humaines et les infrastructures durables, entre autres, qui favoriseront la transformation de nos pays s’ils atteignent la dimension voulue. Nous insistons sur le fait que pour que le cadre du FdD soit solide, il doit reposer sur des efforts concertés en faveur d’une croissance durable et solidaire qui crée des emplois, fait reculer la pauvreté et combat les inégalités.
11. Nous soulignons que la mobilisation des ressources intérieures est une importante source de financement du développement. Il y a moyen d’accroître les recettes fiscales ainsi que d’améliorer l’efficacité des dépenses publiques et de développer les marchés de capitaux intérieurs de manière à promouvoir la croissance et l’équité. Nous appelons de nos vœux une coopération mondiale pour combattre les pratiques fiscales préjudiciables qui minent la base de ressources intérieures dans les pays en développement. Nous prenons note des initiatives du G20 et de l’OCDE initiatives concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ainsi que l’échange automatique d’information. Nous saluons les efforts continus visant à engager les pays en développement qui sont en passe de se joindre à ces initiatives et de les mettre en œuvre, de manière significative et sur un pied d’égalité, tout en tenant compte des différents degrés de capacités et de préparation d’un pays à l’autre. Nous saluons en outre les recommandations du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique qui souligne l’effet néfaste des sorties de capitaux issues de pratiques transfrontalières légales, mais préjudiciables, ainsi que des sorties de capitaux illicites liées à la corruption et aux activités criminelles. Nous appelons à des actions et engagements forts de la communauté internationale pour aider les pays à stopper ces flux de capitaux ainsi qu’à faciliter le recouvrement des actifs et le rapatriement des fonds dans leurs pays d’origine.
12. Les flux d’APD restent une source essentielle de financement du développement et jouent un rôle efficace de catalyse des investissements privés. Nous appelons les pays avancés à s’acquitter de leurs engagements d’APD et tous les partenaires du développement à continuer à apporter leur assistance, en octroyant une part plus importante aux pays les moins développés et en renforçant les synergies pour maximiser l’impact de ces ressources. Il convient aussi d’explorer de nouvelles sources de financement du développement.
13. L’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets sont intimement liées aux enjeux du développement, de la croissance, du recul de la pauvreté et du développement durable. Nous soulignons que, conformément aux engagements pris, il devrait y avoir des financements adéquats, nouveaux et supplémentaires pour aider les pays en développement, en particulier les plus vulnérables, à faire face au changement climatique.
14. Nous soulignons l’importance cruciale des investissements dans les infrastructures pour promouvoir la croissance. Nous insistons sur le rôle central que joue le secteur public dans la mise en place de réglementations solides, la préparation des projets et la gestion des engagements conditionnels. Il est crucial de mobiliser des fonds privés pour les investissements à long terme, en particulier dans les infrastructures, et cela requerra des méthodes efficaces et des instruments novateurs. Les BMD doivent davantage appuyer les efforts déployés par les pouvoirs publics pour accroître les investissements dans les infrastructures. Nous appelons de nos vœux la mise en œuvre complète des divers mécanismes de financement et de renforcement des capacités mis en place par les BMD existantes et attendons d’elles des efforts ambitieux pour accroître leurs financements dans les infrastructures, tout en mobilisant aussi les fonds privés. À cet égard, nous attendons avec intérêt le lancement opérationnel de la nouvelle banque de développement et la création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures.
15. Nous prenons note de la récente réforme des règles du FMI concernant les limites d’endettement, qui tient compte du fait que certains pays à faible revenu ont besoin de s’adresser aux marchés financiers extérieurs pour pallier l’insuffisance du financement concessionnel et de leurs ressources financières internes. Nous souhaitons que ces règles soient appliquées avec souplesse pour tenir compte des capacités et des besoins des pays membres tout en préservant l’impartialité. Nous soulignons que l’accès à des concours extérieurs, allié à une bonne gestion de la dette et à l’emploi judicieux des fonds empruntés, devrait permettre de financer des investissements productifs. Nous saluons la prorogation par le FMI jusqu’à décembre 2016, de la dérogation temporaire pour les taux d’intérêt applicable au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et la croissance.
16. Nous réitérons notre appel à la révision et à l’assouplissement urgents des règles de l’Agence internationale de développement (AID) concernant les emprunts non concessionnels pour les pays à faible revenu, compte tenu des importants besoins de financement de ces pays et de l’évolution des modes de financement dans le monde. Nous appelons à faire preuve d’attention et de précaution lors de l’examen de toute proposition visant à mobiliser les ressources de l’AID pour accroître l’endettement de manière à fournir des prêts non concessionnels aux pays, car cela peut altérer de manière fondamentale le caractère de l’institution et réduire la quantité de fonds concessionnels à la disposition des pays à faible revenu.
17. Pour remédier aux incitations à l’inflexibilité qui entravent gravement le processus de restructuration des dettes souveraines, nous saluons l’avancement des travaux en vue de renforcer le cadre contractuel des émissions obligataires, en particulier la réforme des clauses pari passu et des clauses d’action collective avalisée par le FMI. Nous jugeons en outre positif l’établissement d’un Comité spécial des Nations Unies sur les processus de restructuration de la dette souveraine qui examinera cette question au cours des prochains mois.
Réforme et gouvernance des institutions financières internationales
18. 18. Nous exprimons à nouveau notre profonde déception devant l’insuffisance des progrès dans la mise en œuvre des réformes des quotes-parts et de la gouvernance du FMI qui ont été arrêtées en 2010 et nous engageons vivement les États-Unis à en achever la ratification. Cela reste un obstacle à la crédibilité, à la légitimité et à l’efficacité du FMI, et retarde considérablement des engagements prospectifs, à savoir une nouvelle formule de calcul des quotes-parts et la 15e révision générale des quotes-parts. La mise en œuvre des réformes de 2010 reste notre priorité absolue. Néanmoins, nous sommes d’avis que la solution à privilégier provisoirement consisterait à dissocier la réforme des quotes-parts de la réforme du Conseil d’administration, qui est l’élément des réformes de 2010 nécessitant la ratification du Congrès américain, car cette solution permet d’accroître les ressources du FMI et aussi de réaligner les quotes-parts de manière à tenir compte du poids économique accru des pays émergents et des pays en développement. L’autre option, à savoir des augmentations ponctuelles, peut, si elle est bien conçue, permettre d’accomplir des progrès importants vers les changements de la représentation prévus par les réformes de 2010, même si elle n’accroîtrait que légèrement les ressources du FMI provenant des quotes-parts. Il est important que toute mesure provisoire soit conçue de manière à ne pas réduire les incitations à achever la 14e révision générale des quotes-parts.
19. Nous recommandons de lancer les travaux relatifs à la 15e révision générale des quotes-parts du FMI, y compris une nouvelle formule de calcul des quotes-parts, sans plus tarder afin de l’achever d’ici décembre 2015, comme prévu au titre des Statuts de l’institution. Nous réitérons notre appel de longue date en faveur d’un troisième siège pour l’Afrique subsaharienne au Conseil d’administration du FMI, à condition que cela ne se fasse pas au détriment des sièges d’autres pays émergents et pays en développement.
20. Nous exprimons de nouveau notre volonté d’achever le prochain examen de la répartition du capital de la Banque mondiale au plus tard en octobre 2015, comme convenu par nos gouverneurs en 2010, et nous appelons à établir une feuille de route pour cet examen. Nous soulignons qu’une nouvelle formule d’ajustement de la répartition du capital doit bel et bien accroître le pouvoir de vote des pays en développement et des pays en transition, et rendre le pouvoir de vote plus équitable, tout en protégeant le pouvoir de vote des pays pauvres les plus petits.
21. Nous saluons les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de réformes du Groupe de la Banque mondiale, notamment en ce qui concerne l’établissement d’un nouveau modèle pour le dialogue avec les pays. Nous appelons la Banque mondiale à continuer de renforcer son modèle opératoire afin d’améliorer sa relation avec les clients et les résultats sur le plan du développement. Nous notons avec intérêt les revues des politiques des sauvegardes et de la passation des marchés qui sont en cours à la Banque mondiale, et qui visent à simplifier les politiques des sauvegardes environnementales et sociales et à abandonner une politique unique au profit d’une politique adaptée pour la passation des marchés. Par ailleurs, nous apprécions le rôle accru qui est envisagé pour l’utilisation des systèmes nationaux et nous attendons avec intérêt l’établissement de politiques révisées qui reconnaissent la diversité des pays et favorisent le renforcement des capacités. Nous engageons la Banque mondiale à rester à l’écoute des pays en développement et à veiller à ce que les nouveaux dispositifs et leur application améliorent l’efficience opérationnelle et les résultats sur le plan du développement, sans imposer une charge excessive aux emprunteurs.
22. Nous continuons de penser que le financement des IFI, en particulier du Groupe de la Banque mondiale, devrait être fondé uniquement sur la situation économique des pays sans aucune considération politique.
23. Nous appelons à déployer des efforts concrets pour que soient mieux représentés les ressortissants de régions et pays sous-représentés sur le plan du recrutement, de l’avancement professionnel et des promotions, afin d’obtenir une représentation équilibrée au sein du Groupe de la Banque mondiale et du FMI. À cette fin, nous réitérons l’importance de la diversité du personnel et de l’équilibre des genres à tous les niveaux, y compris la diversité des établissements d’éducation.
Autres questions
24. La prochaine réunion des ministres du G24 est prévue le 8 octobre 2015 à Lima.
LISTE DES PARTICIPANTS1
Les Ministres du Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre pour les questions monétaires internationales et le développement ont tenu leur quatre-vingt-treizième réunion le 16 avril 2015 à Washington sous la présidence de M. Alain Bifani, Directeur général du Ministère des Finances du Liban, assisté de M. Andres Escobar, Vice-Ministre des Finances et du Crédit Public de Colombie, Premier Vice-Président, et de M. Sufian Ahmed, Ministre des Finances d’Éthiopie, Second Vice-Président.
La réunion des ministres a été précédée le 15avril 2015 par la cent-cinquième réunion des suppléants du Groupe des Vingt-Quatre, sous la présidence de M. Alain Bifani, Directeur général du Ministère des Finances du Liban.
Groupe africain : Nhlanhla Nene, Afrique du Sud; Mohamed Djellab, Algérie; Nialé Kaba, Côte d’Ivoire; Mutombo Mwana Nyembo, République démocratique du Congo; Naglaa El Ehwany, Égypte; Sufian Ahmed, Éthiopie; Denis Meporewa, Gabon; Seth Terkper, Ghana; Ngozi Okonjb-Iweala, Nigéria.
Groupe asiatique : Manoj Govil, Inde; Valiollah Seif, République islamique d’Iran; Talal Salman, Liban; Amin Lodhi, Pakistan; Roberto Tan, Philippines; Ravi Karunanayane, Sri Lanka; Hazem Beblawi, République arabe syrienne.
Groupe latino-américain : Axel Kicillof, Argentine; Joaquim Levy, Brésil; Rodrigo Suescún, Colombie; Julio Suárez, Guatemala; Rodrigo Turrent, Mexique; Julio Velarde, Pérou; Jwala Rambarran, Trinité-et-Tobago; Luis Revero, Venezuela.
Observateurs : Abdulrahman Al Hamidy, Fonds monétaire arabe; Shaolin Yang, Chine; Alvaro Hernandez, Équateur; Hakan Tokac, G-20; Kingsley Mamabolo, Président du G-77; Castel Charles, Haïti; Stephen Pursey, OIT; Jamel Zarrouk, BIsD; Mohamed Taamouti, Maroc; Suleiman Alherbish, OFID; Omar Abdul-Hamid, OPEP; Yuefen Li, South Centre; Mubarak Al Mansoori, Émirats arabes unis; Mukhisa Kituyi, CNUCED; Alexander Trepelkov, UNDESA; Inés Bústillo, UNECLAC.
Invités : Christine Lagarde, Directrice générale, Fonds monétaire international
Jim Yong Kim, Président, Banque mondiale
Secrétariat du G-24 : Uy, Natalia Speer, Rachael Holt, Shichao Zhou, Lana Bleik.
Secrétariat du FMI pour le G-24: Veronika Zavacka, Maria Guerra Bradford, Dalila Bendourou
1 Personnes assises à la table de discussion.