Réglementation générale du Fonds monétaire international

Section 11.  Vote

Sauf disposition contraire expresse des Statuts, toutes les décisions du Conseil des gouverneurs seront prises à la majorité des voix exprimées. Lors de toute réunion, le Président pourra simplement dégager le sens de la réunion au lieu de faire procéder à un vote, mais il y fera procéder si un gouverneur le demande. En cas de vote, le texte écrit de la motion sera distribué aux votants.

Adoptée le 16 mars 1946, modifiée le 13 juin 1978

< Précédent | Table des matières | Suivant >