Plan d’action des États-Unis en faveur du climat : une nouvelle vision

IMF Blog, March 10, 2021

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Réduction nécessaire des émissions mondiales de gaz à effet de serre au cours des dix prochaines années : 25 à 50 % afin d’atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de 2015 visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 à 2 degrees Celsius.
Engagement des États-Unis : atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 et annoncer prochainement un objectif de niveau d’émissions pour 2030.
Engagement financier annoncé : 2 000 milliards de dollars de financement public sur dix ans pour des infrastructures énergétiques propres et des technologies indispensables, telles que l’hydrogène vert.

Avantages économiques et environnementaux :
- Réduction efficace des émissions avec des coûts économiques inférieurs à d’autres approches.
- Incitation à réduire la consommation d’énergie et à adopter des carburants plus propres.
- Stimulation des investissements dans les technologies propres.
- Augmentation des recettes publiques et réduction des décès dus à la pollution atmosphérique locale.
- Simplicité de gestion et intégration possible aux taxes fédérales sur l’essence et le diesel, extension au charbon, au gaz naturel et à d’autres produits pétroliers.
Illustration chiffrée :
- Une taxe sur le carbone qui augmenterait jusqu’à 50 dollars la tonne d’ici à 2030 réduirait de 22 % les émissions de CO2 des États-Unis.
- Cette taxe accroîtrait les recettes d’environ 0,7 % du PIB par an.
Dynamique internationale :
- Systèmes d’échange de droits d’émissions récemment apparus en Chine, en République de Corée et en Allemagne.
- Le Canada compte augmenter son prix du carbone jusqu’à 135 dollars américains d’ici à 2030.
- Aux États-Unis, neuf projets de loi relatifs à une taxe sur le carbone présentés depuis 2018 n’ont pas obtenu l’assentiment du Congrès.

Incidence sur les prix énergétiques d’une taxe sur le carbone de 50 dollars :
- Prix de l’essence augmenterait de 15 %.
- Prix de l’électricité augmenterait de 40 %.
- Prix du gaz naturel augmenterait de 100 %.
Effets distributionnels initiaux :
- Charge représenterait 1,6 % de la consommation pour les personnes situées dans le cinquième inférieur des tranches de revenu.
- Charge représenterait 0,9 % de la consommation pour celles situées dans le cinquième supérieur.
Utilisation des recettes pour atténuer les régressivités :
- Seules 25 % des recettes seraient nécessaires pour indemniser les ménages dont les revenus se situent dans la tranche des 40 % les plus faibles.
- Le reste des recettes pourrait être alloué à d’autres investissements productifs, notamment aux dépenses en infrastructures propres ou à la réduction des lourdes taxes sur l’emploi.

Mécanisme proposé : surtaxe sur certains biens à fortes émissions de carbone importés de pays où le prix du carbone n’est pas équivalent à celui des États-Unis, et remboursement pour les exportations américaines en fonction de leur empreinte carbone.
Objectifs :
- Préserver la compétitivité des industries américaines de l’acier et de l’aluminium et d’autres secteurs énergivores.
- Maintenir la compétitivité au moins jusqu’à ce qu’une coordination internationale en matière de tarification du carbone soit établie.
Contexte : l’Union européenne devrait adopter ce mécanisme prochainement et d'autres pays envisagent de le faire.

Définition et fonctionnement :
- Imposition d’une redevance sur produits ou activités à forts taux d’émission de CO2 et attribution d’une remise aux produits ou activités à faibles taux d’émission.
- Plus souple et généralement plus avantageux qu’une réglementation; contrairement aux subventions, n’entraîne pas de coût budgétaire direct.
Exemple concret pour les transports :
- Taxe sur les véhicules neufs = prix du carbone (différence entre les émissions du véhicule au kilomètre et la moyenne du parc) multiplié par le kilométrage moyen du véhicule sur sa durée de vie.
- Avec un prix fictif de 200 dollars la tonne de CO2 :
- Subvention de 5 000 dollars pour les véhicules électriques.
- Surtaxe de 1 200 dollars pour un véhicule consommant environ un gallon de carburant aux 50 kilomètres.
- Les subventions diminueraient et les taxes augmenteraient à mesure que les taux moyens d’émissions baisseraient.
Limites comparatives :
- Moins d’incitation à certaines réactions de la demande (par ex. conduire moins) par rapport à une hausse des taxes sur les carburants.
- Peut être plus facile à accepter politiquement car elle éviterait une forte hausse des prix énergétiques si les recettes n’entraînent pas cette hausse.

Rôle de la coordination internationale :
- Encourager les grands pays émetteurs à accroître leur ambition en matière d’atténuation.
- Rassurer sur les craintes liées à la compétitivité et au retrait d’engagements par certains pays.
Proposition : établir un prix plancher international du carbone entre grands pays émetteurs.
- Possibilités de mise en œuvre équitable : obligations plus strictes pour les pays avancés, aide pour les pays à plus faible revenu, ou combinaison des deux.
- Flexibilité : tenir compte d’autres démarches aux incidences équivalentes sur les émissions dans les pays où la tarification est difficile à mettre en place.

Les États-Unis, en tant que deuxième pays émetteur au monde, doivent prendre des mesures décisives pour contribuer à la réduction indispensable des émissions mondiales au cours des dix prochaines années.
Le plan d’action en faveur du climat est un bon début; des mesures budgétaires et des instruments tels que la tarification du carbone, les ajustements aux frontières et les systèmes de redevance-remise peuvent réduire les émissions tout en gérant les impacts économiques et distributionnels.
Les autorités américaines doivent saisir l’occasion pour adopter des démarches novatrices susceptibles de faire avancer le programme de lutte contre les changements climatiques dans tous les domaines.

Ian Parry, expert principal en politique budgétaire et environnementale, département des finances publiques du FMI.