Mécanisme de résolution pour les grandes banques : chantier en cours
IMF Blog, March 19, 2024
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- Mécanisme de résolution pour les grandes banques : chantier en cours
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- Authors: Tobias Adrian, Marc Dobler
- Published: March 19, 2024
Contexte et événements récents
- Publication : le 19 mars 2024.
- Contexte historique : Credit Suisse, institution fondée en 1856, est entrée en défaut de paiement et a été rachetée par UBS.
- Taille et portée des établissements concernés :
- Credit Suisse : 540 milliards de dollars d’actifs.
- Silicon Valley Bank, Signature Bank et First Republic Bank : total d’actifs cumulé de 440 milliards de dollars.
- Ces faillites ont constitué les deuxième, troisième et quatrième plus importantes résolutions réalisées depuis la création de la Federal Deposit Insurance Corporation, après la Grande Dépression.
- Mesures publiques prises :
- Un soutien massif de l’État suisse (garantie et liquidités) représentant environ un quart de la production de l’économie suisse; l’aide publique a ensuite été récupérée mais a créé un passif conditionnel et une banque d’importance systémique accrue.
- Aux États-Unis, une exception a été invoquée pour protéger tous les dépôts de deux banques défaillantes, alourdissant les coûts pour le fonds de garantie des dépôts.
Principaux constats
- Résilience et répartition des pertes :
- Les mesures des autorités ont évité des secousses plus violentes et les indicateurs de solidité financière de la plupart des institutions montrent le maintien d’une bonne résilience.
- Les pertes considérables ont été réparties entre les actionnaires et certains créanciers, contrairement à la plupart des faillites de la crise financière mondiale.
- Interventions publiques et implications :
- Malgré la répartition des pertes, les contribuables ont de nouveau supporté des coûts significatifs par les interventions publiques.
- L’utilisation de pouvoirs de résolution existants (plutôt que de législation d’urgence) aurait probablement entraîné une plus grande contribution des actionnaires et créanciers et une aide publique moindre.
- Rôle des autorités de contrôle :
- Des défaillances en matière de gouvernance et de gestion des risques (ex. Credit Suisse) et des stratégies imprudentes (banques américaines) ont érodé la confiance.
- Les organes de contrôle auraient dû agir plus vite et avec davantage de vigueur.
Enseignements et recommandations opérationnelles
- Renforcement des capacités de supervision :
- Un contrôle intrusif et des interventions précoces s’imposent; les organes de contrôle doivent disposer de mandats clairs, de pouvoirs, de ressources et d’une indépendance juridique adaptés.
- Prise en compte du caractère potentiellement systémique de petites banques :
- Les autorités doivent prévoir des plans de redressement et de résolution adaptés pour des banques qui, bien que petites en apparence, pourraient devenir systémiques dans certaines conditions.
- Flexibilité des régimes et plans de résolution :
- Les régimes et plans doivent être suffisamment flexibles pour combiner différents instruments de résolution et, si nécessaire, déroger au plan A pour gérer les risques pour la stabilité financière tout en ménageant les contribuables.
- Exemple de recommandation : les services du FMI ont recommandé l’équivalent d’une exception pour risque systémique pour la zone euro.
- Liquidité comme élément central :
- Les banques tombent souvent en défaut parce que leurs créanciers perdent confiance avant que des pertes bilancielles n’apparaissent.
- Les autorités doivent accélérer la mise à disposition du soutien à la liquidité (prépositionner des garanties, tester l’état de préparation) sans mettre en péril le bilan de la banque centrale.
- Renforcement des régimes d’assurance des dépôts :
- De nombreux pays doivent renforcer leurs régimes d’assurance des dépôts; les technologies (paiements 24h/24 et 7j/7, services bancaires mobiles, réseaux sociaux) accélèrent les ruées vers les dépôts.
- Les fonds de garantie des dépôts et autres autorités doivent être capables d’agir plus rapidement et d’avoir la capacité financière nécessaire.
- Lorsqu’une protection élargie est envisagée, elle doit s’accompagner de financements adéquats; il faut éviter d’élargir excessivement l’assurance-dépôts sans un soutien financier solide de l’État.
Actions et engagement du FMI
- Les services du FMI accompagnent les pays membres :
- Renforcement des dispositifs de contrôle, de résolution, de soutien à la liquidité et d’assurance des dépôts via les PESF et l’assistance technique.
- Participation à l’élaboration des politiques internationales, y compris la revue des normes internationales sur l’assurance-dépôts récemment annoncée.
- Organisation, en collaboration avec le conseil de stabilité financière, d’un atelier pour décideurs sur l’utilisation des pouvoirs de transfert dans les résolutions.
- Publications et analyses complémentaires :
- Référence à la note sur la stabilité financière dans le monde, The US Banking Sector since the March 2023 Turmoil: Navigating the Aftermath, pour une analyse plus poussée des banques touchées et des vulnérabilités résiduelles.
Source : Mécanisme de résolution pour les grandes banques : chantier en cours, le 19 mars 2024.
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