Politique et administration fiscales: théorie et pratique

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Programme de formation offert par le département des finances publiques.
Objectif : étoffer les connaissances des participants sur la conception, l’administration et le suivi d’un régime fiscal moderne.
Approche : revue brève des fondements théoriques de la politique fiscale et examen détaillé de la pratique et de la mise en œuvre, en insistant sur la région à laquelle le cours s’adresse.
Méthodes pédagogiques : exposés et ateliers visant à établir le lien entre politique et administration fiscales et à encourager le partage d’expérience et l’élaboration de stratégies d’amélioration.

Principes de conception de la politique fiscale et implications pour l’administration fiscale, y compris les interactions entre politique et administration.
Problèmes liés à la conception des principaux impôts d’un régime fiscal moderne :
- imposition de la consommation et du revenu à assiette large,
- impôts sur le patrimoine,
- régime d’imposition des petites entreprises.
Démarches de politique fiscale dans des contextes économiques et institutionnels particuliers, par exemple :
- pays riches en ressources naturelles,
- pays appartenant à un bloc économique ou à une union douanière.
Organisation des administrations fiscales, d’après l’expérience dans la région et au-delà.
Difficultés liées à la structuration d’un régime fiscal moderne.
Résultats et conséquences de politiques particulières souvent en place :
- réductions d’impôts,
- exonérations,
- incitations fiscales,
- retards de remboursement de crédits d’impôts comme la TVA,
- restrictions aux déductions d’impôts en amont dans la TVA ou de dépenses dans l’impôt sur les sociétés.
Principaux problèmes de la fiscalité internationale et outils d’atténuation :
- réglementations sur les prix de transfert,
- échange d’informations entre pays.

Public visé :
- hauts fonctionnaires des ministères des Finances et des administrations fiscales chargés notamment de conseiller leur ministre sur des questions de politique fiscale et/ou de gérer l’administration fiscale,
- agents des banques centrales travaillant dans des domaines liés à la conception de régimes fiscaux.
Qualifications requises :
- pour les participants exerçant dans les domaines de politique économique : diplôme en sciences économiques, en droit ou dans une discipline connexe, expérience dans la production de rapports analytiques et maîtrise d’Excel,
- pour ceux travaillant dans l’administration fiscale : cadres supérieurs aux deux échelons les plus élevés de leur administration.

À l’issue du cours, les participants devraient pouvoir :

Résumer les principes clés de conception de la politique fiscale et leur mise en application dans le cadre de l’administration fiscale, y compris les variations selon différents contextes économiques (par exemple pays riches en ressources naturelles par opposition à d’autres).
Définir les éléments fondamentaux des principaux impôts d’un système fiscal moderne (par exemple imposition de la consommation et du revenu à assiette large, impôts sur le patrimoine, régime d’imposition des petites entreprises).
Connaître les résultats et conséquences de politiques particulières (réductions d’impôts ; exonérations ; incitations fiscales ; retards de remboursement de crédits d’impôts comme la TVA ; restrictions aux déductions d’impôts en amont dans la TVA ou de dépenses dans l’impôt sur les sociétés).
Comprendre les principaux problèmes de la fiscalité internationale et les outils pour les réduire (réglementations sur les prix de transfert, échange d’informations entre pays).
Décrire et analyser l’organisation des administrations fiscales modernes, leurs principales fonctions, les stratégies de réforme (y compris la formulation d’une stratégie de recettes à moyen terme) et les obstacles rencontrés.
Évaluer la politique et l’administration fiscales suivant différentes perspectives, notamment une approche globale, microéconomique (par source de recettes fiscales) ou par fonction de l’administration fiscale.