Blow, Bling and Bucks: IMF Work Against Money Laundering and Terrorist Financing

IMF Blog, June 27, 2011

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Canonical URL: Blow, Bling and Bucks: IMF Work Against Money Laundering and Terrorist Financing

Auteur: Jody Myers, Assistant General Counsel et dirigeant du groupe d'intégrité financière du Département juridique, Fonds monétaire international.
Date de publication: le 27 juin 2011.
Problème central: le trafic de drogue, la contrebande de diamants et le financement du terrorisme utilisent le système financier pour blanchir des fonds ou transférer des fonds à des fins destructrices.
Estimation citée: aux États-Unis, les profits de ces agissements criminels s'évaluent à près de 275 milliards de dollars, sans compter la fraude fiscale.
Effets macroéconomiques et sociaux soulignés:
- Risque de faillite d'une grande banque provoquant une atteinte à l'intégrité du marché financier et perte de confiance.
- Perte de confiance peut entraîner une dépréciation de la monnaie, hausse de l'inflation, érosion du revenu réel et du pouvoir d'achat.
- Corruption et fraude fiscale entraînent détournement de ressources publiques (écoles, hôpitaux, routes).
- Terrorisme et criminalité provoquent destruction, mort, propagation de la peur, atteinte au tourisme.
- Blanchiment réinjecte les gains illicites dans l'économie licite, alimentant un cercle vicieux et des effets déstabilisateurs transfrontaliers.

Le FMI travaille depuis plus de 10 ans avec les pays pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Activités principales:
- Évaluation et amélioration des textes de loi élaborés par les pays.
- Contribution à la formation des politiques internationales.
- Intégration de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans les Programmes d'évaluation du secteur financier.
- Couverture accrue dans les consultations au titre de l'Article IV et les bilans de santé du système financier.

Principe: tous les pays ne sont pas exposés de la même manière aux risques de blanchiment et au financement du terrorisme; il faut une démarche axée sur le risque.
Processus futur envisagé: réflexion conjointe avec la Banque mondiale et le Groupe d'action financière (GAFI) sur la mise en œuvre d'une nouvelle démarche axée sur le risque.
Avantage attendu: évaluations plus performantes et mieux centrées sur les enjeux les plus importants pour chaque pays.

Textes de loi régissant la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Structures de justice pénale compétentes pour poursuivre les blanchisseurs et confisquer leurs avoirs.
Mesures de connaissance du client pour les établissements financiers et non financiers (devoir de vigilance).
Contrôle des établissements financiers et non financiers.
Mesures pour prévenir l'utilisation frauduleuse et la prise de contrôle de personnes morales (sociétés, fondations, associations).
Cellules de renseignements financiers.
Coopération nationale et internationale.

Le FMI entend intensifier et approfondir l'intégration du risque de blanchiment et de financement du terrorisme dans ses évaluations et consultations.
En présence d'agissements criminels menaçant le système financier d'un pays ou ses voisins, le FMI assurera une couverture plus rationnelle et plus approfondie de ces activités et de leurs infractions sous-jacentes.
Exemples illustratifs des conséquences d'abus financiers:
- L'escroquerie d'Allen Stanford et son retentissement sur Antigua-et-Barbuda.
- Les délits fiscaux et leurs répercussions sur la situation économique en Grèce.

Le groupe d'intégrité financière du Département juridique du FMI est responsable de la lutte du FMI contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: contrôle des évaluations et de l'assistance technique, appui spécialisé aux missions de surveillance, représentation au sein du Groupe de travail du G-20 contre la corruption.
Contexte organisationnel: le FMI est une organisation composée de 191 pays membres et a son siège à Washington.

Source: Blow, Bling and Bucks: IMF Work Against Money Laundering and Terrorist Financing — blog du FMI, le 27 juin 2011, par Jody Myers.