Vers une union des marchés de capitaux en Europe : Pourquoi elle est souhaitable et comment la faire advenir

IMF Blog, September 10, 2019

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L’intégration des marchés de capitaux en Europe reste limitée : investisseurs et épargnants restent largement assujettis au système bancaire de leur pays et les acteurs opèrent pour l’essentiel dans leur propre pays.
Conséquences observées : concurrence inégale, coûts de financement variables selon le pays, difficultés d’accès au financement pour les startups et moindre protection de la consommation contre les chocs localisés.

En Grèce, les entreprises emprunteuses paient un taux d’intérêt 2,5 % plus élevé que leurs homologues du même secteur en France.
En Italie, le taux d’intérêt sur la dette est 0,8 % supérieur au niveau appliqué en Belgique pour le même type d’entreprises.
Sensibilité de la consommation aux chocs localisés :
- Dans les 28 pays de l’UE, la consommation est quatre fois plus sensible aux chocs localisés que dans les 50 États des États-Unis.
- Pour un point de pourcentage de croissance du PIB national en moins dans un pays de l’UE, la consommation nationale diminue de 80 points de base en moyenne.
- Pour l’État moyen aux États-Unis, la perte correspondante est de 18 points de base.

Déficits d’information pour les sociétés cotées et les entités non cotées.
Problèmes liés aux pratiques d’insolvabilité.
Dans une moindre mesure, obstacles liés à la réglementation des marchés de capitaux.
Autres freins cités : qualité insuffisante des audits, complexité des procédures de remboursement des retenues à la source sur les investissements faits à l’étranger, niveau excessif des taux d’imposition.

Réduction des coûts de financement pour les entreprises, plus grande circulation intra-européenne des investissements de portefeuille, meilleur partage des risques entre pays.
Impact estimé des réformes d’insolvabilité :
- Si l’Italie alignait ses pratiques d’insolvabilité sur les meilleures d’Europe, le coût moyen de financement de la dette de ses entreprises diminuerait d’environ 0,25 point de pourcentage.
- En Estonie ou en Grèce, il s’agirait d’une baisse de 0,50 point.
Amélioration des régimes d’insolvabilité et de la qualité de la réglementation d’un écart-type :
- Doublement des participations bilatérales d’actifs de portefeuille.
- Exemple : pour le Portugal, cela correspondrait à réformer ses pratiques de solvabilité pour les mettre au niveau de celles du Royaume-Uni et à se doter d’une réglementation d’une qualité équivalente à celle de la Belgique.
Effet sur la résistance aux chocs : la sensibilité de la consommation aux chocs localisés serait diminuée de moitié en améliorant la qualité de la réglementation et des régimes d’insolvabilité.

Améliorer la transparence et l’information financière :
- Centraliser, standardiser et rendre obligatoire la publication régulière d’informations financières par tous les émetteurs d’obligations et d’actions, quelle que soit leur taille.
- Mettre à profit les technologies de l’information pour simplifier les procédures internationales de retenue à la source.
Atténuer le risque systémique et améliorer la protection des investisseurs :
- Assujettir les entités systémiques (chambres de compensation centrales, grands fonds d’investissement) à une surveillance centralisée.
- Renforcer l’Autorité européenne des marchés financiers par l’introduction de membres indépendants du conseil d’administration.
- Apporter quelques changements à la structure du nouveau produit de retraite paneuropéen pour accroître sa portabilité et son efficience.
- Intensifier la coopération avec des pays hors-UE, compte tenu de la dimension mondiale des marchés de capitaux.
Moderniser les régimes d’insolvabilité :
- Lancer un effort important de collecte de données sur l’insolvabilité des sociétés et les procédures de recouvrement.
- Élaborer un code de bonnes pratiques en matière d’insolvabilité des sociétés et de procédures de recouvrement.
- Assurer un suivi systématique de l’observance de ces normes par chaque État membre de l’UE.

L’augmentation du volume des flux de portefeuille aiderait l’UE à s’approcher de la réalisation de son potentiel économique.
Les mesures recommandées sont présentées comme relativement techniques et ne devraient pas nécessiter de délibérations politiques à haut niveau.

Ashok Vir Bhatia : chef adjoint de l’unité pays avancés au département Europe du FMI; chargé des politiques monétaire et du secteur financier de la zone euro; expériences antérieures détaillées dans le texte.
Srobona Mitra : économiste principale au département Europe du FMI; responsable des consultations au titre de l’article IV avec la zone euro; travaux sur la stabilité financière et risque systémique; titulaire d’un doctorat d’économie de l’université de Washington à Seattle.
Anke Weber : économiste principale au département Europe du FMI; spécialiste des politiques du secteur financier et des politiques monétaires; titulaire d’un doctorat d’économie de l’université de Cambridge.

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