De la nécessité de réformer d’urgence l’architecture internationale de la dette
IMF Blog, October 1, 2020
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- Authors: Kristalina Georgieva, Ceyla Pazarbasioglu, Rhoda Weeks-Brown
- Published: October 1, 2020
Constat et chiffres clés
- La pandémie de COVID-19 a propulsé les niveaux d’endettement vers de nouveaux sommets.
- Par rapport à la fin de l’année 2019, les ratios d’endettement moyens devraient, en 2021, augmenter de 20 % du PIB dans les pays avancés, de 10 % du PIB dans les pays émergents et de 7 % environ dans les pays à faible revenu.
- Ces augmentations viennent alourdir des niveaux d’endettement déjà plus élevés que jamais.
Risques et conséquences
- Environ la moitié des pays à faible revenu et plusieurs pays émergents traversaient déjà ou risquaient fortement de traverser une crise de la dette avant la pandémie.
- Si de nombreux pays avancés peuvent encore emprunter, les pays émergents et les pays à faible revenu ont une capacité d’endettement bien plus limitée.
- Attendre une défaillance pour restructurer la dette, au lieu de le faire de manière préventive, entraîne un recul plus important du PIB, des investissements, du crédit du secteur privé et des entrées de capitaux.
- Sans mesures supplémentaires, ces pays pourraient connaître une deuxième vague de difficultés économiques due aux défaillances, à la fuite des capitaux et à l’austérité budgétaire, retardant leur redressement de plusieurs années.
Mesures temporaires et limites actuelles
- Les mesures énergiques prises dès le début de la pandémie ont jusqu’ici empêché une crise de la dette, mais elles deviendront sous peu insuffisantes.
- L’initiative de suspension du service de la dette appuyée par le G20 expire à la fin de cette année.
- Le FMI a accordé un financement d’urgence d’environ $31 milliards à 76 pays, dont 47 pays à faible revenu.
- La plupart des mesures prises jusqu’à présent ont porté essentiellement sur la liquidité; à mesure que la crise se poursuit, les problèmes de solvabilité passent de plus en plus au premier plan.
Actions urgentes recommandées
- Poursuivre l’initiative de suspension du service de la dette en 2021 afin d’éviter que ses bénéficiaires ne recourent à l’austérité pour assurer le service de la dette.
- Lier la durée de la prorogation à des programmes du FMI et de la Banque mondiale visant à réduire la vulnérabilité liée à la dette.
- Les pays présentant une vulnérabilité liée à la dette doivent adopter d’urgence des mesures de gestion de la dette et de croissance.
- Si la dette est insoutenable, elle doit être restructurée dès que possible; les créances privées doivent être comptabilisées, s’il y a lieu.
- Fermer les yeux sur les problèmes de solvabilité ne fait qu’empirer les choses.
Réformes de l’architecture de la dette proposées
- Renforcer les dispositions contractuelles pour atténuer les perturbations économiques lorsque les débiteurs rencontrent des difficultés:
- Promouvoir des dispositions similaires aux clauses d’action collective renforcées pour faciliter la restructuration ordonnée des dettes non obligataires.
- Explorer les clauses de réduction des paiements de la dette ou de suspension automatique du service de la dette, applicables en cas de catastrophes naturelles et d’autres chocs économiques.
- Promouvoir la transparence de la dette:
- Faute de connaître le niveau et les conditions d’endettement des pays, les créanciers ne peuvent pas prendre des décisions éclairées et hésiteront à participer à des restructurations.
- Harmoniser l’approche des créanciers bilatéraux officiels:
- Arrêter une approche commune de la restructuration des dettes bilatérales officielles, agréant tant aux membres qu’aux non-membres du Club de Paris.
- Les restructurations pourraient comporter une liste de conditions communes exigeant que le débiteur présente ses dettes de manière transparente et sollicite des accords de restructuration auprès de tous ses créanciers, officiels et privés, à des conditions comparables.
- Objectifs: assurer l’échange d’informations, une répartition équitable de la charge entre tous les créanciers, renforcer la participation et éviter des retards coûteux.
- Certaines réformes auront un impact différé (par ex. amélioration des dispositions contractuelles), mais une approche commune des créanciers bilatéraux officiels, actuellement examinée par le G20, pourrait produire des effets presque immédiatement.
Problèmes structurels soulignés par des restructurations récentes
- Le cadre contractuel courant est généralement efficace pour restructurer les obligations souveraines, mais les restructurations menées en Équateur et en Argentine font ressortir des problèmes persistants:
- Diversité toujours plus grande des créanciers bancaires.
- Manque de transparence de la dette.
- Moindre efficacité du cadre pour restructurer le volume croissant de la dette non obligataire, la dette garantie et la dette présentant des caractéristiques similaires à des garanties.
- Ces formes de dette semblent particulièrement répandues dans les pays à faible revenu qui exportent des ressources naturelles.
- La plupart des dettes officielles sont maintenant détenues par des pays créanciers qui ne font pas partie du Club de Paris et qui n’en respectent pas les procédures, rendant plus difficile la restructuration et l’obtention d’une forte participation des créanciers officiels et privés.
Rôle du FMI
- Le FMI apporte à ses membres une aide sous forme de conseils, de financement et de développement des capacités pour prévenir une crise de la dette.
- Il continuera à alléger le service de la dette des pays les plus pauvres dans le cadre du fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes.
- Il encourage la transparence de la dette, notamment par le biais d’une politique de plafonds d’endettement plus stricte.
- Il fournit une assistance technique en matière de gestion de la dette.
- Il œuvre avec le G20 à la prorogation de l’initiative de suspension du service de la dette.
- Il facilite la coordination débiteur-créancier et la restructuration de la dette en analysant les mesures destinées à rétablir la viabilité de la dette et en subordonnant son appui financier à une forte participation des créanciers.
Appel aux parties prenantes
- Toutes les parties prenantes doivent remplir leur rôle et ne pas attendre passivement qu’une crise intervienne.
- Mesures prioritaires identifiées:
- La prorogation de l’initiative de suspension du service de la dette.
- La prise en compte des vulnérabilités des pays liées à la dette.
- La mise en place d’une architecture de la dette plus solide.
- Le FMI invite toutes les parties prenantes à prendre les mesures voulues pour réduire le risque de catastrophe et poser les jalons d’un système financier plus sûr.
- Les pays à faible revenu sont particulièrement menacés; leur population est susceptible d’en subir les pires conséquences en cas de crise de la dette souveraine.
Article signé Kristalina Georgieva, Ceyla Pazarbasioglu et Rhoda Weeks-Brown.