Fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes

le 27 mars 2020

Le fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes (fonds fiduciaire ARC) permet au FMI d’accorder un allégement de dette sous forme de dons aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables frappés par une catastrophe naturelle ou de santé publique aux conséquences désastreuses. L’allègement du service de la dette libère des ressources supplémentaires pour répondre aux besoins exceptionnels de financement de la balance des paiements créés par la catastrophe et pour soutenir les efforts de riposte et de redressement. Créé en février 2015 pendant la flambée d’Ebola et modifié en mars 2020 en réaction à la pandémie de COVID-19, le fonds fiduciaire ARC complète les financements des bailleurs de fonds et les prêts concessionnels offerts par le FMI par le biais du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC).

Finalité du fonds fiduciaire ARC. En février 2015, le FMI a transformé le fonds fiduciaire d’allégement de la dette après catastrophe (fonds fiduciaire ADAC) en fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes (fonds fiduciaire ARC), élargissant ainsi l’éventail des situations couvertes par son aide post-catastrophe, afin d’y inclure les épidémies à propagation rapide. Ce fonds fiduciaire permet au FMI de se joindre aux efforts internationaux d’allégement de la dette lorsque des pays pauvres sont victimes des plus désastreuses catastrophes naturelles et de prêter assistance aux pays en proie à des crises de santé publique (par exemple, épidémies ou pandémies de maladies infectieuses), en leur octroyant des dons pour alléger le service de leur dette. L’allègement de dette au titre du fonds fiduciaire ARC vise à s’assurer que des ressources qui seraient consacrées au service de la dette soient plutôt libérées pour répondre aux besoins exceptionnels de financement de la balance des paiements créés par la catastrophe.

Admissibilité. L’aide au titre du fonds fiduciaire ARC s’adresse actuellement aux pays à faible revenu admis à bénéficier des prêts concessionnels du fonds fiduciaire RPC, et dont le revenu par habitant est inférieur au seuil opérationnel de l’IDA (fixé actuellement à 1 175 dollars) ou, dans le cas des petits pays comptant moins de 1,5 million d’habitants, au double du seuil opérationnel de l’IDA (actuellement 2 350 dollars).

Structure. Le fonds fiduciaire ARC renferme deux guichets : i) un guichet riposte aux catastrophes qui offre une assistance pour endiguer des catastrophes de santé publique ; et ii) un guichet assistance post-catastrophe qui offre un concours exceptionnel au lendemain de graves catastrophes naturelles.  La finalité, les critères d’admissibilité et les conditions de chacun de ces deux guichets diffèrent. 

Guichet riposte aux catastrophes. Ce guichet a pour objet de fournir une aide aux pays à faible revenu admissibles qui sont confrontés à une catastrophe de santé publique.

  • Les concours sont limités à deux cas de catastrophes de santé publique. Le premier est celui d’une épidémie mortelle qui se propage sur plusieurs régions du pays touché, causant de graves perturbations économiques, et risquant de se propager ou se propageant déjà à d’autres pays. Par graves perturbations économiques, on entend au moins : i) une perte cumulée de PIB réel de 10 % ; ou ii) une perte de recettes et une hausse des dépenses équivalant ensemble à au moins 10 % du PIB. Le second cas est celui d’une pandémie mortelle qui cause de graves perturbations économiques dans l’ensemble des pays membres du FMI et crée des besoins de financement de la balance des paiements d’une ampleur telle qu’il est justifié de déployer un effort international concerté pour fournir une aide substantielle aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables, en leur accordant des dons et en allégeant le service de leur dette. Afin de bénéficier de cette aide, le pays touché doit, en outre, prendre des mesures macroéconomiques appropriées pour remédier aux difficultés de financement de sa balance des paiements.
  • Allégement de la dette en termes de flux. S’ils y ont droit, les pays à faible revenu victimes d’une catastrophe de santé publique au sens indiqué ci-dessus bénéficieront d’une première tranche de don leur permettant de régler leur dette admissible envers le FMI qui arriverait à échéance dans une période ne dépassant pas six mois.  Des tranches supplémentaires seraient approuvées en fonction des ressources disponibles et des besoins éventuels des pays potentiellement admissibles. La durée maximale de l’allégement du service de la dette est plafonnée à deux ans à compter de la date à laquelle il a été décidé de réduire la dette du pays admissible.  

Guichet assistance post-catastrophe. Les concours de ce guichet sont limités aux pays à faible revenu admissibles et victimes d’une catastrophe naturelle aux conséquences désastreuses. 

  • Une catastrophe naturelle aux conséquences désastreuses qui i) touche directement au moins un tiers de la population et ii) a anéanti plus du quart des capacités de production du pays d’après les estimations établies à partir des premiers éléments d’appréciation (structures détruites ou impact sur les secteurs économiques et les institutions publiques clés, par exemple), ou causé des dommages censés dépasser 100 % du PIB.
  • Allégement de la dette en termes de flux. S’ils y ont droit, les pays à faible revenu victimes d’une catastrophe naturelle aux conséquences désastreuses au sens indiqué ci-dessus bénéficieront d’un allégement du service de leur dette envers le FMI (en termes de flux) arrivant à échéance dans les deux ans suivant la catastrophe.
  • Allégement de la dette en termes de stock. Le stock de la dette d’un pays envers le FMI peut aussi être intégralement annulé lorsque la catastrophe a fait naître des besoins considérables et persistants de financement de la balance des paiements et que les ressources ainsi libérées sont cruciales pour combler ces besoins. Cela ne sera en général le cas que si le pays est très lourdement endetté. L’allégement dépendra des efforts concertés des créanciers officiels du pays et du volume des ressources disponibles dans le fonds fiduciaire ARC.

Financement du fonds fiduciaire ARC. Au départ, le fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes était alimenté par le solde du fonds fiduciaire d’allégement de la dette après une catastrophe et par le solde des comptes précédemment utilisés pour financer l’initiative d’allégement de la dette multilatérale. En réaction à la pandémie de COVID–19, en mars 2020, le FMI a entrepris une levée de fonds en vue de permettre au fonds fiduciaire ARC d’offrir des allégements du service de la dette à hauteur de 1 000 milliards de dollars. 

Emploi des concours du fonds fiduciaire ARC. En février-mars 2015, trois pays touchés par l’épidémie d’Ebola (Guinée, Libéria et Sierra Leone) ont reçu une aide de près de 100 millions de dollars au titre de ce fonds fiduciaire. Son prédécesseur, le fonds fiduciaire ADAC, avait été utilisé en juillet 2010 pour accorder une assistance d’environ 270 millions de dollars à Haïti, éliminant ainsi l’encours total de sa dette envers le FMI.