La montée d’un régionalisme discriminatoire

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La montée d’un régionalisme discriminatoire

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• Authors: MICHELE RUTA
• Published: June 29, 2023

Contexte et tendances récentes

• Les accords commerciaux régionaux (ACR) se sont multipliés depuis 30 ans : il y en avait moins de 50 en 1990 et l’on en dénombre aujourd’hui plus de 350.
• Les grands acteurs (États-Unis, Union européenne, Chine) ont construit des réseaux d’ACR pour promouvoir l’intégration économique de manière souple.
• Certains accords sont « mégarégionaux » (ex. l’accord de partenariat transpacifique global et progressiste) ; la Zone de libre-échange continentale africaine créée en 2018 couvre plus de 1,3 milliard de personnes.
• Publication et auteur : FINANCES & DÉVELOPPEMENT — MICHELE RUTA — Juin 2023.

Caractéristiques des ACR modernes

• Évolution sur 30 ans : les ACR sont plus nombreux et plus « profonds » qu’avant les années 90.
• Trois domaines imbriqués généralement régulés par les ACR :
  • L’intégration des marchés de produits, de services et de facteurs (droits de douane, services, investissement, droits de propriété intellectuelle).
  • La limitation de la capacité des gouvernements à prendre des mesures susceptibles de défaire l’intégration économique (obstacles réglementaires, mesures sanitaires, subventions, règles de concurrence).
  • La protection des droits exposés par l’intégration (travail, normes environnementales).
• Les ACR actuels traitent davantage des réglementations et des mesures « non tarifaires » qui relevaient autrefois des autorités nationales.

Effets observés (commerciaux et non commerciaux)

• Effets commerciaux :
  • Une étude indique que les ACR profonds faisaient augmenter d’en moyenne 40 % les échanges commerciaux entre leurs membres.
  • De nombreuses dispositions récentes ne sont pas discriminatoires et ont fait baisser les coûts pour les membres comme pour les non-membres.
  • Les règles stimulant la concurrence, régulant les subventions intérieures ou soutenant l’adoption de normes réglementaires internationales ont stimulé les exportations des non-membres.
• Effets non commerciaux :
  • Dispositions concernant l’investissement, les visas et l’asile, et la protection des droits de propriété intellectuelle ont réduit le coût des activités transfrontalières et atténué les incertitudes juridiques, stimulant des flux (investissement direct étranger, migrations, technologies).
  • Une étude sur les dispositions pour l’environnement figurant dans les ACR a permis d’éviter environ 7 500 kilomètres carrés de déforestation entre 2003 et 2014.
  • Effets inattendus : les ACR interdisant le travail des enfants peuvent, paradoxalement, inciter certains ménages pauvres à faire travailler un plus grand nombre d’enfants si les salaires des mineurs chutent ; en revanche, des accords sans disposition explicite peuvent parfois réduire le travail des enfants et augmenter la scolarisation.

Complémentarités entre régionalisme et multilatéralisme

• Trois complémentarités identifiées :
  • Les secteurs favorables à l’intégration multilatérale (ex. entreprises exportatrices) soutiennent aussi l’intégration régionale.
  • Le droit et les mécanismes de règlement des différends de l’OMC constituent le socle du droit qui régit les ACR ; de nombreux ACR réaffirment les engagements au regard de l’OMC.
  • Les engagements dans la plupart des ACR sont généralement non discriminatoires, promouvant l’intégration régionale et multilatérale.
• Risque : sans l’ancrage du multilatéralisme, les dispositions des ACR pourraient s’appuyer sur des règles de l’OMC moins solides et rendre le régionalisme plus fragile.

Risques de régionalisme discriminatoire

• Dans les périodes de conflit, les ACR pourraient évoluer vers un régionalisme conçu pour renforcer les barrières avec les non-membres plutôt que pour les réduire.
• Exemples et mécanismes de discrimination :
  • Renforcement des liens avec pays amis et relâchement avec pays inamicaux.
  • Augmentation des mesures protectionnistes : prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux dans les programmes de subventions, restrictions d’exportation visant les pays hors du cercle des partenaires régionaux.
  • Règles strictes d’origine visant à accroître la teneur en valeur régionale au détriment de la teneur en valeur extrarégionale, majorant les coûts d’intégration et diminuant l’efficience.
  • Usage du régionalisme pour atteindre des objectifs non commerciaux : instauration de normes de travail et de protection de l’environnement plus strictes, adoption de normes nationales plutôt que mondiales, réorientation des chaînes d’approvisionnement au nom de la sécurité nationale.
• Illustration récente : l’accord signé fin mars entre le Japon et les États-Unis sur certains minerais critiques, potentiellement le premier d’une série d’accords de portée limitée et soulevant des questions de cohérence avec les règles multilatérales actuelles.
• Rétrospective : dans les années 30, le régionalisme discriminatoire a redessiné la carte des échanges — pour le Royaume-Uni, les importations en provenance des pays de l’Empire représentaient moins de 30 % du total en début de période et plus de 40 % à la fin — et a souvent été accusé d’avoir exacerbé les tensions internationales.

Perspectives et recommandations de politique

• Le régionalisme en période de conflit conservera probablement des caractéristiques de la vague passée : préservation de l’intégration entre membres et expérimentation de nouvelles formes d’intégration.
• Les ACR profonds visant à atténuer la fragmentation des marchés méritent d’être salués et encouragés, notamment en Afrique.
• Avertissement central : le régionalisme sans l’ancrage du multilatéralisme pourrait être plus exposé aux forces de la désintégration et devenir plus discriminatoire, privilégiant l’érection de barrières protectionnistes excluant les non-membres.
• Conclusion normative : il ne faut pas choisir entre régionalisme ou multilatéralisme, mais entre intégration et désintégration — il faut redynamiser le multilatéralisme, qui complétera les ACR.

Source: "La montée d’un régionalisme discriminatoire", MICHELE RUTA, FINANCES & DÉVELOPPEMENT, Juin 2023.

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