Moniteur des finances publiques, Octobre 2026 | Améliorer la fiscalité pour dynamiser la croissance
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Conclusions principales
- Une fiscalité mieux conçue et mise en œuvre plus efficacement peut soutenir la croissance sans compromettre les recettes.
- La réduction des distorsions fiscales stimule l’investissement, l’emploi, la productivité et l’efficacité économique.
- La conception plus neutre de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, un accroissement des incitations à travailler, un ciblage plus efficace du soutien à l’innovation et un renforcement de l’administration fiscale sont identifiés comme leviers clés.
Effets macroéconomiques et microéconomiques identifiés
- Distorsions fiscales affectant la production, l’investissement, l’emploi, l’innovation et le développement des entreprises peuvent être réduites pour améliorer les résultats économiques.
- Amélioration de la neutralité fiscale conduisant à des gains en productivité et en efficacité économique.
Recommandations de politique fiscale
- Concevoir une TVA plus neutre pour réduire les distorsions.
- Réformer l’impôt sur les sociétés en faveur d’une plus grande neutralité.
- Accroître les incitations à travailler pour améliorer l’emploi.
- Cibler plus efficacement le soutien à l’innovation.
- Renforcer l’administration fiscale pour améliorer la mise en œuvre et l’efficacité des politiques.
Ressource et accès
- Publication: Moniteur des finances publiques, Octobre 2026.
- Fonction: Résumé téléchargeable disponible pour synthèse des conclusions.
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