Consultation sur la revue du cadre de viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale applicable aux pays à faible revenu
Août 2016
Contexte
Le cadre de viabilité de la dette applicable aux pays à faible revenu (CVD PFR) reste le principal instrument d'évaluation des risques pesant sur la viabilité de la dette dans les pays à faible revenu. Il a de profondes répercussions opérationnelles sur la définition de la conditionnalité du FMI et de la Banque mondiale en matière de dette et sur l'affectation des financements concessionnels de la part de certaines institutions multilatérales de développement.
Établi en 2005, le CVD PFR a fait l'objet de revues périodiques (2006, 2009, 2012) étant donné que les conditions de financement des pays à faible revenu évoluent constamment, changeant la nature des risques auxquels ils se heurtent.
Eu égard à ce qui précède et comme de nombreux pays chercheront à obtenir des financements pour accroître leurs investissements publics, la revue de 2016 sera ambitieuse et veillera à mieux aligner le CVD sur l'évolution des risques auxquels doivent faire face les pays.
La revue devrait être en principe être présentée aux conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale en décembre 2016.
Questions soumises à consultation
La note ci-jointe présente les conclusions et considérations de réformes préliminaires des services du FMI pour contribuer à la revue et établir un dialogue ouvert sur les principaux thèmes, de sorte que cette réforme permette d'améliorer le CVD PFR.
Nous sommes ouverts à recevoir des avis sur tous les aspects du CVD PFR, mais plus particulièrement sur les points suivants :
Évaluer la performance du CVD
Êtes-vous d'accord avec l'évaluation faite de la performance du CVD PFR ?
Dans quels domaines le CVD PFR a-t-il donné de bons résultats ?
Quelles sont les lacunes au regard de la performance du CVD PFR ?
Y a-t-il des aspects du CVD PFR qui le rendent par trop complexe et qui auraient besoin d'être simplifiés ?
Mieux appréhender les risques
Pensez-vous qu'il conviendrait d'examiner de plus près le caractère réaliste des hypothèses qui sous-tendent le CVD PFR ? Dans l'affirmative, quels sont les aspects des projections économiques qu'il conviendrait d'examiner plus particulièrement ?
Les tests de résistance ont-ils été suffisamment bien adaptés pour tenir compte de la diversité de risques auxquels sont exposés les pays à faible revenu ? Si ce n'est pas le cas, quels sont les principaux risques que les tests de résistance du CVD devraient tenter de mieux évaluer ?
Améliorer la détermination des notations de risque
Pensez-vous qu'il serait utile de donner une plus grande granularité à l'évaluation des pays présentant un risque modéré de surendettement ? (Par exemple en précisant modéré/faible ou modéré/élevé)
Comment le CVD PFR devrait-il tenir compte des risques liés à la dette publique ?
Procédures et prochaines étapes
Le Département de la communication (COM) du FMI recevra les commentaires et affichera un résumé en ligne. Les auteurs peuvent toutefois demander à ce que leurs commentaires soient privés. Toute partie intéressée peut envoyer ses commentaires à l'adresse suivante :
Afin de pouvoir dûment enregistrer les commentaires il est demandé de préciser les informations suivantes dans les envois par courrier électronique : nom de l'expéditeur ; organisation représentée (le cas échéant) ; pays ; numéro de téléphone ; adresse électronique.
Les commentaires doivent être adressés au plus tard le vendredi 16 septembre.
Les avis reçus durant ce processus de consultation contribueront à l'élaboration de la version finale de la revue du cadre de viabilité de la dette applicable aux pays à faible revenu, que le FMI et la Banque mondiale envisagent de présenter à leur conseil d'administration en décembre 2016.