Termes convenus utilisés communément dans les résumés du Conseil d'administration


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Termes convenus utilisés communément dans les résumés du Conseil d'administration

Dernière mise à jour : 15 juin 2010

Les résumés constituent un élément essentiel de la prise de décision au FMI. Ils sont utiles pour consigner les vues consensuelles, tout en tenant compte simultanément de toute nuance importante — peut-être même d'un désaccord de quelque administrateurs — qu'il serait difficile de faire apparaître dans une décision formelle du Conseil d'administration. En tant que tel, un résumé fait ressortir l'accord du Conseil d'administration, et dans certains cas, il peut lui-même constituer une décision du Conseil1. Par exemple, les réunions du Conseil relatives aux consultations au titre de l'article IV se concluent par un résumé, tandis que celles sur les politiques générales du FMI se concluent fréquemment par un résumé, en particulier lorsque les vues du Conseil orientent les travaux futurs des services de l'institution.

Depuis la création du FMI, le Conseil d'administration a souligné l'importance de la recherche d'un consensus par opposition à un vote formel. Pour remplacer le vote formel, le Conseil a décidé en 1946 de charger le Président de dégager le «sens de la réunion», sur lequel reposerait la prise de décision. La règle C-10 des Règles et règlements du FMI tient compte de cette approche et prévoit que, d'une manière générale, le Président dégagera le sens de la réunion sans faire procéder à un vote. Par «sens de la réunion» on entend une position soutenue par des administrateurs ayant suffisamment de voix pour l’emporter si un vote avait lieu. Dans son résumé, le Président rend compte des débats du Conseil en utilisant des termes suffisamment précis à des fins opérationnelles, mais aussi suffisamment généraux et subtils pour faire apparaître les nuances importantes des vues des administrateurs. Cependant, les vues individuelles ne sont généralement pas incluses dans un résumé, mais sont consignées dans les procès-verbaux du Conseil, qui constituent un compte rendu détaillé et complet de ses réunions.

Dans le cadre de la prise de décision consensuelle qui est décrite ci-dessus, des termes ont été convenus de longue date pour exprimer le degré de soutien sur des questions où existent des divergences de vues. Bien que l'énumération des vues des administrateurs dans ces termes repose sur leur nombre, le Président devra aussi, dans son résumé, tenir compte des majorités de vote nécessaires pour l'emporter si un vote avait lieu (en particulier pour les décisions qui exigent une majorité spéciale) étant donné la répartition pondérée du nombre de voix au Conseil d'administration2. En outre, lorsque que les résumés font état de divergences de vues, ils n'attribuent pas les vues à des administrateurs en particulier. D'autre part, le terme «administrateurs» (seul) n'implique pas nécessairement un accord unanime ou un consensus total. Comme il est indiqué ci-dessus, les procès-verbaux des réunions du Conseil constituent l'outil formel approprié pour rendre compte de toutes les vues de manière détaillée et complète.

Le tableau ci-dessous décrit les termes convenus qui sont le plus souvent utilisés dans les résumés.

Termes convenus utilisés communément dans les résumés du Conseil d'administration

 

Terme convenu

Nombre d’administrateurs

Un petit nombre de

2-4

Quelques

5-6

Un certain nombre de

6-9

Un grand nombre de

10-15

La plupart des

15 ou plus

Une minorité importante du Conseil ou, dans des cas exceptionnels, la majorité requise ou une majorité du Conseil

Indication éventuelle du nombre de voix nécessaire, particulièrement utile si une majorité spéciale est requise

Les administrateurs<

La majorité requise serait très largement obtenue en cas de vote et tous les administrateurs, ou presque tous, sont disposés à s’associer à l’avis majoritaire

1 Par contre, le Conseil d'administration peut enregistrer sa décision en adoptant un texte proposé, ce qui est généralement le cas lorsqu'une décision porte sur l'utilisation de ressources du FMI, des questions administratives ou budgétaires, ou certaines questions de fond.

2Pour davantage d'informations sur la prise de décision au FMI, voir (en anglais uniquement) Leo Van Houtven, 2002, Governance of the IMF: Decision Making, Institutional Oversight, Transparency, and Accountability (IMF, Washington, D.C.), et Joseph Gold, 1977, Voting Majorities in the Fund: Effects of Second Amendment of the Articles, Pamphlet Series No. 20 (IMF, Washington, D.C.). Pour le nombre de voix attribuées actuellement à chaque administrateur, voir http://www.imf.org/external/np/sec/memdir/eds.htm.