Fiche Technique
Le FMI et les parlementaires
le 17 août 2012
Le FMI entretient un dialogue avec les parlementaires de ses pays membres de façon à recueillir leurs points de vue et mieux comprendre leurs préoccupations, et afin de leur expliquer les conseils qu’il prodigue et de débattre avec eux des choix de politique économique. Ce dialogue, ouvert en permanence, permet de promouvoir la transparence, l’internalisation et la responsabilisation des choix économiques. Dans la plupart des pays, le pouvoir législatif joue un rôle essentiel dans la formulation de la politique économique. Les parlements, en effet, votent les lois de finances et approuvent la législation fiscale, bancaire et commerciale. Ils supervisent la politique économique du gouvernement, servent de forums de réflexion et contribuent à l’information du public.
Les parlementaires peuvent être la clé de la réussite des activités du FMI
Le FMI est résolu à faire preuve de transparence dans ses activités, à se faire mieux connaître et à être à l’écoute de tous ceux dont la vie est touchée par son action. C’est dans cet esprit qu’il a élargi le dialogue avec les médias, la société civile et, de plus en plus, les parlementaires. Le dialogue avec les parlementaires ne cesse de s’intensifier car ces derniers sont les représentants élus des citoyens et, à ce titre, sont habilités à jouer un rôle dans l’élaboration de la politique économique de leurs pays.
Le FMI et les pays qui le composent savent que les politiques et les réformes gagnent en efficacité lorsqu’elles font l’objet d’un consensus national. Dans les pays à faible revenu, le dialogue avec les parlementaires est particulièrement important, compte tenu du rôle que jouent ces derniers dans la réflexion sur les stratégies nationales de réduction de la pauvreté et l’élaboration de ces politiques. Plus ces politiques auront été appropriées par les pays concernés, plus elles auront de chances d’être couronnées de succès.
Les parlements sont responsables de l’approbation des lois dans des domaines — tels que le budget, la fiscalité, le commerce et le secteur financier — qui se trouvent au cœur des politiques économiques et financières nationales. Les élus jouent un rôle de supervision essentiel, puisqu’ils surveillent la politique économique du gouvernement, contrôlent les programmes de développement et suivent la mise en œuvre des lois de finances. Les parlements, forums de réflexion et instruments d’information du public, jouent un rôle primordial puisqu’ils permettent aux électeurs de faire entendre leur voix dans les grands débats de fond.
Pour toutes ces raisons, il est parfaitement logique que le FMI entretienne un dialogue avec les parlementaires de tous les pays, et fournisse aux élus des informations exactes et à jour sur le FMI, ses activités et ses conseils.
Le dialogue aide le FMI à comprendre et à expliquer
Le FMI est gouverné par ses 188 États membres et est redevable devant eux. Selon ses Statuts, ses principaux interlocuteurs sont les autorités financières — généralement le ministère des finances ou la banque centrale des pays membres. Conscient que les contacts avec les parlementaires incombent au premier chef aux autorités nationales, le FMI prend soin d’adapter sa communication à la situation particulière de chaque pays et de la coordonner étroitement avec les autorités financières du pays et son représentant au Conseil d’administration du FMI.
Le FMI estime que ses actions de sensibilisation auprès des parlementaires doivent se traduire par un réel échange de vues. Son objectif est de mieux faire comprendre aux parlementaires les motifs de ses conseils de politique économique.
Pour le FMI, ce dialogue est aussi l’occasion de prendre connaissance des opinions et des préoccupations des élus et d’en dégager des enseignements. Les échanges entre le FMI et les parlementaires ont lieu au plan national, régional et international :
- Au plan national, la Direction, les administrateurs et les services du FMI rencontrent fréquemment les parlementaires lors des visites du FMI dans les états membres et à l’occasion de la venue de parlementaires au siège de l’institution à Washington.
- Le FMI organise un nombre croissant de séminaires nationaux et régionaux à l’intention des parlementaires, dont à titre d’exemple, une conférence organisée au Rwanda en mars 2012, qui a réunit des parlementaires de 40 pays africains autour du thème du développement du secteur privé dans la région; des séminaires qui se sont tenus au Libéria et au Ghana en février 2010; et en mars 2009, un séminaire organisé en Tanzanie.
- Le FMI dispense également des cours d’analyse et de politique économiques à l’Institut multilatéral de Vienne, à l’intention des parlementaires des anciens pays en transition d’Europe centrale et orientale et d’Asie centrale. En juillet 2009, un séminaire a rassemblé les parlementaires d’un grand nombre de pays touchés par la crise en Europe centrale et orientale afin de réfléchir aux effets de la crise financière internationale sur leur région.
- Au plan international, le FMI a établi une relation étroite avec le Réseau parlementaire sur la Banque mondiale et le fonds monétaire international; la Direction et les services du FMI participent à sa conférence annuelle, aux manifestations régionales et aux visites sur le terrain de l’organisation.
- Le FMI travaille également en coopération avec d’autres organisations parlementaires régionales et mondiales, dont l’Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption (GOPAC), les Parlementaires pour une action mondiale (PGA), le Centre parlementaire, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) et l’Union interparlementaire (UIP).
- Le FMI organise en outre un colloque pour les parlementaires pendant ses réunions de printemps et son Assemblée annuelle.
- Le Bureau indépendant d’évaluation (BIE) du FMI entretient aussi des contacts réguliers avec les parlementaires, qui lui font part de leurs réactions, de leurs commentaires et de leurs suggestions sur ses évaluations.
Une relation dynamique
La Direction et le Conseil d’administration du FMI ayant tous deux indiqué qu’une forte priorité devait être donnée à la sensibilisation des législateurs, le FMI a intensifié ses contacts avec ces derniers. Dans un rapport de janvier 2004, un groupe de travail du Conseil d’administration du FMI avait insisté sur le fait que le FMI «devait élargir ses actions de sensibilisation et se mettre à l’écoute en particulier des parlementaires pour améliorer sa compréhension du contexte politique et social dans lequel sont prises les décisions économiques» et pour «mieux faire comprendre le travail du FMI».
Conformément à ces recommandations, le FMI a élaboré un guide destiné à aider ses services dans leurs efforts d’information des parlementaires. Publié en juillet 2005 au terme d’une consultation associant le public et les parlementaires, ce document encourage les services du FMI à poursuivre le dialogue avec les parlementaires et leur fournit des conseils pratiques sur la façon de procéder.
