Fiche technique - octobre 2007

Le FMI et les parlementaires

Dans la plupart des pays, le pouvoir législatif joue un rôle essentiel dans la formulation de la politique économique. Les parlements, en effet, votent les lois de finances et approuvent la législation fiscale, bancaire et commerciale. Ils supervisent la politique économique du gouvernement, servent de forums de réflexion et participent à l'information du public. En dialoguant avec les parlementaires, le FMI cherche à recueillir les points de vue des élus, à se mettre à l'écoute de leurs préoccupations, à expliquer ses avis, à débattre des choix de politique économique, et, en fin de compte, à promouvoir la transparence, l'internalisation et la responsabilisation des choix économiques.

Pourquoi le FMI communique-t-il avec les parlementaires?

Le FMI est résolu à faire preuve de transparence dans ses activités, à se faire mieux connaître et à être à l'écoute des individus touchés par son action. C'est dans cet esprit qu'il a élargi le dialogue avec les médias, la société civile et, de plus en plus, les parlementaires. Ces derniers, en effet, sont les représentants élus des citoyens et, à ce titre, sont habilités à jouer un rôle dans l'élaboration de la politique économique de leur pays.

Les parlements sont responsables de l'approbation des lois dans des domaines — tels que le budget, la fiscalité, le commerce et le secteur financier — qui se trouvent au cœur des politiques économiques et financières nationales. Les élus jouent un rôle de supervision essentiel, puisqu'ils surveillent la politique économique du gouvernement, contrôlent les programmes de développement et suivent la mise en œuvre des lois de finances. Les parlements sont aussi des forums de réflexion et des instruments d'information du public par le biais desquels les électeurs peuvent faire entendre leur voix dans les grands débats de fond. Le FMI et les pays qui le composent savent que les politiques et les réformes gagnent en efficacité lorsqu'elles font l'objet d'un consensus national. L'intérêt accordé à l'internalisation et à la promotion de la réduction de la pauvreté dans les pays à faible revenu par le biais d'une approche participative rend le dialogue avec les parlementaires particulièrement important compte tenu du rôle qu'ils jouent dans la réflexion sur les stratégies nationales de réduction de la pauvreté et l'élaboration de ces politiques.

Par ailleurs, le dialogue avec les parlementaires permet de fournir aux élus des informations exactes et à jour sur le FMI, ses activités et ses conseils de politique économique.

Comment le FMI communique-t-il avec les parlementaires?

Le FMI est gouverné par ses 184  États membres, devant lesquels il est responsable. Selon ses statuts, ses principaux interlocuteurs sont les autorités financières — généralement le ministère des finances ou la banque centrale des pays membres. Conscient que les contacts avec les parlementaires incombent au premier chef aux autorités nationales, le FMI prend soin d'adapter sa communication à la situation particulière de chaque pays et de la coordonner étroitement avec les autorités financières du pays et son représentant au Conseil d'administration du FMI.

Le FMI réalise que ses actions de sensibilisation auprès des parlementaires doivent se traduire par un réel échange de vues. Son objectif est de mieux faire comprendre aux parlementaires les motifs de ses avis de politique économique. Pour le FMI, ce dialogue est aussi l'occasion de prendre connaissance des opinions et des préoccupations des élus et d'en dégager des enseignements. Les échanges entre le FMI et les parlementaires ont lieu au plan national, régional et international  :

  • Au plan national, la Direction, les administrateurs et les services du FMI rencontrent fréquemment les parlementaires lors des visites du FMI dans les États membres et à l'occasion de la venue de parlementaires au siège de l'institution à Washington.
  • Le FMI organise un nombre croissant de séminaires nationaux et régionaux à l'intention des parlementaires, par exemple en Afrique du Sud en mars 2007, dans la Republique du Kyrgyzstan en juin 2006, en Tanzanie en octobre  2004, au Cambodge et à Timor Leste en mars 2005, et pour sept pays d'Amérique centrale en mai 2005.
  • À l'Institut multilatéral de Vienne, le FMI dispense des cours d'analyse et de politique économiques aux parlementaires des anciens pays en transition d'Europe centrale et orientale (depuis 1995) et d'Asie centrale.
  • Au plan international, le FMI travaille en coopération avec divers organisations parlementaires, dont l'Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption (GOPAC), les Parlementaires pour une action mondiale (PGA), le Centre parlementaire, l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) et l'Union interparlementaire (UIP).
  • Le FMI a également établi une relation étroite avec le Réseau parlementaire sur la Banque mondiale; la Direction et les services du FMI participent à la conférence annuelle, aux manifestations régionales et aux visites sur le terrain de l'organisation.

Le Bureau indépendant d'évaluation (BIE) du FMI a aussi des contacts réguliers avec les parlementaires, qui font part de leurs réactions, de leurs commentaires et de leurs suggestions sur ses évaluations.

Un dialogue en plein essor

Le Conseil d'administration et la Direction du FMI ayant indiqué qu'une forte priorité devait être donnée à la sensibilisation des législateurs, le FMI a intensifié ses contacts avec ces derniers. Un rapport (janvier 2004) d'un groupe de travail du Conseil d'administration du FMI insiste sur le fait que le FMI «devrait étendre ses actions de sensibilisation et se mettre à l'écoute des parlementaires pour améliorer sa compréhension du contexte politique et social dans lequel les décisions économiques sont prises» et pour «mieux faire comprendre le travail du FMI».

Conformément à ces recommandations, le FMI a élaboré un guide destiné à aider ses services dans leurs efforts d'information des parlementaires. Publié en juillet 2005 au terme d'un processus consultatif associant le public et les parlementaires, ce document encourage les services du FMI à poursuivre le dialogue avec les parlementaires et leur fournit des conseils pratiques sur la façon de procéder.


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