Le mécanisme d'intégration commerciale (MIC) du FMI
Le mécanisme d'intégration commerciale (MIC) du FMI a été créé en avril 2004 pour aider les États membres à corriger des déficits de balance des paiements résultant de la libéralisation multilatérale des échanges. Il ne s'agit pas d'un nouvel instrument de prêt, mais plutôt d'une politique conçue pour rendre plus prévisible l'accès aux financements du FMI dans le cadre des mécanismes existants. |
Quel impact la libéralisation du commerce peut-elle avoir sur les balances des paiements?
La libéralisation multilatérale du commerce a apporté une contribution déterminante à la croissance sans précédent que l'économie mondiale a connue ces cinquante dernières années. En s'attaquant aux restrictions qui freinent encore les échanges, le Programme de Doha pour le développement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) peut bénéficier à tous les pays. Cependant, si son impact sera extrêmement positif à terme, l'ouverture accrue du commerce mondial obligera les pays à s'adapter. Dans certaines circonstances, cet effort d'ajustement pourrait réduire temporairement les recettes d'exportation, alourdir la facture des importations ou creuser d'autres déficits de balance des paiements.
Certains de ces ajustements pourraient découler de l'intensification de la concurrence que les pays devront affronter sur leurs marchés d'exportation. Ainsi, l'érosion des préférences tarifaires risque d'entraîner une baisse de la demande dont font l'objet les exportations d'un pays parce que d'autres fournisseurs pourront désormais le concurrencer dans des conditions plus équitables. De même, l'expiration (en 2005) des contingents institués par l'accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements pourrait exacerber la concurrence sur ces marchés — et provoquer, selon les pays, une augmentation des importations ou une baisse des exportations. Les coupes dans les subventions agricoles des pays de l'OCDE sont une autre forme d'ajustement possible. Elles bénéficieraient bien sûr à de nombreux agriculteurs des pays en développement, mais pourraient renchérir les denrées alimentaires importées (par rapport aux denrées alimentaires exportées) dans certains pays.
Selon des études du FMI, les déficits de balance des paiements enregistrés dans la plupart des cas ne seront pas être très importants et seront dominés, en définitive, par l'impact positif d'une plus grande ouverture du commerce. Certains pays afficheront néanmoins un déficit considérable à court terme.
Comment le MIC peut-il aider les États membres à procéder aux ajustements liés au commerce?
Le mécanisme d'intégration commerciale (MIC) du FMI a pour objectif d'apaiser les craintes — dans les pays en développement, surtout — liées au financement de ces déficits de balance des paiements.
Le MIC n'est pas un mécanisme spécial qui apportera de nouvelles ressources assorties de conditions spécifiques car le FMI offre déjà, par l'intermédiaire de ses instruments de prêt actuels, un appui financier aux pays en proie à des difficultés de balance des paiements dues à des ajustements liés au commerce. Il s'agit plutôt d'une politique visant à rendre plus prévisible l'accès aux financements disponibles dans le cadre des mécanismes en vigueur.
Le MIC ne devrait entraîner qu'une augmentation limitée des financements du FMI, ce pour deux raisons. Premièrement, en mettant expressément l'accent sur les ajustements liés au commerce, il assurera que l'impact de ces derniers est estimé avec soin et intégré dans les programmes appuyés par le FMI. Deuxièmement, le MIC prévoit un "scénario de déviation" qui donnera à ces pays des assurances accrues quant à la mise à disposition, par le FMI, des ressources nécessaires pour faire face le cas échéant à des ajustements plus importants que prévu.
Fonctionnement du MIC
Un État membre peut demander à bénéficier du MIC s'il s'attend à enregistrer un déficit net de la balance des paiements parce que d'autres pays ont mis en _uvre des mesures ayant pour effet d'ouvrir davantage l'accès aux marchés de biens et services. Il s'agira en général de répondre ainsi à des mesures prises au titre d'un accord de l'OMC ou à toute autre mesure traitant tous les pays sur une base non discriminatoire.
Le MIC précise comment le FMI permettra aux États membres d'accéder à ses ressources en cas de besoin de balance des paiements dû à ce type d'ajustements liés au commerce. En particulier, le FMI serait prêt à:
examiner, avec les pays confrontés à un déficit de balance des paiements, la conclusion de nouveaux accords financés par ses instruments de prêt actuels, à savoir les tranches supérieures de crédit, le mécanisme élargi de crédit (MEC) ou la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC);
prendre en compte l'effet anticipé des ajustements liés au commerce sur la balance des paiements des États membres pour déterminer le niveau d'accès approprié au titre d'accords nouveaux ou déjà en vigueur ("scénario de référence"); et
envisager une augmentation de l'accès, assortie d'une procédure simplifiée, si l'effet sur la balance des paiements se révèle plus fort que prévu ("scénario de déviation").
Le MIC ne couvre pas les conséquences des mesures de libéralisation prises par chaque pays pour son propre compte, telles qu'une détérioration de la balance des paiements résultant de la réduction par un pays de ses propres tarifs d'importation. Le FMI continuera cependant d'aider les États membres, notamment par des financements dans le cadre des dispositions en vigueur, à anticiper et à gérer les conséquences des réformes internes entreprises en application d'engagements pris dans le cadre du Cycle de Doha ou unilatéralement.
Jusqu'à présent trois États membres (le Bangladesh, la République Dominicaine et la République de Madagascar) ont demandé et obtenu un soutien au titre du MIC.
I. Autres aspects de l'appui du FMI à la libéralisation du commerce
Les experts du FMI apportent depuis longtemps une assistance technique importante en matière d'amélioration des données, de réforme des services douaniers et de réforme de la fiscalité et des droits de douane — afin notamment d'atténuer l'impact de la libéralisation sur les recettes. Dans ses domaines de compétence, le FMI apporte aussi une contribution active au cadre intégré qui vise à assurer une meilleure prise en compte des réformes commerciales dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté et à coordonner l'assistance technique liée au commerce. Dans l'exercice de la surveillance au titre de l'article IV, les services du FMI s'appliquent, avec les autorités des pays concernés, à identifier les chances à saisir et les risques à surmonter, et à mettre au point les réponses à apporter aux défis de l'intégration internationale. Le FMI a également renforcé les capacités d' études dans le domaine commercial, et participe à l'élaboration de méthodes d'évaluation de l'impact des réformes commerciales sur les États membres.