Ajustements liés au commerce

La libéralisation du commerce a apporté une contribution déterminante à la croissance sans précédent que l’économie mondiale a connue ces cinquante dernières années. En s’attaquant aux restrictions qui freinent encore les échanges dans un cadre multilatéral, le Programme de Doha pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) peut bénéficier à tous les pays. Cependant, si son impact sera extrêmement positif à terme, l’ouverture accrue du commerce mondial obligera les pays à s’adapter. Dans certaines circonstances, cet effort d’ajustement pourrait réduire temporairement les recettes d’exportation, alourdir la facture des importations ou creuser d’autres déficits dans les balances des paiements.

L’intensification de la concurrence que les pays devront affronter sur leurs marchés d’exportation peut pousser les pays à opérer certains ajustements. Ainsi, l’érosion des préférences tarifaires risque d’entraîner une baisse de la demande dont font l’objet les exportations d’un pays parce que d’autres fournisseurs peuvent alors le concurrencer dans des conditions plus équitables. Les coupes dans les subventions agricoles des pays développés sont une autre forme d’ajustement possible. Elles bénéficieraient bien sûr à de nombreux agriculteurs des pays en développement, mais pourraient renchérir les denrées alimentaires importées dans certains pays. Ainsi, il est important d’aider les pays à se protéger des risques liés aux chocs spécifiques à d’autres pays en favorisant le partage des risques.  

Selon des études du FMI, dans la plupart des cas, il est peu probable que les déficits de balance des paiements enregistrés soient importants et ceux-ci seraient largement compensés, en définitive, par l’impact positif d’une plus grande ouverture du commerce. Certains pays afficheront néanmoins un déficit considérable à court terme.

Appui du FMI en faveur de la libéralisation des échanges

Le MIC a pour objectif d’apaiser les craintes, surtout dans les pays en développement, liées au financement des déficits de balance des paiements qui résultent de la libéralisation multilatérale.

Le MIC n’est pas un mécanisme spécial qui apportera de nouvelles ressources assorties de conditions spécifiques, car le FMI offre déjà, par l’intermédiaire de ses instruments de prêt actuels, un appui financier aux pays en proie à des difficultés de balance des paiements dues à des ajustements liés au commerce. Il s’agit plutôt d’une politique visant à rendre plus prévisible l’accès aux financements disponibles dans le cadre des mécanismes en vigueur.

En mettant expressément l’accent sur les ajustements liés au commerce, il assurera que l’impact de ces derniers est estimé avec soin et intégré dans les programmes appuyés par le FMI. Le MIC prévoit aussi un «scénario de déviation» qui donnera à ces pays des assurances accrues quant à la mise à disposition, par le FMI, des ressources nécessaires pour faire face, le cas échéant, à des ajustements plus importants que prévu.

Fonctionnement du MIC

Un État membre peut demander à bénéficier du MIC s’il s’attend à enregistrer un déficit net de la balance des paiements parce que d’autres pays ont mis en œuvre des mesures ayant pour effet d’ouvrir davantage l’accès aux marchés de biens et services. En règle générale, ces mesures résultent d’un accord au titre de l’OMC ou de tout autre accord visant à traiter tous les pays de façon non discriminatoire.

Le MIC précise comment le FMI permettra aux États membres d’accéder à ses ressources en cas de besoin de balance des paiements dû à ce type d’ajustements liés au commerce. En particulier, le FMI serait prêt à :

• examiner, avec les pays confrontés à un déficit de balance des paiements, la conclusion de nouveaux accords financés par ses instruments de prêt actuels;
• prendre en compte l’effet anticipé des ajustements liés au commerce sur la balance des paiements des États membres pour déterminer le niveau d’accès approprié au titre d’accords nouveaux ou déjà en vigueur («scénario de référence»);
• envisager une augmentation de l’accès, assortie d’une procédure simplifiée, si l’effet sur la balance des paiements se révèle plus fort que prévu («scénario de déviation»).

Le MIC ne couvre pas les conséquences des mesures de libéralisation prises par chaque pays «pour son propre compte», telles qu’une détérioration de la balance des paiements résultant de la réduction par un pays de ses propres tarifs d’importation. Néanmoins, le FMI continuera d’aider les États membres, notamment par des financements dans le cadre des dispositions en vigueur, à anticiper et à gérer les conséquences des réformes internes qu’ils auront entreprises, soit en application d’engagements pris dans le cadre de la libéralisation des échanges multilatérale, soit de façon unilatérale.

Jusqu’à présent trois États membres (le Bangladesh, (a) la République dominicaine (a) et la République de Madagascar) (a) ont demandé et obtenu un soutien au titre du MIC.

Autres aspects de l’appui du FMI en faveur de la libéralisation des échanges

Les experts du FMI apportent depuis longtemps une assistance technique importante en matière d’amélioration des données, de réforme des services douaniers et de réforme de la fiscalité et des droits de douane — afin notamment d’atténuer l’impact de la libéralisation sur les recettes. Dans ses domaines de compétence, le FMI participe également au Cadre intégré renforcé (CIR), un programme multidonateur qui aide les pays à s’attaquer aux contraintes qui pèsent sur l’offre et vise à assurer une meilleure prise en compte des réformes commerciales dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté et à coordonner l’assistance technique liée au commerce. Les activités du CIR et du processus d’Aide pour le commerce (a) de façon plus générale, permettent de soutenir les efforts déployés par les pays et les aident à mieux tirer parti des opportunités que présente le système du commerce mondial. Dans l’exercice de la surveillance au titre de l’article IV, les services du FMI s’appliquent, avec les autorités des pays concernés, à identifier les chances à saisir et les risques à surmonter, et à mettre au point les réponses à apporter aux défis de l’intégration et de la libéralisation internationales. Le FMI encourage les réformes commerciales non discriminatoires, qu’elles soient entreprises de façon unilatérale ou par l’intermédiaire de négociations commerciales multilatérales, telles que celles du Cycle de Doha dans le cadre de l’OMC.

(a) anglais