Fiche Technique
La transparence au FMI
le 20 septembre 2012
La transparence de la politique économique et l’accès à des données fiables sur les événements économiques et financiers sont essentiels pour permettre la prise de décisions avisées et le fonctionnement harmonieux des économies. Dans cette optique, le FMI suit une politique qui vise à ce que l’opinion publique mondiale soit informée en temps réel et avec précision du rôle qu’il joue à la fois dans l’économie mondiale et dans les économies nationales.
La transparence aide les économies à mieux fonctionner et les rend moins vulnérables aux crises. De la part des pays membres, une ouverture accrue encourage l’élargissement du débat et de l’examen publics des politiques de ces pays, elle renforce l’éthique de responsabilité des décideurs politiques et optimise la crédibilité de la politique économique, elle permet en outre aux marchés financiers de fonctionner plus efficacement. De son côté, en favorisant l’ouverture et la transparence de ses propres politiques et des conseils qu’il dispense à ses pays membres, le FMI contribue à faire mieux comprendre ses opérations et la mission qu’il remplit, et sa responsabilité apparaît plus clairement dans les conseils qu’il prodigue.
En matière de transparence, le FMI a pour principe fondamental de diffuser documents et informations en temps opportun à moins que des raisons impérieuses et spécifiques ne l’empêchent de le faire. Ce principe respecte le caractère facultatif de la publication des documents qui ont trait aux pays membres.
En principe, la publication des documents sur les pays membres qui sont établis à l’intention du Conseil d’administration («documents du Conseil») est «facultative mais présupposée», ce qui signifie que, bien que facultative, la publication de ces documents est encouragée. La publication des documents de politique générale est subordonnée à l’approbation du Conseil, mais elle est aussi présupposée. En règle générale, un pays est réputé avoir consenti à la publication des documents du Conseil qui le concerne s’il ne s’y oppose pas explicitement.
Pour faire mieux comprendre ses opérations et communiquer davantage avec le public, le FMI déploie des efforts dans quatre domaines : 1) transparence de la surveillance et des programmes soutenus par lui, 2) transparence de ses opérations financières, 3) examens et évaluations internes et externes, et 4) communications extérieures.
La transparence de la surveillance et des programmes soutenus par le FMI
- Depuis quelques années, la surveillance exercée par le FMI est devenue de plus en plus transparente. En 2011, 98 % des pays membres ont consenti à la publication d’une Note d’information au public (NIP), qui donne des informations sur l’évaluation de leur situation macroéconomique et financière par le Conseil d’administration, et 91 % ont publié le rapport des services du FMI sur les consultations au titre de l'article IV (seul ou combiné à l'évaluation d'un programme appuyé par le FMI ou d’une autre question connexe) qui est à la base de l'évaluation faite par le Conseil.
- En 2011, 95 % des pays membres ont opté pour la publication de leurs lettres d’intention, mémorandums de politiques économiques et financières et protocoles d’accord technique lorsqu’ils font appel aux ressources du FMI ou lorsque l’utilisation de ces ressources est passée en revue, et 93 % des rapports individuels des services du FMI concernant les programmes soutenus par l’institution ont été publiés. Après examen par le Conseil de la demande qu’ils avaient présentée pour bénéficier d'un prêt ou utiliser les ressources du FMI, 99 % des pays membres concernés ont accepté de publier la Déclaration du Président sous forme de communiqué de presse.
Informations sur le financement et les opérations du FMI
- Des données sur la position financière de chacun des pays membres (a) vis-à-vis du FMI sont affichées en temps opportun sur le site Internet du FMI.
- Une rubrique activités financières du FMI (a) (actualisée chaque semaine), des données trimestrielles sur les opérations financières (a) et des données mensuelles sur les ressources financières et la liquidité (a) sont affichées sur le site Internet du FMI.
- D’autres informations concernant le FMI sont affichées sur le site Internet, notamment les codes de conduite à l’intention du personnel (a) et des membres du Conseil d’administration (a), la politique de recrutement (a) et les règles de passation des marchés (a).
Évaluations externes et internes du mode de fonctionnement du FMI
- Un Bureau indépendant d’évaluation (BIE) a été créé en juillet 2001 pour évaluer de manière objective et indépendante les questions se rapportant aux politiques et activités du FMI. Le BIE fonctionne en toute indépendance de la direction et du Conseil d’administration. Ses rapports (a) et son programme de travail (a) sont rendus publics.
- Chaque année, le FMI passe en revue un certain nombre de ses politiques et programmes. Récemment, il a examiné la pertinence et l’utilisation des études qu’il réalise, son action au cours de la période qui a précédé la crise, (a) et les interactions avec les pays membres (a). En règle générale, le processus d’examen est ouvert et participatif, et s’appuie souvent sur les contributions des pays en développement, des organismes donateurs, des institutions internationales et des organisations de la société civile, ainsi que sur des analyses effectuées par les services respectifs du FMI et de la Banque mondiale.
Communications extérieures
- Chaque année, le FMI reçoit environ 15.000 demandes d’information par courriel et par téléphone, et le Directeur général reçoit environ 20.000 lettres qui lui sont adressées personnellement. Le Département des relations extérieures répond à toutes ces demandes.
- Chaque mois, le site Internet du FMI accueille près d’un million de visiteurs et enregistre environ 300.000 téléchargements de rapports.
- Un Forum de la société civile est organisé avec la Banque mondiale en marge de l’Assemblée annuelle et des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, sur des sujets très variés, un grand nombre des débats étant organisés par les organisations de la société civile (OSC) elles-mêmes.
- Les services et la direction du FMI rencontrent régulièrement des représentants de la société civile et d’autres parties prenantes lors de réunions, séminaires et autres consultations organisés au siège du FMI et dans le monde entier pour débattre d’aspects particuliers de la politique économique ou de questions propres à certains pays. Le FMI encourage le public à participer au réexamen de ses politiques, soit en participant à des séminaires, soit en commentant les documents qui sont affichés sur son site Internet.
(a) anglais
