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Courrier à la rédaction du Bulletin du FMI

Reproduction des articles du Bulletin du FMI



Bulletin du FMI
Supplément

Septembre 2000

Sommaire

Tour d'horizon
Fiche signalétique
Mondialisation
Architecture financière
Organisation
Conseil d'administration
Surveillance
Transparence
Quotes-parts
Tableau des quotes-parts
Facilités et politiques
Limites d'accès
Conditionnalité
Questions sociales
Lutte contre la pauvreté
Dette
Assistance technique
Gestion publique
Emprunts
Liquidité
Revenu et commissions
Arriérés
DTS
Chronologie


En mettant l'accent sur la prévention des crises . . .
Tandis que la reprise s'affermit, le FMI réforme son mode de fonctionnement

Après le ralentissement qui a suivi les crises financières sur les marchés émergents en 1997-98, le redressement a été plus vigoureux que prévu et, en l'an 2000, la croissance mondiale sera probablement la plus forte enregistrée depuis plus de dix ans. Cependant, des risques considérables continuent de peser sur la croissance et il faut poursuivre l'action pour accélérer la croissance et la réduction de la pauvreté dans les pays les plus pauvres.

La mondialisation a fait beaucoup parler d'elle au cours de l'année écoulée. Certains ont critiqué le FMI pour son rôle dans la promotion de l'expansion du commerce mondial et pour ses conseils aux pays en difficulté. Cependant, on a constaté à l'usage que la libéralisation des échanges est l'un des moteurs les plus sûrs de la croissance, car elle bénéficie à tous les pays et donne aux populations des pays pauvres les mêmes chances qu'à celles des pays riches. Bien qu'un large écart sépare les pays riches des pays pauvres, il est manifeste que ces derniers ont bénéficié de l'ouverture des marchés, tandis que les pays dont les marchés sont restés fermés ont obtenu de moins bons résultats.

Le FMI a un rôle essentiel à jouer pour faciliter le processus de mondialisation, parce que l'économie mondiale, qui a été secouée par une série de crises financières régionales pendant les années 90, a besoin plus que jamais d'une meilleure coopération internationale sur les questions monétaires. Face aux mutations politiques et économiques, le FMI a opéré récemment des réformes qui transforment son mode de fonctionnement. Il a publié davantage d'informations sur ses politiques et ses opérations, ainsi que sur l'économie de ses pays membres, a rationalisé ses instruments de prêt, en éliminant quatre facilités peu utilisées, et a durci les normes de vérification pour les pays qui sollicitent ses concours. Il met en place un service d'évaluation indépendant en complément des évaluations internes et externes. En collaboration avec les autorités nationales, le FMI a engagé un projet pilote prévoyant la préparation de rapports sur l'observation par les pays de normes et de codes acceptés universellement, essentiellement dans ses domaines de compétence.

Évolution de l'économie mondiale

La croissance mondiale s'est élevée à 31/2 % en 1999 et devrait avoisiner 43/4 % en l'an 2000, soit son rythme le plus rapide depuis 1988, avant de ralentir à 41/4 % en 2001. L'inflation devrait demeurer sous contrôle dans la plupart des pays. Bien que la croissance américaine reste vigoureuse, la croissance mondiale est mieux équilibrée, essentiellement du fait du redressement observé dans la zone euro.

Il semble que la croissance américaine ralentit pour s'établir à un taux plus durable. Si ce ralentissement est progressif, ce qui semble être le scénario le plus probable, l'impact sur le reste du monde sera probablement modéré. Un atterrissage plus brutal, qui irait de pair avec une envolée de l'inflation, un net resserrement de la politique monétaire, un effondrement des cours boursiers et une dépréciation marquée du dollar, pourrait bloquer la croissance aux États-Unis et avoir un effet plus notable sur l'économie mondiale.

Dans la zone euro, la croissance s'est accélérée et devrait avoisiner 31/2 % cette année et en 2001, le meilleur résultat des dix dernières années, tandis que l'inflation reste faible. Par ailleurs, la croissance est mieux répartie parmi les onze pays de la zone. Le chômage est tombé à 9,2 %, contre un maximum de 11,7 % en 1997. Étant donné les rigidités structurelles de nombre d'économies européennes, la grande question est de savoir jusqu'où le chômage peut continuer de baisser sans poussée inflationniste. Les pays de la zone euro devront mener une politique économique qui soutiendra la reprise.

Le redressement de l'Asie après les crises de 1997-98 a été impressionnant, spectaculaire parfois, mais nombre de pays de la région doivent encore accomplir des progrès dans les réformes structurelles. Le Japon doit s'attaquer à ses rigidités structurelles et aux faiblesses de son secteur financier, et déréglementer des secteurs clés de son économie. La Corée et la Malaisie ont bien progressé dans la restructuration et le renforcement de leur secteur financier et de leurs entreprises. Le redressement devrait se poursuivre cette année, en partie grâce à la croissance vigoureuse des exportations. Les importations sont montées en flèche aussi et une hausse soutenue de l'investissement est attendue.

Il est prévu que la croissance dans l'ensemble des pays en développement sera plus élevée cette année qu'en 1998 et en 1999. Cependant, en raison du niveau élevé des prix du pétrole, un certain nombre de pays en développement qui dépendent des importations de pétrole affichent un déficit commercial. La situation économique de la plupart des pays latino-américains s'est améliorée notablement ces douze derniers mois, essentiellement grâce à l'exécution de réformes structurelles et de politiques macroéconomiques avisées, notamment face aux crises de 1997-99. Toutefois, des faiblesses budgétaires et structurelles subsistent et les pays de la région doivent poursuivre leurs réformes intérieures.

En Afrique, certains pays ont accompli des progrès considérables dans la stabilisation et la réforme au cours des dix dernières années, et le revenu réel par habitant a progressé de nouveau dans plusieurs d'entre eux. Cependant, la production de l'ensemble du continent a augmenté de 21/4 % seulement en 1999, le taux le plus bas de ces cinq dernières années, en partie à cause de conflits militaires et de la corruption. Il est prévu que la croissance s'accélérera un peu en l'an 2000, pour avoisiner 31/2 %, mais cela reste bien insuffisant pour réduire la pauvreté, qui demeure omniprésente.

Plusieurs pays en transition, principalement ceux d'Europe centrale et orientale, ont accompli des progrès considérables dans les réformes économiques et font maintenant face aux mêmes problèmes que les économies de marché à revenu intermédiaire. Il est prévu que la croissance dans ces pays atteindra 3 % cette année et 41/4 % l'année prochaine. La plupart des pays de l'ex-URSS, où les rares ressources financières continuent d'être affectées à des entreprises publiques peu performantes et où la corruption demeure omniprésente, sont à la traîne de leurs voisins d'Europe centrale et orientale.

Malgré le remarquable redressement de l'économie mondiale depuis 1998, de nombreux problèmes subsistent, notamment les larges déséquilibres des paiements extérieurs parmi les pays industrialisés. Tous les pays doivent se garder d'être trop confiants et se rendre compte que l'amélioration de l'économie mondiale pourrait affaiblir la dynamique de réforme.

Le FMI en 1999/2000

En 1999/2000, le FMI a continué d'aider ses pays membres à faire face aux défis de la mondialisation et à tirer profit de celle-ci. En collaboration avec la Banque mondiale, le FMI a adopté une nouvelle approche pour aider les pays membres les plus pauvres à réduire la pauvreté et à accélérer la croissance. Dans le cadre de la nouvelle facilité de prêt concessionnel du FMI, la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) , la réduction de la pauvreté et les politiques nécessaires à cet effet sont liées explicitement et les autorités nationales elles-mêmes sont responsables de la formulation de leurs programmes, en consultation avec la société civile, ainsi que les donateurs bilatéraux et multilatéraux. En outre, le FMI et la Banque mondiale ont renforcé l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), pour fournir un allégement de la dette plus substantiel et plus rapide à un plus grand nombre de pays à l'appui de leur programme de réduction de la pauvreté.

Parallèlement à l'amélioration de la situation économique et financière mondiale, la situation financière du FMI — soutenue par l'augmentation des quotes-parts au titre de la onzième révision générale qui a pris effet en janvier 1999 — a continué de se renforcer tout au long de l'exercice, la demande de concours du FMI diminuant notablement à mesure que la crise s'atténuait. Les tirages de ressources générales du FMI par les pays membres se sont élevés à 6,3 milliards de DTS pendant l'exercice 2000, qui a pris fin au 30 avril, contre 21,4 milliards de DTS l'exercice précédent. Ces tirages se sont répartis comme suit :5,7 milliards de DTS au titre d'accords de confirmation et d'accords élargis, 0,2 milliard de DTS au titre de la facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus et 0,4 milliard de DTS au titre de l'aide d'urgence. Les tirages au titre de la FRPC et de la FASR ont baissé aussi, atteignant 0,5 milliard de DTS, contre 0,8 milliard de DTS l'exercice précédent. Au 30 avril 2000, 16 accords de confirmation, 11 accords élargis et 31 accords FRPC étaient en vigueur.

Principaux développements et réformes au FMI

Le 9 novembre 1999, Michel Camdessus, Directeur général du FMI pendant treize ans, a annoncé qu'il démissionnerait au début de l'an 2000. Sous sa direction, le FMI a davantage occupé le devant de la scène internationale en guidant les pays de l'ex-URSS et plusieurs pays d'Europe centrale et orientale dans leur transition vers une économie de marché, en redoublant d'efforts pour combattre les crises financières et en prenant des initiatives pour aider les pays les plus pauvres.

Horst Köhler, de nationalité allemande, a succédé à Michel Camdessus comme Directeur général en mai 2000. Il s'est rendu en Amérique latine, en Asie et en Afrique pour s'enquérir des vues des pays membres sur les grands dossiers de l'économie mondiale. À la suite de ces entretiens et après un premier examen des politiques et des opérations du FMI, M. Köhler a recensé cinq sujets principaux pour la prochaine Assemblée annuelle :1) réformer le FMI, 2) insister sur l'importance de la stabilité macroéconomique si l'on veut promouvoir une croissance durable et réduire la pauvreté, 3) évaluer les efforts visant à renforcer le système financier international (voir page 5), 4) mettre en forme finale l'initiative d'allégement de la dette proposée au sommet économique de Cologne en juin 1999 (voir Bulletin du FMI, 12 juillet 1999, page 209) et 5) moduler les questions soulignées par le FMI dans ses programmes, en particulier la conditionnalité, pour mieux tenir compte de la situation des pays les plus pauvres et de leurs difficultés face aux réformes.

Le redressement de l'économie mondiale au cours de l'année écoulée peut s'expliquer en partie par les mesures prises en réaction aux crises des années 90. Les réformes opérées par le FMI, ainsi que par d'autres acteurs de la communauté internationale, constituent des premiers pas vers un système financier international plus stable et moins sujet aux crises. Il est impossible d'exclure la possibilité de crises financières à l'avenir et c'est pourquoi les institutions qui font face à ces crises doivent être réformées et non affaiblies. Cependant, il faut se préoccuper davantage de prévenir les crises. En plus d'encourager l'exécution d'une politique macroéconomique avisée, la transparence et l'application des normes reconnues universellement dans les pays membres, M. Köhler souligne que des échanges de données et un dialogue réguliers entre le FMI et le secteur financier privé doivent constituer un élément essentiel de la stratégie de prévention des crises. C'est pourquoi il a décidé de mettre en place un groupe consultatif sur les marchés des capitaux, qui se réunira pour la première fois à Prague avant l'Assemblée annuelle.


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Fiche signalétique du FMI


Création : 29 pays ont signé les Statuts (charte) le 27 décembre 1945. Les opérations financières ont débuté le 1er mars 1947.

Pays membres : 182

Organes dirigeants :
Conseil des gouverneurs
Conseil d'administration

Directeur général : Horst Köhler

Premier Directeur général adjoint : Stanley Fischer

Directeurs généraux adjoints :
Eduardo Aninat
Shigemitsu Sugisaki

Personnel : environ 2.700 personnes de 127 pays

Ressources totales : 212 milliards de DTS (280 milliards de dollars)

Objectifs principaux :

Promouvoir la coopération monétaire internationale.

Faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce international.

Promouvoir la stabilité des changes et maintenir entre les États membres des régimes de change ordonnés.

Aider à établir un système multilatéral de règlement des transactions courantes entre les États membres et à éliminer les restrictions de change qui entravent le développement du commerce mondial.

Mettre les ressources générales du FMI temporairement à la disposition des États membres, leur fournissant ainsi la possibilité de corriger les déséquilibres de leur balance des paiements sans recourir à des mesures préjudiciables à la prospérité nationale ou internationale.

Abréger la durée et réduire l'ampleur des déséquilibres des balances des paiements des États membres.


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Progrès inégaux . . .
Enjeux et risques de la mondialisation pour les pays en développement

La mondialisation n'a pas le même sens pour tout le monde. D'aucuns y voient un processus tant bénéfique — car il contribuera de façon décisive au développement économique mondial — qu'inévitable et irréversible. D'autres estiment que ce processus accroît les inégalités au sein des pays et, entre eux, menace l'emploi et le niveau de vie et entrave le progrès social.

En réalité, la mondialisation offre de grandes chances de développement, mais elle ne progresse pas partout au même rythme. Dans certains pays qui s'intègrent à l'économie mondiale plus vite que d'autres, la croissance est en hausse et la pauvreté en recul. Grâce à une politique d'ouverture sur l'extérieur, les pays d'Asie de l'Est, qui figuraient parmi les plus pauvres de la planète il y a 40 ans, sont pour la plupart devenus dynamiques et prospères. À mesure que le niveau de vie augmentait dans ces pays, ils ont pu réduire sensiblement la pauvreté, s'ouvrir à la démocratie et avancer sur des fronts comme l'environnement et les conditions de travail.

Dans les années 70 et 80, nombre de pays d'Amérique latine et d'Afrique ont, contrairement à ceux d'Asie, suivi des politiques tournées vers l'intérieur et leur économie a stagné ou régressé. Cependant, à mesure que ces pays modifiaient leurs politiques, leur revenu a commencé à augmenter. Encourager cette tendance — et non l'inverser — est le meilleur moyen de stimuler la croissance, le développement et la lutte contre la pauvreté.

Qu'est-ce que la mondialisation?

Le terme «mondialisation», qui est couramment utilisé depuis les années 80, évoque l'intégration croissante des économies dans le monde entier, au moyen surtout des courants d'échanges et des flux financiers. Il évoque aussi parfois les transferts internationaux de main-d'oeuvre ou de connaissances, ainsi que le prolongement au-delà des frontières des pays des forces du marché qui ont opéré pendant des siècles à tous les niveaux d'activité économique (marchés de village, industries urbaines ou centres financiers). Les récents progrès techniques permettent d'effectuer plus facilement et plus rapidement les opérations internationales.

Le marché favorise l'efficience grâce à la concurrence et à la division du travail . La mondialisation permet d'exploiter des marchés plus nombreux et plus vastes, et, ainsi, d'avoir accès à davantage de capitaux et de ressources technologiques et à des importations moins coûteuses et de développer les débouchés à l'exportation. Cependant, les marchés ne garantissent pas nécessairement que cette efficience accrue profite également à tous. Les pays doivent être prêts à engager les réformes indispensables pour tirer parti de la mondialisation; pour ce faire, il se peut que les plus pauvres d'entre eux aient besoin de l'appui de la communauté internationale.

Les crises périodiques sont-elles inévitables?

D'aucuns pensent que certaines des nombreuses crises financières des années 90 sont la conséquence directe et inévitable de la mondialisation. À l'évidence, les risques inhérents aux marchés mondiaux de capitaux ont joué un rôle dans les crises, mais, sans ces flux financiers, les pays concernés n'auraient peut-être pas connu une croissance aussi impressionnante.

Ces crises ont été complexes. Même si plusieurs de ces pays affichaient des résultats économiques impressionnants, ils n'étaient pas prêts à surmonter les chocs qui pouvaient se propager par les marchés mondiaux à cause de leur régime de change, de la fragilité de leur système financier, d'une dette publique intolérable et de graves faiblesses budgétaires et structurelles. Stabilité macroéconomique, solidité des systèmes financier et budgétaire, transparence et bonne gestion des affaires publiques sont autant de conditions importantes pour tous les pays et les crises ont clairement montré que les marchés mondiaux des capitaux peuvent être impitoyables avec ceux d'entre eux qui ne les remplissent pas.

Les retournements des mouvements de capitaux ont été d'autant plus brutaux que certains créanciers n'avaient pas bien apprécié, ni géré, les risques et que certains renseignements essentiels, sur la précarité des réserves des pays par exemple, n'ont été disponibles qu'au milieu de la crise. La communauté internationale a ¦uvré sans relâche au renforcement des systèmes monétaire et financier internationaux. L'objectif général est que les marchés fonctionnent de manière plus transparente et équitable et plus efficacement.

Que l'écart se soit creusé entre les pays à revenu élevé et ceux à faible revenu et que tant de personnes soient dans la misère, voilà qui est préoccupant. Mais, il est erroné de conclure que l'on ne peut rien faire pour améliorer la situation. Les pays à faible revenu n'ont pu s'intégrer à l'économie mondiale aussi vite que d'autres à cause de leurs politiques mais aussi de facteurs échappant à leur volonté. Aucun pays ne peut se permettre de demeurer en marge de l'économie mondiale et la communauté internationale doit essayer d'aider les pays pauvres à s'y intégrer et à accélérer leur croissance. Dans la lutte contre la pauvreté, la croissance est une condition nécessaire, mais non suffisante, car les réformes dans des domaines comme la santé et l'éducation ont aussi un rôle important à jouer. La croissance s'accompagne en général d'une hausse du niveau de vie des riches comme des pauvres, et c'est ainsi que la mondialisation peut profiter à tous.. .


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Architecture financière . . .
Le renforcement du système financier international réduit les risques de crise

Les crises des années 90 ont mis en évidence les faiblesses du système monétaire et financier international. La communauté internationale a réagi en se mobilisant pour renforcer «l'architecture» du système, c'est-à-dire les institutions, les marchés et les règles et pratiques que les pouvoirs publics, les entreprises et les particuliers suivent dans leurs activités économiques et financières. Dotée d'une architecture plus solide, l'économie mondiale sera moins vulnérable aux crises financières et les pays pourront recueillir des bienfaits de la globalisation, car il est prouvé que celle-ci permet de stimuler la croissance et d'améliorer le niveau de vie.

Principaux domaines de réforme

Les efforts concertés de réforme mondiale ont surtout été menés sur cinq grands fronts.

Transparence. L'objectif est d'offrir aux marchés financiers et au public des données fiables et à jour, ainsi que des informations sur les politiques et les pratiques économiques et financières et les processus de décision y afférents.

  • La norme spéciale de diffusion des données du FMI incite les pays qui y ont volontairement souscrit à publier des données économiques et financières détaillées et fiables.
  • Dans le cadre de sa surveillance, le FMI continue d'encourager ses membres à diffuser des notes d'information au public (NIP) exposant l'évaluation faite par le Conseil d'administration de leur situation économique et de leurs politiques; il a en outre mis au point un programme expérimental visant à inciter les pays à diffuser les rapports de ses services utilisés pour la surveillance — un tiers environ des pays ont accepté de prendre part à ce programme et, à l'heure actuelle, la majorité des pays choisissent de publier une NIP.
  • Le FMI encourage aussi les pays membres à publier les «lettres d'intention» ou «mémorandums de politiques économique et financière», dans lesquels sont définies les politiques à appliquer pour atteindre les objectifs prévus dans le programme qu'il appuie.

Normes. L'adhésion aux normes et aux codes de bonne conduite internationalement reconnus contribue au bon fonctionnement de l'économie des pays, condition indispensable à un fonctionnement harmonieux du système international.

  • Le FMI a participé à la mise au point de normes et de codes de bonnes pratiques dans ses principaux domaines de compétence (norme spéciale de diffusion des données, code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques, code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière et principes de saine gestion du secteur financier).
  • Le FMI a préparé, à titre expérimental, des rapports sur le degré d'observation des normes et codes par les pays, dans lesquels leurs pratiques économiques et financières sont évaluées au regard des normes internationales. La Banque mondiale et divers groupes de normalisation mettent au point des normes dans les domaines de la comptabilité, de l'audit, du gouvernement d'entreprise et de la réglementation des marchés boursiers.

Renforcement du secteur financier. Les banques et les autres institutions financières doivent améliorer les pratiques internes comme l'évaluation et la gestion des risques, et le secteur officiel renforcer son contrôle sur le secteur financier de manière à suivre l'économie mondiale moderne.

  • Le FMI et la Banque mondiale ont intensifié leur évaluation du système financier des pays dans le cadre d'un programme conçu conjointement qui cerne les déficiences de ces systèmes (programme d'évaluation du secteur financier).
  • Avec le concours du FMI et d'autres instances, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s'efforce de combler les lacunes des normes de contrôle.

Association du secteur privé. Associer davantage le secteur privé à la prévention et à la résolution des crises peut permettre de limiter l'aléa moral (tout ce qui incite les grands investisseurs à croire qu'ils pourront tirer parti de placements hasardeux sans en subir les pertes), de renforcer la discipline en favorisant une meilleure évaluation des risques et d'améliorer les perspectives offertes aux débiteurs et aux créanciers.

  • Lorsque survient une crise, le secteur privé peut, par exemple en participant à la restructuration de la dette, contribuer à éviter une dislocation du système financier et des bouleversements économiques, ainsi que les effets de contagion.
  • Pour faciliter la restructuration de la dette souveraine, le FMI recommande des solutions comme l'insertion de clauses d'action collective dans les contrats obligataires.

L'amélioration du système avec la ligne de crédit préventive (LCP). Le FMI a créé la LCP pour prévenir les crises; il s'agit de lignes de crédit qui peuvent être ouvertes à l'intention de pays membres appliquant des politiques économiques saines pour les protéger contre les problèmes de balance des paiements causés par les effets de contagion d'une crise financière internationale. La LCP incite davantage

  • les pays à adopter des politiques vigoureuses, à faire preuve de transparence, à adhérer aux normes internationalement reconnues et à se doter d'un système financier sain;
  • le secteur privé à contribuer activement à la prévention et à la résolution des crises.


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Organisation . . .
Une structure modelée par les Statuts

Les Statuts du FMI définissent sa structure :Conseil des gouverneurs, Conseil d'administration, Directeur général et personnel composé de fonctionnaires internationaux.

L'instance souveraine est le Conseil des gouverneurs, composé des gouverneurs et gouverneurs suppléants nommés par les pays membres, qui désignent, chacun, un gouverneur — généralement le ministre des finances ou le gouverneur de la banque centrale — et un gouverneur suppléant. Le Conseil des gouverneurs a délégué au Conseil d'administration tous ses pouvoirs, à l'exception de ceux qui lui sont expressément conférés. Il se réunit normalement une fois par an.

Le Conseil d'administration (le Conseil) est chargé de la conduite des opérations du FMI. Il se compose de 24 administrateurs, qui sont nommés ou élus par les pays ou groupes de pays membres, et du directeur général, qui en est le président. Il se réunit plusieurs fois par semaine pour traiter d'un large éventail de questions portant sur les politiques, les opérations et l'administration du FMI, dont la surveillance de la politique de change des pays membres, l'aide financière du FMI à ceux-ci et les aspects systémiques de l'économie mondiale.

Choisi par le Conseil d'administration, le Directeur général est le chef des services du FMI. Sous la direction du Conseil, il assure la conduite des affaires courantes du FMI. Son mandat initial est de cinq ans et il peut remplir des mandats successifs.

Le Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs (ancien Comité intérimaire) est un organe consultatif qui se compose de 24 membres (gouverneurs du FMI, ministres ou autres personnalités de rang comparable). La représentation des pays y est la même qu'au Conseil d'administration. Il se réunit normalement deux fois par an, en avril ou mai et au moment de l'Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs, en septembre ou octobre. Il est notamment chargé de guider les travaux du Conseil d'administration et de formuler des avis et faire rapport au Conseil des gouverneurs sur des questions ayant trait à la gestion et à l'adaptation du système monétaire et financier international, notamment sur les perturbations soudaines qui constituent un danger pour ce système, et sur les propositions d'amendement des Statuts.

Le Comité du développement (Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement) se compose lui aussi de 24 membres (ministre des finances ou autres personnalités de rang comparable) et se réunit en général au même moment que le Comité monétaire et financier international. Il fournit des avis et fait rapport aux Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur les questions de développement.


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Conseil d'administration
(à partir du 31er juillet 2000)
Administrateur
Suppléant
Votant pour1
(Nombre de voix - % du total)

Karin Lissakers
(Vacant)
États-Unis
(371.743-17,35 %)

Yukio Yoshimura
Haruyuki Toyama
Japon
(133.378-6,22 %)

Bernd Esdar
Wolf-Dieter Donecker
Allemagne
(130.332-6,08 %)

Jean-Claude Milleron
Gilles Bauche
France
(107.635-5,02 %)

Stephen Pickford
Stephen Collins
Royaume-Uni
(107.635-5,02 %)

Willy Kiekens (Belgique)
Johann Prader (Autriche)
Autriche
Bélarus
Belgique
Hongrie
Kazakhstan
Luxembourg
République slovaque
République tchèque
Slovénie
Turquie
(111.696-5,21 %)

J. de Beaufort Wijnholds
(Pays-Bas)
Yuriy G. Yakusha (Ukraine)
Arménie
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Chypre
Géorgie
Israêl
Macédoine, ex-Rép.
  yougoslave de
Moldova
Pays-Bas
Roumanie
Ukraine
(105.412-4,92 %)

Agustín Carstens (Mexique)
Hernán Oyazábal (Venezuela)
Costa Rica
El Salvador
Espagne
Guatemala
Honduras
Mexique
Nicaragua
Venezuela
(92.989-4,34 %)

Riccardo Faini (Italie)
Harilaos Vittas (Grèce)
Albanie
Grèce
Italie
Malte
Portugal
Saint-Marin
(90.636-4,23 %)

Thomas A. Bernes (Canada)
Peter Charleton (Irlande)
Antigua-et-Barbuda
Bahamas
Barbade
Belize
Canada
Dominique
Grenade
Irlande
Jamaïque
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
(80.636-3,76 %)

Olli-Pekka Lehmussaari (Finlande)
Åke Törnqvist (Suède)
Danemark
Estonie
Finlande
Islande
Lettonie
Lituanie
Norvège
Suède
(76.276-3,56 %)

Gregory F. Taylor (Australie)
Jong Nam Oh (Corée)
Australie
Corée
Kiribati
Îles Marshall
Îles Salomon
Micronésie, États fédérés de
Mongolie
Nouvelle-Zélande
Palaos
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Philippines
Samoa
Seychelles
Vanuatu
(72.413-3,38 %)

Sulaiman M. Al-Turki
Ahmed Saleh Alosaimi
Arabie Saoudite
(70.105-3,27 %)

Kleo-Thong Hetrakul
(Thaïlande)
Cyrillus Harinowo (Indonésie)
Brunéi Darussalam
Cambodge
Fidji
Indonésie
Malaisie
Myanmar
Népal
Rép. dém. pop. lao
Singapour
Thaïlande
Tonga
Vietnam
(68.229-3,18 %)

José Pedro de Morais, Jr. (Angola)
Cyrus Rustomjee
(Afrique du Sud)

Afrique du Sud
Angola
Botswana
Burundi
Érythrée
Éthiopie
Gambie
Kenya
Lesotho
Libéria
Malawi
Mozambique
Namibie
Nigéria
Ouganda
Sierra Leone
Swaziland
Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
(68.021-3,17 %)

A. Shakour Shaalan (Égypte)
Adbelrazaq Faris Al-Faris
   (Émirats arabes unis)

Bahreïn
Égypte
Émirats arabes unis
Iraq
Jordanie
Koweït
Liban
Libye
Maldives
Oman
Qatar
République arabe syrienne
Yémen, République du
(64.008-2,99 %)

Alexeï V. Mojine
Andreï Lushin
Russie
(59.704-2,79 %)

Roberto F. Cippa (Suisse)
Wieslaw Szczuka (Pologne)
Azerbaïdjan
Ouzbékistan
Pologne
République kirghize
Suisse
Tadjikistan
Turkménistan
(56.900-2,66 %)

Murilo Portugal (Brésil)
Roberto Junguito (Colombie)
Brésil
Colombie
Équateur
Guyana
Haïti
Panama
République Dominicaine
Suriname
Trinité-et-Tobago
(53.422.-2,49 %)

Vijay L. Kelkar (Inde)
A.G. Karunasena (Sri Lanka)
Bangladesh
Bhoutan
Inde
Sri Lanka
(52.112-2,43 %)

Abbas Mirakhor
(République islamique d'Iran)
Mohammed Daïri (Maroc)
Algérie
Ghana
Iran, République islamique d'
Maroc
Pakistan
Tunisie
(51.793-2,42 %)

WEI Benhua
Jin Qi
Chine
(47.122-2,20 %)

Ana María Jul (Chili)
A. Guillermo Zoccali (Argentine)
Argentine
Bolivie
Chili
Paraguay
Pérou
Uruguay
(43.395-2,03 %)

Alexandre Barro Chambrier (Gabon)
Damian Ondo Mañe
(Guinée équatoriale)

Bénin
Burkina Faso
Cameroun
Cap-Vert
Comores
Congo, Rép. du
Côte d'Ivoire
Djibouti
Gabon
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée équatoriale
Madagascar
Mali
Maurice
Mauritanie
Niger
République Centrafricaine
Rwanda
São Tomé-et-Príncipe
Sénégal
Tchad
Togo
(25.169-1,17 %)

1Au 31 juillet 2000, le total des voix attribuées aux pays membres était de 2.142.907 et celui des voix pouvant être exprimées au Conseil d'administration, de 2.140.761. Ce dernier chiffre n'inclut pas le nombre de voix de l'État islamique d'Afghanistan et de la Somalie, qui n'ont pas participé à l'élection ordinaire des administrateurs de 1998, ni celui de la République démocratique du Congo et du Soudan, dont le droit de vote a été suspendu le 9 août 1993 et rétabli 1er août 2000.
 


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Cadre élargi . . .
Améliorer la surveillance en encourageant la transparence et le respect des normes

Dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, où le risque est grand de voir les conséquences de politiques intérieures toucher d'autres pays, il est essentiel de disposer d'un mécanisme de surveillance de la politique économique des pays. En évaluant les décisions et l'évolution économiques des pays, le FMI s'efforce d'attirer l'attention sur les dangers qui se profilent à l'horizon et d'anticiper la nécessité de prendre des mesures. À la lumière de la crise mexicaine de 1994-95 et de la crise asiatique de 1997-98, le FMI a renforcé l'efficacité de la surveillance afin de réduire la probabilité d'autres crises à l'avenir, notamment en encourageant ses pays membres à plus d'ouverture et de transparence dans leurs décisions de politique économique.

Comment s'exerce la surveillance du FMI
  • S'agissant de la surveillance bilatérale, le FMI procède à des consultations avec les pays membres selon un cycle régulier (habituellement annuel). (On appelle ces consultations «consultations au titre de l'article IV» parce qu'elles sont prévues à l'article IV des Statuts du FMI.) Ces consultations portent essentiellement sur les politiques de change, budgétaire et monétaire, la balance des paiements et l'évolution de la dette extérieure, l'influence de la politique économique sur les comptes extérieurs, les implications internationales et régionales de la politique économique et l'identification de vulnérabilités éventuelles. Avec l'intégration des marchés financiers mondiaux, la surveillance du FMI est davantage axée sur les mouvements de capitaux et les questions relatives aux secteurs financier et bancaire. Si elles ont un intérêt d'un point de vue macroéconomique, les politiques qui touchent au marché du travail, à l'environnement et à la gestion des affaires publiques tombent aussi sous le coup de la surveillance.
  • La surveillance multilatérale passe par des revues régulières, normalement deux fois par an, de l'évolution de l'économie mondiale par le Conseil d'administration du FMI, sur la base des Perspectives de l'économie mondiale, un rapport préparé par les services du FMI, et par des examens périodiques de l'évolution et des perspectives des marchés internationaux de capitaux ainsi que de questions de fond y afférentes.
  • La surveillance régionale s'est intensifiée récemment. Pendant l'exercice 2000, le Conseil d'administration a examiné l'évolution de l'Union économique et monétaire européenne et de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale. Le dialogue entre les services du FMI et les autorités régionales complète les consultations avec les pays membres.

Renforcement de la surveillance

Il faut que les pays communiquent au FMI des données actuelles, fiables et complètes. Comme les lacunes ou déficiences des données peuvent entraver l'analyse, le FMI insiste sur l'importance d'informations claires et franches sur la qualité des données communiquées. Le système général de diffusion des données a été mis en place en 1997 afin d'améliorer les données et les pratiques statistiques des pays membres. La norme spéciale de diffusion des données, à laquelle les membres sont encouragés à souscrire, s'applique aux pays qui observent déjà des normes très élevées sur la qualité de données et qui ont, ou cherchent à avoir, accès aux marchés internationaux de capitaux.

Afin de s'assurer de la continuité et de l'efficacité de la surveillance, le FMI complète les consultations annuelles par des missions intérimaires de ses services dans les pays membres et par des réunions informelles fréquentes du Conseil d'administration au cours desquelles les fait majeurs survenus dans les pays membres sont passés en revue.

Le cadre de la surveillance s'est élargi pour inclure désormais un examen plus rigoureux et plus détaillé du fonctionnement du secteur financier, des questions afférentes aux mouvements des capitaux et de la vulnérabilité du secteur extérieur, en particulier de l'interdépendance des politiques économiques et des risques de contagion. Afin de renforcer la surveillance du secteur financier et de promouvoir un dialogue plus efficace sur les questions y afférentes, le FMI et la Banque mondiale ont lancé le programme d'évaluation du secteur financier en mai 1999. Les conclusions qui se dégagent de ces évaluations visent à promouvoir la détection rapide de faiblesses du système financier qui pourraient avoir des conséquences macroéconomiques et à aider les autorités nationales à riposter de façon appropriée.

Si les pays observent les normes ou les codes de bonnes pratiques reconnus internationalement, ils peuvent mieux formuler leur politique économique et renforcer le système financier international. La surveillance de l'observation de ces normes peut inciter davantage les pays à les adopter et à les respecter. C'est pourquoi le FMI et la Banque mondiale ont commencé à préparer une série de rapports expérimentaux sur l'observation des normes et des codes, dont bon nombre sont publiés et disponibles sur le site Web du FMI (www.imf.org/external/np/rosc/rosc.asp). La surveillance exercée par le FMI permet d'examiner avec les autorités nationales les implications des évaluations de l'observation des normes et des codes.

Le rôle de la crédibilité pour rétablir la confiance du marché — par exemple dans les pays d'Asie touchés par la crise — souligne l'importance de la transparence. Le FMI insiste donc sur le fait que ses services doivent communiquer plus franchement leurs vues sur l'évolution de l'économie des pays membres.

Les initiatives visant à renforcer la transparence de la politique économique des pays membres et des conseils du FMI progressent considérablement. Environ un tiers des pays membres participent à un programme expérimental de diffusion volontaire des rapports des services du FMI sur les consultations au titre de l'article IV et la majorité des pays membres autorisent la publication des notes d'information au public (NIP) rédigées à l'issue des entretiens relatifs aux consultations au titre de l'article IV.


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Transparence au FMI


Plus les pays sont ouverts, directs et transparents dans leur prise de décisions et dans la communication de données économiques et financières, mieux le système monétaire international dans son ensemble et eux-mêmes se porteront. Pour sa part, le FMI a pris des mesures pour mieux informer le public de son rôle et de ses activités. Il a aussi développé son programme de publications et mis au point un vaste site Web (www.imf.org).

Une plus grande ouverture de la part des pays membres encourage un débat et une analyse publics plus larges sur leurs politiques, renforce la responsabilité des autorités et la crédibilité de leur politique économique, et offre des données essentiellement pour le fonctionnement harmonieux et efficace des marchés financiers. Plus le FMI est ouvert et transparent au sujet de ses politiques et des conseils qu'il donne à ses pays membres, mieux le public comprendra son rôle et ses activités.

Le Conseil d'administration du FMI a adopté des mesures (voir ci-après) pour améliorer la transparence de la politique économique et des données des pays membres et pour renforcer les communications extérieures de l'institution. Ce faisant, il a dû veiller à un juste équilibre entre la responsabilité qui incombe au FMI de surveiller le système monétaire international et son rôle de conseiller confidentiel auprès de ses pays membres. Il a décidé de

  • publier davantage d'informations sur la surveillance des pays membres par le FMI, notamment des notes d'information au public et des documents relatifs aux consultations au titre de l'article IV;
  • publier davantage d'informations sur les programmes appuyés par le FMI dans les pays membres, notamment des lettres d'intention, des mémorandums de politique économique et financière et des déclarations du Président sur l'examen par le Conseil de tels programmes;
  • réaliser des évaluations internes et externes des pratiques du FMI;
  • poursuivre le dialogue et les consultations avec le grand public sur les activités du FMI;
  • diffuser davantage d'informations financières sur le FMI (les états financiers sont maintenant disponibles sur le site Web du FMI).


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Assise financière . . .
La quote-part définit les relations financières et institutionnelles avec le FMI

Le FMI est une institution fondée sur la coopération, semblable à certains égards à une association de crédit mutuel. À son adhésion, chaque pays verse une somme appelée «quote-part». La quote-part initiale d'un pays est de l'ordre de celle des pays membres que le FMI juge à peu près comparables à lui par la taille et les caractéristiques de leur économie. La quote-part définit les relations financières et institutionnelles des pays membres avec le FMI (voir encadré).

Le total des souscriptions des pays membres au capital du FMI forme un réservoir de ressources auquel celui-ci a recours pour aider les pays en proie à des difficultés financières. Lorsqu'elles sont fixées à un niveau adéquat, les quotes-parts permettent au FMI d'aider les pays membres à assurer la convertibilité de leur monnaie, à libéraliser leurs échanges et à passer à l'économie de marché, de fournir un soutien à la balance des paiements des pays appliquant des programmes de réformes et d'éviter de recourir à un complément coûteux de ressources empruntées.

À des intervalles de cinq ans au plus, le Conseil des gouverneurs procède à une révision des quotes-parts et détermine, à la lumière de l'évolution de l'économie mondiale et de la position relative des pays membres au sein de cette économie, s'il y a lieu de proposer de les ajuster. Un pays membre peut demander à tout moment un ajustement de sa quote-part.

En septembre 1997, le Conseil d'administration a approuvé une augmentation de 45 % du total des quotes-parts, qui a été porté de 146 milliards de DTS (200 milliards de dollars) à 212 milliards de DTS (280 milliards de dollars). Sa décision a été motivée par l'expansion de l'économie mondiale depuis la dernière augmentation (1990), l'ampleur des éventuels déséquilibres de paiements, la mondialisation et la libéralisation rapides des échanges et des paiements, notamment des flux de capitaux, les besoins de liquidités actuels et futurs du FMI et le niveau de ses ressources empruntées.

Le Conseil a opté pour une répartition essentiellement équiproportionnelle de cette augmentation :75 % ont été distribués à tous les pays au prorata des quotes-parts actuelles, 15 % en proportion des parts des pays membres calculées à l'aide de formules qui mesurent l'importance relative d'un pays dans l'économie mondiale sur la base du PIB, du solde des transactions courantes et des réserves officielles («quotes-parts calculées»). Les 10 % restants ont été répartis de manière à remédier aux plus graves anomalies de ce processus, c'est-à-dire entre les pays dont la part dans le total des quotes-parts calculées dépasse de beaucoup leur part du total des quotes-parts effectives.

La onzième révision générale des quotes-parts s'est achevée en janvier 1998 et est entrée en vigueur en janvier 1999. Ce relèvement des quotes-parts a donné lieu à une progression sensible des ressources dont le FMI dispose pour financer ses prêts.

Encours des credits du FMI

Qu'est-ce qu'une quote-part?


La quote-part d'un pays membre définit, dans leurs aspects fondamentaux, ses relations avec le FMI.

Souscription : la quote-part d'un pays au FMI est sa souscription au capital de l'organisation. Le pays est tenu de régler sa souscription en totalité :une fraction ne dépassant pas 25 % doit être payée en avoirs de réserve spécifiés par le FMI (DTS ou monnaies «utilisables») et le reste dans sa propre monnaie.

Nombre de voix attribuées : chaque membre du FMI dispose de 250 voix de base plus une voix supplémentaire pour chaque fraction de la quote-part équivalant à 100.000 DTS. La quote-part détermine donc le nombre de voix dont le pays dispose au FMI.

Accès au financement : le montant maximum d'aide qu'un pays peut obtenir du FMI (limite d'accès) est fonction de sa quote-part. Dans le cadre des mécanismes ordinaires du FMI, un pays peut emprunter jusqu'à 300 % de sa quote-part. Deux des mécanismes spéciaux — la facilité de réserve supplémentaire et la ligne de crédit préventive (LCP) — ne prévoient pas de limite; cependant, le Conseil d'administration a indiqué que l'accès à la LCP devrait rester dans une fourchette comprise entre 300 et 500 % de la quote-part.

Allocation de DTS : la fraction des allocations de DTS attribuée à chaque pays est fixée en proportion de sa quote-part.


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Quotes-parts au FMI
(Millions de DTS)
État membre 31
juillet
1999
15
août
2000

Afghanistan,
   État islam. d'1
120,4 120,4
Afrique du Sud 1.868,5 1.868,5
Albanie 48,7 48,7
Algérie 1.254,7 1.254,7
Allemagne 13.008,2 13.008,2
     
Angola 286,3 286,3
Antigua-et-
   Barbuda
13,5 13,5
Arabie Saoudite 6.985,5 6.985,5
Argentine 2.117,1 2.117,1
Arménie 92,0 92,0
     
Australie 3.236,4 3.236,4
Autriche 1.872,3 1.872,3
Azerbaïdjan 160,9 160,9
Bahamas 94,9 130,3
Bahreïn 135,0 135,0
     
Bangladesh 533,3 533,3
Barbade 67,5 67,5
Bélarus 386,4 386,4
Belgique 4.605,2 4.605,2
Belize 18,8 18,8
     
Bénin 61,9 61,9
Bhoutan 6,3 6,3
Bolivie 171,5 171,5
Bosnie-
   Herzégovine
169,1 169,1
Botswana 63,0 63,0
     
Brésil 3.036,1 3.036,1
Brunéi
   Darussalam2
150,0 150,0
Bulgarie 640,2 640,2
Burkina Faso 60,2 60,2
Burundi 77,0 77,0
     
Cambodge 87,5 87,5
Cameroun 185,7 185,7
Canada 6.369,2 6.369,2
Cap-Vert 9,6 9,6
Chili 856,1 856,1
     
Chine 4.687,2 4.687,2
Colombie 774,0 774,0
Comores 8,9 8,9
Congo, Rép. du 84,6 84,6
Congo, Rép.
   dém. du1
291,0 291,0
     
Corée 1.633,6 1.633,6
Costa Rica 164,1 164,1
Côte d'Ivoire 325,2 325,2
Croatie 365,1 365,1
Chypre 139,6 139,6
     
Danemark 1.642,8 1.642,8
Djibouti 15,9 15,9
Dominique 6,0 8,2
Égypte 934,7 943,7
El Salvador 171,3 171,3
     
Émirats arabes
   unis
392,1 611,7
Équateur 302,3 302,3
Érythrée 15,9 15,9
Espagne 3.048,9 3.048,9
Estonie 65,2 65,2
     
États-Unis 37.149,3  37.149,3
Éthiopie 133,7 133,7
Fidji 70,3 70,3
Finlande 1.263,8 1.263,8
France 10.738,5 10.738,5
Gabon 154,3 154,3
État membre 31
juillet
1999
15
août
2000

Gambie 31,1 31,1
Géorgie 150,3 150,3
Ghana 369,0 369,0
Grèce 823,0 823,0
Grenade 8,5 11,7
     
Guatemala 153,8 210,2
Guinée 107,1 107,1
Guinée-Bissau 14,2 14,2
Guinée
   équatoriale
32,6 32,6
Guyana 90,9 90,9
     
Haïti2 60,7 60,7
Honduras 129,5 129,5
Hongrie 1.038,4 1.038,4
Îles Marshall2 2,5 2,5
Îles Salomon 10,4 10,4
     
Inde 4.158,2 4.158,2
Indonésie 2.079,3 2.079,3
Iran, Rép.
   islam. d'
1.497,2 1.497,2
Iraq1 504,0 504,0
Irlande 838,4 838,4
     
Islande 117,6 117,6
Israël 928,2 928,2
Italie 7.055,5 7.055,5
Jamaïque 273,5 273,5
Japon 13.312,8  13.312,8
     
Jordanie 170,5 170,5
Kazakhstan 365,7 365,7
Kenya 271,4 271,4
Kiribati 5,6 5,6
Koweït 1.381,1 1.381,1
     
Lesotho 34,9 34,9
Lettonie 126,8 126,8
Liban 146,0 203,0
Libéria1 71,3 71,3
Libye 1.123,7 1.123,7
     
Lituanie 144,2 144,2
Luxembourg 135,5 279,1
Macédoine,
   ex-Rép. youg. de
68,9 68,9
Madagascar 122,2 122,2
Malaisie 1.486,6 1.486,6
     
Malawi 69,4 69,4
Maldives 8,2 8,2
Mali 93,3 93,3
Malte 102,0 102,0
Maroc 588,2 588,2
     
Maurice 101,6 101,6
Mauritanie 64,4 64,4
Mexique 2.585,8 2.585,8
Micronésie,
   États fédérés de
3,5 5,1
Moldova 123,2 123,2
     
Mongolie 51,1 51,1
Mozambique 113,6 113,6
Myanmar 258,4 258,4
Namibie 136,5 136,5
Népal 71,3 71,3
     
Nouvelle-Zélande 894,6 894,6
Nicaragua 130,0 130,0
Niger 65,8 65,8
Nigéria 1.753,2 1.753,2
Norvège 1.671,7 1.671,7
Oman 194,0 194,0
État membre 31
juillet
1999
15
août
2000

Ouganda 180,5 180,5
Ouzbékistan 275,6 275,6
Pakistan 1.033,7 1.033,7
Palaos,
   Rép. des
3,1 3,1
Panama 206,6 206,6
     
Papouasie-
   Nouvelle-
   Guinée
131,6 131,6
Paraguay 99,9 99,9
Pays-Bas 5.162,4 5.162,4
Pérou 638,4 638,4
Philippines 879,9 879,9
     
Pologne 1.369,0 1.369,0
Portugal 867,4 867,4
Qatar 263,8 263,8
République
   arabe syrienne
293,6 293,6
République
   Centrafricaine
55,7 55,7
     
République
   dém. pop. lao2
39,1 39,1
République
   Dominicaine
218,9 218,9
République
   kirghize
88,8 88,8
République
   slovaque
357,5 357,5
République
   tchèque
819,3 819,3
     
Roumanie 1.030,2 1.030,2
Royaume-Uni 10.738,5  10.738,5
Russie 5.945,4 5.945,4
Rwanda 80,1 80,1
Saint-Kitts-
  et-Nevis
8,9 8,9
     
Saint-Marin 10,0 17,0
Saint-Vincent-et-
   les Grenadines1
6,0 8,3
Sainte-Lucie 15,3 15,3
Samoa 11,6 11,6
São Tomé-
   et-Príncipe
7,4 7,4
     
Sénégal 161,8 161,8
Seychelles 8,8 8,8
Sierra Leone 103,7 103,7
Singapour 862,5 862,5
Slovénie 231,7 231,7
     
Somalie1 44,2 44,2
Soudan1 169,7 169,7
Sri Lanka 413,4 413,4
Suriname 92,1 92,1
Suède 2.395,5 2.395,5
     
Suisse 3.458,5 3.458,5
Swaziland 50,7 50,7
Tadjikistan 87,0 87,0
Tanzanie 198,9 198,9
Tchad 56,0 56,0
     
Thaïlande 1.081,9 1.081,9
Togo 73,4 73,4
Tonga 6,9 6,9
Trinité-
   et-Tobago
335,6 335,6
Tunisie 286,5 286,5
     
Turkménistan 48,0 75,2
Turquie 964,0 964,0
Ukraine 1.372,0 1.372,0
Uruguay 306,5 306,5
Vanuatu 17,0 17,0
     
Venezuela 2.659,1 2.659,1
Vietnam 329,1 329,1
Yémen,
   Rép. du
243,5 243,5
Zambie 489,1 489,1
Zimbabwe 353,4 353,4
Note : Résolution no 53-2 du Conseil des gouverneurs, adoptée le 30 janvier 1998.

1Pays membre qui a des impayés au titre d'obligations financières envers le compte des ressources générales et ne peut donc consentir à l'augmentation de sa quote-part, conformément à la Résolution no 53-2 du Conseil des gouverneurs.
2Pays membre n'ayant pas consenti à l'augmentation de sa quote-part.


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Mécanismes et politiques . . .
Un soutien financier pour une politique propre à corriger les problèmes de paiements

Le FMI apporte des concours financiers à ses pays membres pour les aider à résoudre leurs problèmes de balance des paiements d'une manière propre à promouvoir une croissance durable. L'aide est assujettie à l'approbation du Conseil d'administration et à l'engagement, de la part du pays en question, de s'employer à remédier aux causes du déséquilibre de sa balance des paiements. Elle est accordée aux pays suivant un certain nombre de politiques ou mécanismes et à des conditions qui dépendent de la nature et de la cause de leurs problèmes.

Au cours de l'exercice 2000, le Conseil a amorcé l'examen des mécanismes et politiques de prêts non concessionnels du FMI pour déterminer s'ils sont encore nécessaires et adaptés aux besoins. Il a décidé d'abolir plusieurs dispositifs, dont le mécanisme de financement de stocks régulateurs, qui soutient les opérations de réduction de l'encours et du service de la dette envers les banques commerciales et l'établissement de fonds de stabilisation des changes, et de supprimer le volet financement pour imprévus de la facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus. Ces dispositifs ont été rarement employés, voire inutilisés depuis des années. Le Conseil était en outre d'avis que d'autres mécanismes du FMI pouvaient remplir les fonctions qui leur avaient été initialement conférées. Il a par ailleurs amorcé un examen plus fondamental, qui se poursuit toujours, du rôle des financements du FMI et des moyens d'adapter au mieux ses facilités à un environnement économique mondial en mutation.

En septembre 1999, le Conseil a approuvé la création, à titre temporaire, de la facilité de l'an 2000, qui permet au FMI d'accorder du financement à court terme aux pays en proie à des difficultés de balance des paiements résultant de défaillances potentielles ou effectives des systèmes informatiques qui sont liées au passage à l'an 2000. Aucun membre n'a eu recours à cette facilité, qui a expiré fin mars 2000.

Mécanismes ordinaires

Les membres utilisent les ressources générales du FMI en effectuant des «achats» (ou tirages) de monnaies d'autres membres ou de DTS contre un montant équivalent de leur propre monnaie. Le FMI perçoit une commission sur ces tirages et exige des pays qu'ils «rachètent» (ou remboursent) ses avoirs en leur monnaie, dans les délais prescrits, à l'aide de la monnaie d'autres pays membres ou de DTS.

Les crédits du FMI sont assortis de conditions (voir page 14) qui varient selon l'ampleur du financement accordé. Pour les tirages ne dépassant pas 25 % de sa quote-part (sur la «première tranche de crédit»), le pays doit montrer qu'il fait des efforts raisonnables en vue de remédier à ses difficultés de balance des paiements. Les tirages excédant cette limite (tirages sur les «tranches supérieures») se font par versements échelonnés et sont assujettis au respect de critères de réalisation. Ils s'effectuent normalement dans le cadre d'accords de confirmation ou d'accords élargis.

Accords de confirmation. Dans le cadre d'un accord de confirmation, dont la durée est généralement de un à deux ans mais peut aller jusqu'à trois ans, un pays applique un programme qu'il a élaboré en consultation avec les services du FMI pour résoudre des problèmes de balance des paiements à caractère essentiellement conjoncturel. Le programme est axé sur des mesures macroéconomiques fondamentales. L'aide est assujettie au respect de critères de réalisation, jalons d'une application réussie du programme. Ces critères, qui permettent au pays ainsi qu'au FMI d'évaluer les progrès et signalent, le cas échéant, la nécessité d'autres mesures correctives, ont généralement trait au plafonnement du déficit budgétaire, du crédit et de la dette extérieure, ainsi qu'aux objectifs de réserves. Le délai de remboursement va de trois ans et trois mois à cinq ans.

Mécanisme élargi de crédit (MEDC). De plus longue durée, les accords élargis visent à résoudre des problèmes de balance des paiements qui tiennent en grande partie à des facteurs structurels et dont la correction prend davantage de temps. Le pays doit exposer les objectifs et mesures retenus pour la durée de l'accord, qui est normalement de trois ans mais peut être prolongée d'une autre année, et décrire en détail, chaque année, les politiques et mesures qu'il entend appliquer sur les douze mois suivants. Le délai de remboursement va de quatre ans et demi à dix ans.

Politiques et mécanismes spéciaux

Facilité de réserve supplémentaire (FRS). En décembre 1997, face à l'ampleur sans précédent de la demande d'utilisation des ressources du FMI à la suite de la crise asiatique, le Conseil a créé la facilité de réserve supplémentaire à l'intention des pays qui éprouvent des difficultés de balance des paiements exceptionnelles imputables à de gros besoins de financement à court terme résultant d'une perte soudaine et déstabilisatrice de la confiance du marché. L'aide est accordée lorsqu'il y a de bonnes raisons de croire que des mesures d'ajustement vigoureuses et des apports suffisants de ressources permettront au pays de surmonter rapidement ces difficultés. Les concours ne sont pas assujettis aux limites d'accès habituelles mais sont fonction des besoins de financement du pays, de sa capacité de remboursement, de la vigueur de son programme et de ses antécédents en ce qui concerne son utilisation des ressources du FMI et sa coopération avec celui-ci.

L'aide au titre de la FRS, disponible sous la forme d'un complément de ressources dans le cadre d'un accord de confirmation ou d'un accord élargi, est généralement décaissée en deux tranches ou plus, selon la conditionnalité imposée. Les prêts sont à rembourser dans les 12 à 18 mois suivant la date de leur versement, mais ce délai peut être prolongé de 12 mois par le Conseil. Les remboursements doivent s'effectuer impérativement dans un délai de deux ans à deux ans et demi à compter de la date du tirage. Une commission additionnelle est prélevée afin d'inciter les pays à un remboursement rapide.

Ligne de crédit préventive (LCP). Créée en 1999 à l'intention des pays qui appliquent une politique économique vigoureuse pour obtenir des financements à court terme du FMI, la LCP n'est accessible qu'aux membres satisfaisant à de stricts critères d'admissibilité. Elle est offerte seulement aux pays préoccupés par les risques de contagion mais ne traversant pas de crise au moment où les fonds sont engagés. Normalement, le pays n'effectuera donc des tirages qu'en cas de crise due à la contagion. Le délai de remboursement et le taux de commission sont les mêmes que pour la FRS. Jusqu'à présent, aucun pays n'a eu recours à la LCP.

Mécanisme de financement compensatoire (MFC). Ancienne FFCI, le MFC permet d'aider en temps opportun les pays qui enregistrent une baisse temporaire de leurs recettes d'exportation ou une hausse excessive temporaire du coût de leurs importations de céréales sous l'effet de facteurs en grande partie indépendants de leur volonté.

Facilité concessionnelle

Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC). Le 22 novembre 1999, la facilité d'ajustement structurel renforcée, guichet de prêts concessionnels du FMI établi à l'intention des pays pauvres aux prises avec des difficultés persistantes de balance des paiements, a été rebaptisée facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance et plus explicitement recentrée sur le combat contre la pauvreté. Les programmes FRPC s'inscrivent normalement dans le cadre d'une stratégie de lutte contre la pauvreté mise au point par le pays emprunteur avec la participation de la société civile et des partenaires au développement. Cette stratégie doit être exposée dans un document de stratégie de réduction de la pauvreté établi par le pays en coopération avec le FMI et la Banque mondiale, où les autorités décrivent leurs objectifs et les politiques macroéconomiques et structurelles prévues au programme de trois ans.

Autres politiques et procédures du FMI

Aide d'urgence. Le FMI fournit une aide d'urgence aux pays en proie à des difficultés de balance des paiements causées par une catastrophe naturelle. Cette aide, qui prend la forme d'achats directs, généralement limités à 25 % de la quote-part, est accordée aux pays à condition qu'ils collaborent avec le FMI à la recherche d'une solution à leurs problèmes. Dans la plupart des cas, elle a été suivie d'un accord relevant des mécanismes ordinaires. En 1995, l'aide d'urgence a été étendue aux pays sortant d'une période de troubles politiques ou d'un conflit armé qui n'ont pu appliquer des programmes soutenus par des mécanismes ordinaires en raison de la désorganisation de leur appareil institutionnel et administratif.

En avril 1999, le Conseil a arrêté des mesures pour améliorer les modalités de l'aide d'urgence aux pays sortant d'un conflit et décidé d'accorder un complément d'aide, à concurrence de 25 % de la quote-part, aux pays remplissant certaines conditions, par exemple à ceux où le processus de reconstruction est lent en dépit des efforts des autorités et de leur attachement aux réformes. Il a en outre décidé que, dans l'application de sa stratégie face au problème des impayés, le FMI tiendrait compte des difficultés particulières des pays sortant d'un conflit qui ont des arriérés envers lui.

Mécanisme de financement d'urgence (MFU). Le MFU est une série de procédures qui permettent au Conseil d'approuver rapidement une aide au titre des mécanismes ordinaires. Ces procédures sont à utiliser dans les cas rares où les comptes extérieurs d'un pays sont menacés ou affectés par une crise exigeant une riposte immédiate du FMI. Créé en septembre 1995, le MFU a été utilisé en 1997 pour les Philippines, la Thaïlande, l'Indonésie et la Corée et en juillet 1998 pour la Russie.

L'aide du FMI en 1999/2000

Au cours de l'exercice 2000, le FMI a approuvé 11 nouveaux accords de confirmation et quatre nouveaux accords élargis, soit au total 22,3 milliards de DTS (29 milliards de dollars), dont 15,7 milliards au titre d'accords de confirmation, compte tenu du relèvement du montant de l'accord en faveur de la Bosnie-Herzégovine et du Cap-Vert. Les plus gros montants engagés dans le cadre d'accords de confirmation sont ceux destinés à l'Argentine (5,4 milliards de DTS), au Mexique (3,1 milliards de DTS), à la Russie (3,3 milliards de DTS) et à la Turquie (2,9 milliards de DTS). Au 30 avril 2000, 16 pays bénéficiaient d'accords de confirmation, soit un total engagé de 45,6 milliards de DTS, dont 17,4 milliards restaient à tirer.

Modalités générales de l 'aide financière du FMI


   
Modalités de remboursement

Facilité ou politique Commissions Période
(années)
Nombre de
versements

Tranches de crédit, aide d'urgence et
facilité de financement compensatoire
Taux de base 31/4-5 8 (trimestriels)
Mécanisme élargi de crédit Taux de base 41/2-10 12 (semestriels)
Facilité de réserve supplémentaire
et ligne de crédit préventive
Taux de base
plus comm. add.
2-21/2 2
Facilité pour la réduction de la pauvreté
et la croissance
0,50 par an 51/2-10 10 (semestriels)
Pour mémoire :      
Commission de tirage 0,50 %    
Commission d'engagement 0,25 %    

L'approbation de quatre nouveaux accords élargis et le relèvement du montant de l'accord en faveur de l'Ukraine ont porté le total des nouveaux engagements à 6,6 milliards de DTS. Les plus gros montants engagés au titre d'accords élargis sont ceux destinés à l'Indonésie (3,6 milliards de DTS) et à la Colombie (2,0 milliards de DTS). Au 30 avril 2000, 11 pays bénéficiaient d'accords élargis, soit un total engagé de 9,8 milliards de DTS, dont 8,2 milliards restaient à tirer.

Le FMI a en outre approuvé 10 nouveaux accords FRPC, engageant ainsi au total 0,6 milliard de DTS (0,8 milliard de dollars). Au 30 avril 2000, 31 programmes étaient soutenus par la FRPC, soit au total 3,5 milliards de DTS, dont 2,0 milliards restaient à tirer.

L'Algérie et l'ex-République yougoslave de Macédoine ont tiré 237,3 millions de DTS sur la FFCI. Le FMI a accordé une aide d'urgence à la Guinée-Bissau et à la Sierra Leone, pays sortant d'un conflit (19,1 millions de DTS au total), ainsi qu'à la Turquie, victime d'une catastrophe naturelle (361,5 millions de DTS).

Dans le cadre de l'initiative PPTE , les Conseils du FMI et de la Banque ont décidé d'aider les pays admissibles à un allégement de leur dette. À la fin de 1999/2000, le FMI avait engagé 467 millions de DTS (615 millions de dollars) en faveur de neuf de ces pays, dont cinq avaient reçu des dons totalisant 213 millions de DTS (280 millions de dollars). Les dons serviront à réduire les paiements au titre du service de leur dette envers le FMI.


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Les limites d'accès dépendent de la quote-part
Limites d'accès
(En pourcentage de la quote-part)
Accords de confirmation et accords élargis11
Limite annuelle100
Limite globale300
Mécanismes ordinaires
Facilité de réserve supplémentaire/
  ligne de crédit préventive
Aucune2
Facilité de financement compensatoire3
      Baisse des recettes d'exportation20
      Surcoût des importations de céréales210
      Limite pour les deux volets15
Accords FRPC
   Limite d'accès sur trois ans
      Normale140
      Exceptionnelle185

1Dans des circonstances exceptionnelles, les plafonds indiqués peuvent être dépassés.
2Cependant, les tirages sur la LCP devraient normalement rester à l'intérieur d'une fourchette comprise entre 300 et 500 % de la quote-part.
3Ces limites sont à l'étude et seront peut-être modifiées.
Le montant qu'un pays peut emprunter au FMI est déterminé par la politique d'accès aux ressources de l'institution. Les règles régissant cet accès s'appliquent uniformément à tous les pays membres. L'accès est déterminé principalement par les besoins de financement de la balance des paiements du pays, par la vigueur de ses efforts d'ajustement et par sa capacité de rembourser le FMI. Sauf dans le cas de la facilité de réserve supplémentaire (FRS) et de la ligne de crédit préventive (LCP), les limites d'accès annuelles et globales sont fixées en proportion de la quote-part. Le Conseil revoit tous les ans les limites d'accès à la lumière de plusieurs facteurs, dont l'ampleur des problèmes de balance des paiements du pays et l'évolution de la position de liquidité du FMI.

La politique d'accès actuelle reflète la décision que le Conseil a prise en 1994 de porter de 68 à 100 % de la quote-part la limite d'accès annuelle (emprunts annuels autorisés) au titre des tranches de crédit et des accords élargis et de maintenir à 300 % la limite d'accès globale (encours de crédit maximal).

En janvier 1999, à la suite de l'augmentation des quotes-parts issue de la onzième révision générale, le Conseil a décidé que les limites d'accès annuelles et globales au titre des tranches de crédit et des accords élargis resteraient inchangées en pourcentage de la quote-part et que leur niveau en DTS serait relevé d'environ 45 %. En décembre 1999, le Conseil a décidé de maintenir les limites annuelles et globales à leur niveau actuel jusqu'à la fin de l'an 2000 en attendant un examen plus général de la politique d'accès et des questions connexes.

Depuis août 2000, le total qu'un pays peut emprunter au titre de la facilité de financement compensatoire (FFC) est fixé à un niveau variant entre 10 % et 55 % de sa quote-part. Ces limites sont actuellement passées en revue dans le cadre d'un examen plus gén