Guide des comités, groupes et clubs

le 5 avril 2016

Dirigeants politiques et responsables du monde entier orientent les activités du FMI par le biais de leurs divers organes et instances. Le FMI étant au cœur de la coordination de l’action mondiale face à l’évolution des marchés financiers internationaux et de l’économie mondiale, il est important de comprendre ce que ces groupes font et comment ils fonctionnent.

Comité monétaire et financier international et Comité du développement
Groupe des Sept
Groupe des Dix
Groupe des Quinze
Groupe des Vingt
Groupe des Vingt-quatre
Groupe des Soixante-dix-sept
Conseil de stabilité financière
Clubs de créanciers

Anciens groupes:
Groupe des Cinq
Groupe des Vingt-deux
Groupe des Trente-trois

Comité monétaire et financier international

Le CMFI donne des avis et fait rapport au Conseil des gouverneurs du FMI concernant la surveillance et la gestion du système monétaire et financier international, notamment la manière de réagir aux événements qui risqueraient de perturber le système. Il examine aussi des propositions du Conseil d’administration visant à modifier les Statuts et offre des avis sur toute autre question dont peut le saisir le Conseil des Gouverneurs. Bien qu’il ne dispose pas de pouvoir de décision officiel, le CMFI est devenu dans la pratique un instrument essentiel pour l’orientation stratégique des travaux et des politiques du FMI.

Le CMFI se réunit en général deux fois par an, en septembre ou en octobre lors de l’Assemblée annuelle de la Banque mondiale et du FMI, et en mars ou en avril avant les réunions de printemps. Pour chaque réunion, le Directeur général élabore un projet d’ordre du jour qui est examiné par le Conseil d’administration, approuvé par le président du CMFI et adopté de manière formelle par le Comité pendant sa réunion. À l’issue de ses réunions, le CMFI publie un communiqué qui résume ses vues. Ces communiqués orientent le programme de travail du FMI pendant le semestre qui conduit à l’assemblée ou aux réunions de printemps suivantes.

La taille et la composition du CMFI sont calquées sur celles du Conseil d’administration. Le Comité compte 24 membres qui sont gouverneurs de banque centrale, ministres ou autres responsables de rang comparable, et qui sont habituellement choisis parmi les gouverneurs des 189 pays membres du FMI. Chaque État membre qui désigne un administrateur et chaque groupe d’États membres qui élit un administrateur désignent un membre du CMFI. À l’heure actuelle, le CMFI est présidé par M. Agustín Carstens, Gouverneur du Banco de México, qui a été nommé pour occuper cette fonction en mars 2015. Le CMFI opère par consensus, y compris pour désigner son président. Bien qu’il n’existe pas de règles formelles limitant la durée de ce mandat, depuis 2007 les présidents du Comité sont nommés pour trois ans. Plusieurs institutions internationales — la Banque mondiale par exemple — participent aux réunions du CMFI en qualité d’observateurs.

Composition du CMFI
Nationalité des membres actuels :
Mexique (présidence)
Algérie
Argentine
Australie
Belgique
Brésil
Canada
Chine
France
Gabon
Allemagne
Inde
Italie
Japon
Nigéria
Norvège
Russie
Arabie Saoudite
Singapour
Espagne
Suisse
Turquie
Émirats Arabes Unis
Royaume-Uni
États-Unis

Comité du développement

Le Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement, communément dénommé Comité du développement, a été créé en octobre 1974 pour donner des avis aux Conseils des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale sur les questions cruciales de développement et sur les ressources financières requises pour promouvoir l’essor économique des pays en développement. Le Comité du développement se réunit en général deux fois par an, après la réunion du CMFI.

Le Comité du développement se compose de 25 membres (ministres des finances ou du développement, en règle générale) qui représentent l’ensemble des États membres du FMI et de la Banque mondiale. Il est actuellement présidé par M. Marek Belka, Président de la Banque nationale de Pologne.

Composition du Comité du développement
Pologne (présidence)
Bahreïn
Belgique
Brésil
Canada
Chine
Côte d’Ivoire
France
Allemagne
Inde
Italie
Japon
Corée
Maroc
Pays-Bas
Norvège
Russie
Arabie Saoudite
Afrique du Sud
Suisse
Thaïlande
Royaume-Uni
États-Unis
Ouganda
Uruguay
Venezuela, Rép. bolivarienne du

Groupe des Sept

Le Groupe des Sept (G-7), qui rassemble les grands pays industrialisés, organise des sommets économiques (réunions de chefs d’État et de gouvernement) une fois par an depuis 1975. Au niveau des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale, le G-7 a remplacé le G-5 comme principale instance de coordination politique en 1986-87, notamment après la signature de l’Accord du Louvre en février 1987 par les membres du G-5 et le Canada, entériné ensuite par le G-7. Depuis 1987, les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G-7 se réunissent au moins deux fois par an pour faire le point sur l’évolution de l’économie mondiale et évaluer les politiques économiques. Le Directeur général du FMI est généralement invité à participer aux entretiens des ministres des finances et gouverneurs des banques centrales des pays du G-7 qui ont trait à la surveillance. Le G-7 demeure un forum de discussion des questions économiques et financières pour les grands pays industrialisés.

Pays membres du G-7
Allemagne Italie
Canada Japon
États-Unis Royaume-Uni
France  

Groupe des Dix

Le Groupe des Dix (G-10) est le groupe des pays qui ont décidé de participer aux Accords généraux d’emprunt (AGE), accords d’emprunt supplémentaires qui peuvent être activés si les ressources du FMI ne suffisent pas à couvrir les besoins des pays membres. Les AGE ont été mis en place en 1962, lorsque les gouvernements de huit États membres du FMI — Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni — et les banques centrales de deux autres, l’Allemagne et la Suède, sont convenus de mettre des ressources à la disposition du FMI pour permettre aux participants et, dans certaines conditions, à des non-participants, d’effectuer des tirages. Les AGE ont été renforcés en 1964 avec l’association de la Suisse, qui n’était pas encore membre du FMI, mais l’appellation G-10 n’a pas changé 1. Après sa mise en place, le G-10 a élargi son dialogue avec le FMI, notamment en publiant des rapports qui ont débouché sur la création du droit de tirage spécial (DTS) en 1969. Le G-10 fut aussi le lieu des échanges qui ont conduit aux accords de Washington de décembre 1971 après l’effondrement du système de Bretton Woods. Les organisations internationales suivantes ont le statut d’observateurs officiels des activités du G-10 : la Banque des règlements internationaux (BRI), la Commission européenne, le FMI et l’OCDE.

Pays membres du G-10
Allemagne Japon
Belgique Pays-Bas
Canada Royaume-Uni
États-Unis Suède
France Suisse
Italie  

Groupe des Quinze

Le Groupe des Quinze (G-15) a été créé lors de la Neuvième réunion au sommet des pays non alignés, tenue à Belgrade (ex-Yougoslavie) en septembre 1989. Il se compose de pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie qui ont pour objectif commun de promouvoir la croissance et la prospérité. L’action du G-15 est centrée sur la coopération entre les pays en développement dans les domaines de l’investissement, du commerce et de la technologie. La composition du G-15 a depuis été portée à 17 pays, mais l’appellation d’origine a été conservée.

Pays membres du G-15
Algérie Indonésie Nigeria
Argentine Iran, République islamique d’ Sénégal
Brésil Jamaïque Sri Lanka
Chili Kenya Venezuela, République bolivarienne du
Égypte Malaisie Zimbabwe
Inde Mexique  

Groupe des Vingt

Le Groupe des Vingt(G-20), qui réunit de grandes économies de marché avancées et émergentes, influence de manière croissante depuis ces dernières années le débat sur les questions économiques et financières mondiales à l’ordre du jour. En réponse à la crise financière survenue à la fin des années 90, le G-20 a été mis en place en 1999 pour renforcer la coordination des politiques entre ses pays membres, promouvoir la stabilité financière et moderniser l’architecture financière internationale. Depuis sa création, le G-20 est devenu progressivement un instrument essentiel de la coopération économique internationale.

Pendant la crise économique mondiale, le G-20 a assumé un rôle de plus en plus actif dans les questions économiques mondiales lors des réunions des chefs d’État et de gouvernement du G-20 en novembre 2008, puis en avril et en septembre 2009. Au sommet de Pittsburgh, les dirigeants ont parlé du G-20 comme étant «la principale instance de coopération économique internationale». Bien que les débats du G-20 couvrent un large éventail de sujets, les politiques du FMI sont souvent au cœur de ses délibérations. Sur les questions relatives à la croissance mondiale et à la stabilité monétaire et financière internationale (telles que la réforme du système monétaire international, des quotes-parts et de la gouvernance ou le dispositif de protection financière mondial), les discussions du G-20 ont souvent lieu en marge des débats du FMI, voire précèdent ceux-ci. Plus de la moitié des pays membres du G-20 sont membres du CMFI et du Conseil d’administration du FMI. Même si les accords conclus par les pays membres du G-20 n’ont pas de valeur juridique ni d’effet contraignant au sein du FMI, ils ont un poids important dans le processus de prise de décisions du Fonds.

Siègent au G-20 les ministres des finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G-7, douze autres grands pays et les représentants de l’Union européenne (présidence tournante du Conseil et Banque centrale européenne). Pour veiller à ce que les instances et institutions économiques internationales coopèrent, le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale, plus les Présidents du CMFI et du Comité du développement, participent aussi aux réunions du G-20 en tant que membres de droit. Le G-20 est présidé par la Turquie en 2015 et sera présidé par la Chine en 2016.

 

Pays membres du G-20
Afrique du Sud
Allemagne
Arabie Saoudite
Argentine
Australie
Brésil
Canada
Chine
Corée, Rép. de
États-Unis
France
Inde
Indonésie
Italie
Japon
Mexique
Royaume-Uni
Russie
Turquie
Union européenne

Groupe des Vingt-quatre

Le Groupe des Vingt-quatre (G-24), émanation du G-77, a été créé en 1971 pour coordonner la position des marchés émergents et des pays en développement sur les questions relatives au système monétaire et financier international et pour veiller à la bonne représentation de leurs intérêts au sein des institutions de Bretton Woods, notamment lors des réunions du CMFI et du Comité du développement du FMI et de la Banque mondiale. Le groupe — officiellement dénommé Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement — n’est pas un organe du FMI, bien que le FMI fournisse les moyens administratifs pour en assurer le secrétariat. Les Ministres du groupe se réunissent deux fois par an, avant les réunions du CMFI et du Comité du développement. Bien que la composition du groupe soit strictement limitée à 24 pays, tout pays en développement qui est membre du G-77 peut prendre part aux réunions à titre d’observateur. La Chine a le statut d’«invité spécial» depuis 1981. Le Ministre des Finances du Liban est l’actuel Président du G-24.

 

Pays membres du G-24
Afrique du Sud Côte d’Ivoire Inde Pérou
Algérie Égypte Iran, Rép. islamique d’ Philippines
Argentine Éthiopie Liban Rép. arabe syrienne
Brésil Gabon Mexique Sri Lanka
Colombie Ghana Nigeria Trinité-et-Tobago
Congo, Rép. dém. pop. du Guatemala Pakistan Venezuela, Rép. bolivarienne du

Groupe des Soixante-dix-sept

La création du Groupe des Soixante-dix-sept (G-77) a fait suite à la «Déclaration conjointe des Soixante-dix-sept pays», publiée le 15 juin 1964 à l’issue de la session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) tenue à Genève. Sa mission est de faire valoir et promouvoir les intérêts économiques communs de ses membres et de renforcer leur capacité collective de négociation sur toutes les grandes questions économiques internationales débattues au sein du système des Nations Unies. La composition du G-77 a depuis été portée à 131 pays, mais son appellation d’origine a été conservée pour des raisons historiques. La présidence passe d’une région à l’autre (Afrique, Asie et Amérique latine/Caraïbes) et dure un an. Pour 2015, le G-77 est présidé à New York par l’Afrique du Sud.

Pays membres du Groupe des 77
Afghanistan, Rép. islam. d’ Cuba Libéria  
Afrique du Sud Djibouti Libye Rwanda
Algérie Dominique Madagascar Saint-Kitts et Nevis
Angola Égypte Malaisie Saint-Vincent-et-les Grenadines
Antigua et Barbuda El Salvador Malawi Sainte-Lucie
Arabie Saoudite Émirats arabes unis Maldives Samoa
Argentine Équateur Mali São Tomé-et-Principe
Bahamas Érythrée Maroc Sénégal
Bahreïn Éthiopie Maurice Seychelles
Bangladesh Fidji Mauritanie Sierra Leone
Barbade Gabon Micronésie, États fédérés de Singapour
Belize Gambie Mongolie Somalie
Bénin Ghana Mozambique Soudan
Bhoutan Grenade Myanmar Sri Lanka
Bolivie Guatemala Namibie Suriname
Bosnie-Herzégovine Guinée Népal Swaziland
Tadjikistan
Botswana Guinée-Bissau Nicaragua Tanzanie
Brésil Guinée équatoriale Niger Tchad
Brunei Darussalam Guyana Nigeria Thaïlande
Burkina Faso Haïti Oman Timor Est
Burundi Honduras Ouganda Togo
Cambodge Îles Marshall Pakistan Tonga
Cameroun Îles Salomon Palestine Trinité-et-Tobago
Cap-Vert Inde Panama Tunisie
Chili Indonésie Papouasie-Nouvelle-Guinée Turkménistan
Chine Iran, Rép. islamique d’ Paraguay Uruguay
Colombie Iraq Pérou Vanuatu
Comores Jamaïque Philippines Venezuela, Rép. bolivarienne du
Congo, Rép. Du Jordanie Qatar Vietnam
Congo, Rép. dém. Du Kenya Rép. arabe syrienne Yémen
Corée, Rép. pop. dém. De Koweït Rép. Centrafricaine Zambie
Costa Rica Lesotho Rép. dém. pop. Lao Zimbabwe
Côte d’Ivoire Liban Rép. dominicaine  

Conseil de stabilité financière

Afin de renforcer la surveillance des marchés financiers, les dirigeants des pays du G-20 ont décidé en avril 2009 d’accroître le nombre de membres du Forum de stabilité financière (FSF), qu’ils ont aussi rebaptisé Conseil de stabilité financière (CSF). Ce dernier comprend maintenant tous les pays du G-20, les anciens membres du FSF, l’Espagne et la Commission européenne.

Le CSF a pour objectif de renforcer le fonctionnement des marchés financiers et de réduire le risque systémique par une meilleure circulation de l’information et une collaboration accrue entre les autorités chargées de veiller à la stabilité financière.

Le FSF a tenu sa première réunion le 14 avril 1999 au siège du FMI ; depuis, il se réunit deux fois par an. Le FSF a obtenu le statut d’observateur au CMFI en septembre 1999.

Mark Carney, ancien Gouverneur de la Banque du Canada et, depuis le 1er juillet 2013, Gouverneur de la banque d’Angleterre, préside le CSF à titre personnel. Il se compose d’une Assemblée plénière, d’un Comité directeur, d’autres comités et sous-groupes selon les besoins et d’un secrétariat basé à Bâle (Suisse). L’Assemblée plénière est l’organe directeur du CFS. Ses membres sont les directeurs du Trésor, les gouverneurs des banques centrales et les dirigeants des organismes de régulation des pays membres, les présidents des principaux organismes de normalisation et comités d’experts des banques centrales, ainsi que les hauts responsables des institutions financières internationales (Banque des règlements internationaux, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international, Organisation de coopération et de développement économiques et Banque mondiale). Le Comité directeur assure la gestion opérationnelle entre les réunions de l’Assemblée plénière pour donner suite aux instructions du CFS. Sa composition est décidée par l’Assemblée plénière sur proposition du Président. L’Assemblée plénière peut établir des comités permanents et des groupes de travail selon les besoins.

Composition du Conseil de stabilité financière
Président : 1
Autorités nationales : 24
Institutions financières internationales : 6
Organes internationaux de régulation et de contrôle : 6
Comités d’experts des banques centrales : 2

Clubs de pays créanciers

Club de Paris

Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers officiels — pays industrialisés pour la plupart — qui recherchent des solutions coordonnées et durables pour les pays endettés en proie à des difficultés de paiements. Les membres du Club de Paris consentent à rééchelonner ou réduire le service des dettes pendant une période donnée ou à une date donnée. Bien que le Club de Paris n’ait pas d’existence juridique, ses membres conviennent de règles et de principes qui visent à faciliter la conclusion d’accords concertés de rééchelonnement de dette rapides et efficaces. L’existence de ce groupe volontaire remonte à 1956, époque à laquelle l’Argentine a accepté de rencontrer ses créanciers publics à Paris. Depuis lors, le Club de Paris et ses différents groupes ad hoc ont conclu 429 accords avec 90 pays débiteurs. Le FMI et le Club de Paris entretiennent des contacts étroits, car ce dernier exige en général des pays qu’ils soient engagés dans un programme appuyé par le FMI pour être habilités à bénéficier d’un accord de rééchelonnement.

Club de Londres

Le Club de Londres est un groupe informel de banques commerciales qui se réunissent pour négocier ensemble leurs créances sur un débiteur souverain. Le débiteur engage un processus par lequel un «Comité consultatif» du Club de Londres est constitué. Ce Comité est présidé par un établissement financier de premier plan et réunit des représentants des autres banques exposées. À la signature de l'accord de restructuration, le Comité est dissous.

Anciens groupes

Au fil du temps, un certain nombre de comités, groupes et clubs ont été modifiés ou remplacés. Trois d’entre eux sont mentionnés ci-dessous :

Groupe des Cinq

Le Groupe des Cinq (G-5) grands pays industrialisés a été créé au milieu des années 70 pour coordonner les politiques économiques de l’Allemagne, des États-Unis, de la France, du Japon et du Royaume-Uni. Les monnaies de ces pays constituaient par ailleurs le panier de calcul du DTS, un instrument de réserve international créé par le FMI en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Le G-5 a été la principale instance de coordination politique des grands pays industrialisés, jusqu’au terme de l’Accord du Plaza de septembre 1985. Il a été ensuite remplacé par le G-7.

Groupe des Vingt-deux

La création à titre temporaire du Groupe des Vingt-deux (G-22, aussi appelé «Groupe du Willard») a été annoncée par le Président Clinton et les dirigeants des pays de l’APEC lors du Sommet de Vancouver en novembre 1997, quand ils ont convenu d’instituer une rencontre des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale afin de promouvoir la réforme de l’architecture du système financier international. Le G-22 était composé des ministres des finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G-7 et de 15 autres pays (Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Chine, RAS de Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Mexique, Pologne, République de Corée, Russie, Singapour et Thaïlande). Il s’est réuni pour la première fois à Washington, le 16 avril 1998, pour examiner les questions liées à la stabilité du système financier international et au bon fonctionnement des marchés internationaux de capitaux. Il a été remplacé par le G-33, puis par le G-20.

Groupe des Trente-trois

Le Groupe des Trente-trois (G-33), qui a remplacé le G-22 au début de 1999, a lui-même été remplacé par le G-20 plus tard la même année. Plusieurs séminaires ont été organisés par le G-33 sur l’architecture financière internationale, à l’initiative des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale du G-7. La première de ces rencontres a eu lieu à Bonn, en Allemagne, le 11 mars 1999.

Le G-33 était composé des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Côte d’Ivoire, Égypte, Espagne, États-Unis, France, Hong Kong (RAS), Inde, Indonésie, Italie, Japon, Malaisie, Mexique, Maroc, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Thaïlande et Turquie.


1 Le FMI a aussi une série d'accords de crédit avec des États membres ou institutions, les nouveaux accords d'emprunt (NAE), qui sont entrés en vigueur en novembre 1998. En mars 2011, les participants aux NAE en ont ratifié l'expansion à 367,5 milliards de DTS (environ 560 milliards de dollars EU), dès que tous les nouveaux participants y auront adhéré. En novembre 2011, la Pologne a rejoint les NAE, ce qui porte leur total à 370,0 milliards de DTS (environ 565 milliards de dollars EU).