2002 Annual Meetings of the IMF and the World Bank Group

IMFC Statements
September 28, 2002

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Déclaration de l'honorable John Manley
ministre des Finances du Canada
Comité monétaire et financier international


Washington, D.C., le 28 septembre 2002

Au nom d'Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, de Belize, du Canada, de la Dominique, de Grenade, de l'Irlande, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines

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Depuis notre dernière rencontre, les perspectives de l'économie mondiale ont quelque peu terni. En avril, nous avions confiance que notre réponse stratégique rapide aux événements tragiques d'il y a un an contribueraient à une forte reprise soutenue de la croissance mondiale. Bien que cela demeure le résultat le plus probable, un certain nombre d'incertitudes ont surgi au cours des mois qui ont suivi. L'activité économique a ralenti dans certains grands pays industrialisés. Le prix des actifs a été volatil, en partie en raison des récents scandales financiers à grand déploiement survenus dans des sociétés américaines ainsi que de tensions géopolitiques accrues et de l'augmentation du prix du pétrole. Certains pays d'Amérique latine ont connu des difficultés financières; dans le cas du Brésil et de l'Uruguay, ces crises ont suscité un soutien financier extraordinaire de la part du Fonds monétaire international (FMI).

Tous ces faits réitèrent la nécessité de maintenir nos efforts afin de favoriser une croissance durable généralisée et de continuer à travailler pour garantir la stabilité financière à l'échelle internationale. Ne s'agit-il pas, après tout, du rôle principal du FMI? En favorisant la stabilité financière, le Fonds a appuyé une économie mondiale ouverte et dynamique qui a été la source de prospérité pour des millions d'habitants partout dans le monde et d'espoir pour des millions d'autres. En termes simples, l'objectif consiste à assurer la prospérité de tous les habitants de la planète. Le défi que nous devons relever aujourd'hui consiste à faire en sorte que le Fonds ait à sa disposition les outils nécessaires pour concrétiser cette promesse.

Perspectives économiques à l'échelle nationale

L'économie mondiale a atténué beaucoup mieux que prévu l'incertitude qui a suivi les attaques terroristes de l'an dernier. Le personnel du Fonds s'attend à ce que la croissance mondiale, qui a ralenti pour s'établir à environ 2,25 % l'an dernier, atteigne environ 2,75 % cette année et augmente davantage l'an prochain. Pendant ce temps, l'économie du Canada a connu un rendement variable.

L'économie du Canada s'est comportée de façon exceptionnelle. Au premier semestre de 2002, elle a connu une croissance annuelle moyenne de plus de 5 %, et elle a enregistré la plus forte augmentation de l'emploi en presque 10 ans. La grande confiance des consommateurs et des entreprises se reflète dans la croissance soutenue des dépenses des ménages et dans les investissements dans la machinerie et l'équipement. L'excellent rendement du Canada découle d'un engagement à assainir les finances publiques et à maintenir l'inflation à des taux faibles et stables, ce qui a rendu possibles des réductions opportunes de taux d'intérêt et d'impôt. Depuis avril 2002, la vigueur de la croissance au Canada a incité la Banque du Canada à réduire de façon ciblée ses stimulants monétaires. Les perspectives du Canada sont encourageantes; en fait, le FMI prévoit que le Canada sera le chef de file des pays du G-7 au chapitre de la croissance économique en 2002 et en 2003.

Après l'expansion très rapide enregistrée entre 1995 et 2000, l'économie de l'Irlande a connu un ralentissement, sa croissance diminuant pour atteindre 3 % cette année. Cependant, le rendement des salaires et des prix, qui n'ont pas été rajustés pour tenir compte de l'évolution de la conjoncture, demeure source de préoccupation. On a également noté une érosion marquée de l'important excédent budgétaire. À la suite de la récente élection, le gouvernement prend des mesures décisives pour corriger ces problèmes. Ainsi, lorsque la reprise de l'économie mondiale se raffermira, l'Irlande s'attend de connaître un taux de croissance annuel de 4 à 5 % à moyen terme.

Dans les pays des Antilles, les perspectives de croissance sont peu reluisantes, car ces économies ouvertes continuent de lutter contre une baisse du tourisme et un ralentissement de l'économie mondiale. La situation des finances publiques s'est généralement détériorée, le faible niveau d'activité économique ayant réduit les recettes et exercé des tensions sur les programmes sociaux. Ces États réagissent en intensifiant les réformes économiques et en consolidant leurs budgets pour améliorer leur compétitivité internationale et construire des assises solides pour une reprise de l'expansion. Cependant, comme ces économies sont très intimement liées à l'économie mondiale, elles seront vraisemblablement confrontées à des perspectives de croissance modérée si les tendances actuelles se maintiennent à l'échelle mondiale.

Risques pour les perspectives et les défis stratégiques

Bien que l'on prévoie que la reprise à l'échelle mondiale se poursuivra, des craintes ont été exprimées au sujet de la vigueur et de la durabilité de l'expansion, et les projections de croissance pour l'an prochain dans les pays industrialisés, particulièrement aux États-Unis et dans la zone d'application de l'euro, ont été révisées à la baisse. Cette situation découle d'un certain nombre de facteurs. En particulier, l'effondrement de grandes sociétés américaines, notamment Worldcom et Enron, aux prises avec des irrégularités comptables, ont porté un dur coup à la confiance des investisseurs et des consommateurs et entraîné la chute des cours à la bourse, ce qui a à son tour eu un effet sur les décisions de dépenses dans le secteur privé. On a également noté des revirements importants sur les marchés monétaires, le dollar américain fléchissant devant toute une gamme de devises. Bien qu'un affaiblissement du dollar américain ne soit pas imprévu, les mouvements brusques des devises posent un problème pour les pays, en raison de leur incidence sur les flux commerciaux.

Les scandales financiers ont peut-être réduit l'appétit des investisseurs pour le risque à l'égard d'une vaste gamme d'actifs, y compris les titres d'emprunt sur les nouveaux marchés. À cet égard, les perspectives de l'économie mondiale ont été voilées par des crises financières en Amérique latine. La situation en Argentine, qui est en crise depuis quelque temps, demeure critique. D'autres économies de la région ont également demandé l'aide du FMI, particulièrement le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Bien que la crise en Argentine ait quelque peu influé sur l'économie des pays de la région, les problèmes économiques de ce pays proviennent principalement de l'intérieur.

Cadres stratégiques sains et régie d'entreprise efficace

Cette situation souligne le caractère essentiel d'une vigilance accrue de la part des décideurs dans tous les pays membres du Fonds. Dans les pays industrialisés, la position des banques centrales est en général pertinente, mais ces banques doivent continuer à surveiller de près la vigueur de l'économie. Sur le plan financier, il conviendrait d'autoriser l'application de stabilisateurs financiers automatiques, quoique certains pays pourraient constater que les possibilités d'assouplissement au chapitre financier sont limitées.

L'application de cadres de politique monétaire et financière saine permettra de réduire l'incertitude et de soutenir la confiance. Mais ce n'est pas suffisant. Il faut également appliquer des accords de régie interne efficaces qui permettront aux marchés de déterminer, de pondérer et d'évaluer les risques. En effet, ces accords représentent un élément essentiel d'une économie de marché efficace.

Pour toutes les économies, les récents scandales financiers soulignent la nécessité d'examens détaillés des systèmes de régie d'entreprise et de divulgation d'information financière. Au Canada, les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, les organismes de normalisation comptable, de même que l'industrie prennent des mesures pour soutenir la confiance des investisseurs. Par exemple, les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux et les comptables agréés du Canada ont annoncé en juillet la création d'un nouvel organisme de supervision en vérification dans le but d'améliorer la qualité et l'intégrité des vérifications effectuées dans les sociétés cotées. L'organisme de normalisation comptable du Canada s'affaire à analyser les problèmes comptables soulevés par les récents scandales aux États-Unis. Certaines initiatives visant à examiner les pratiques de régie d'entreprise sont en cours au Canada. À l'instar d'autres pays, le raffermissement de la confiance des investisseurs et de l'intégrité du marché nécessitera des mesures de la part d'un vaste groupe de participants sur le marché des capitaux.

Raffermissement des mécanismes de prévention et de la gestion des crises

Pour les nouvelles économies et les pays en développement, les événements récents constituent un autre rappel sérieux de la nécessité de cadres stratégiques vigoureux fondés sur une politique monétaire saine, le raffermissement de la surveillance et de la réglementation du secteur financier, et l'application de méthodes prudentes de gestion des finances et de la dette publique. Le Fonds doit jouer un rôle important pour aider ses membres au moyen d'une aide technique et de sa fonction de surveillance; des progrès importants ont déjà été réalisés à la suite des travaux conjoints du Fonds et de la Banque mondiale au sujet des Rapports sur l'observation des normes et codes (RONC) et du Programme d'évaluation du secteur financier. Cependant, comme le démontrent les crises récentes, il reste encore beaucoup à faire. Notons le besoin de cerner et d'éviter la non-concordance des devises. Un autre défi de taille réside dans la promotion d'une saine régie interne - encore une fois, par la mise sur pied d'institutions qui permettront aux marchés d'évaluer les risques avec précision. À cet égard, nous croyons que le Fonds et la Banque mondiale doivent déterminer la meilleure façon d'aider les pays à préciser systématiquement les normes de régie interne et de conception comportant des lacunes, de manière à pouvoir mesurer les progrès de façon efficace.

Le rôle du Fonds en matière de surveillance est essentiel, car il permet de cerner les problèmes qui pointent et les déséquilibres stratégiques avant qu'ils ne dégénèrent en crise. Somme toute, les crises les plus faciles à régler sont celles qui ne se produisent pas. Nous collaborerons avec les membres du Fonds pour accroître davantage la capacité de ce dernier à jouer un rôle important dans la prévention des crises, et nous invitons le personnel du Fonds à préparer des options de raffermissement des méthodes de surveillance que nous pourrons examiner à nos assemblés du printemps. Nous devons toutefois admettre que des crises financières se produiront malgré nos meilleurs efforts de prévention. Pour que le Fonds puisse jouer un rôle efficace afin de promouvoir la stabilité financière dans un milieu financier international en pleine évolution, il doit être muni des bons outils pour régler les crises financières internationales. La stabilité financière internationale profite à tous les membres du Fonds - et tous doivent en faire la promotion. C'est là un autre élément important du défi de la régie interne. Bien que des mesures importantes aient déjà été prises depuis la dernière assemblée du Comité monétaire et financier international, il reste encore beaucoup à faire.

Nos efforts reposent sur une vaste démarche comprenant trois éléments.

Le premier a trait à la démarche contractuelle en matière de gestion des crises, et il comprend l'élaboration et l'adoption de nouvelles dispositions d'urgence dans les contrats avec les emprunteurs souverains. Ces dispositions préciseraient le plus possible le processus et les méthodes de restructuration de l'encours de la dette des emprunteurs souverains si ces derniers se trouvaient dans l'impossibilité de respecter leurs obligations. De concert avec le secteur public, les experts juridiques du secteur privé ont contribué à établir des dispositions modèles qui pourraient être adoptées à grande échelle par les emprunteurs des marchés nouveaux. Suivant l'exemple du Canada et du Royaume-Uni, tous les membres de l'Union européenne ont convenu d'intégrer des dispositions d'actions collectives dans leurs émissions d'obligations étrangères. Il s'agit de mesures encourageantes. Nous ne devons toutefois pas avoir l'impression qu'en acceptant simplement ces dispositions, la gestion des crises s'en trouvera automatiquement améliorée. Pour que ces dispositions exercent l'effet souhaité, les emprunteurs doivent les intégrer à leurs titres d'emprunt. Nous constatons de plus en plus qu'il en va de leur intérêt de procéder ainsi.

Le deuxième élément de notre stratégie visant à améliorer le règlement des crises porte sur les travaux permanents du personnel du FMI pour concevoir un Mécanisme de restructuration de la dette des États souverains. L'objectif de ce mécanisme ne consiste pas à imposer aux prêteurs du secteur privé une « solution » sanctionnée par le Fonds, bien au contraire. Le Mécanisme vise plutôt à compléter la démarche contractuelle à l'aide d'un cadre fondé sur les investisseurs et qui permettra de répondre à la multitude des demandes du secteur privé qui ne comportent pas de disposition d'urgence. À défaut d'un tel cadre, les créanciers du secteur privé hésiteront à prendre part à la restructuration opportune de la dette, qui peut véritablement protéger la valeur de leurs demandes, par crainte que leur « contribution » à une solution durable ne soit égalée par d'autres créanciers, qui refusent de prendre part à une restructuration concertée dans l'espoir d'en tirer des sommes supérieures. À cet égard, l'élaboration d'un Mécanisme de restructuration de la dette des États souverains efficace protégera les créanciers du secteur privé et présentera les créances des nouveaux marchés comme une catégorie d'actifs en garantissant la comparabilité du régime et de l'équité entre les créanciers dans le cadre des projets de restructuration de la dette. Cette démarche réglementaire représente toutefois un long projet à la fois ambitieux et stimulant. C'est pourquoi nous accueillons favorablement les travaux effectués jusqu'à présent par le personnel du Fonds et leur discussion au Conseil d'administration, et nous encourageons le personnel à poursuivre cette initiative importante.

Le troisième élément de nos efforts en vue de raffermir la gestion des crises réside dans une meilleure discipline d'application des limites présumées se rapportant au financement public. Cet élément découle simplement du fait que les créanciers du secteur privé seront peu disposés à participer à une restructuration de grande envergure - en fait, qu'ils n'en auront pas besoin - s'ils s'attendent de jouir d'un accès exceptionnel aux programmes du FMI. L'on s'entend généralement sur ce point. Il en va tout autrement pour ce qui est de la meilleure façon d'appliquer les limites présumées. Il s'agit d'un dossier que l'on devra peaufiner. Il est toutefois évident que l'accès exceptionnel ne doit être accordé que si l'on peut démontrer qu'il soutiendra une analyse rigoureuse de la durabilité de la dette.

Partage de la prospérité pour tous grâce à la croissance soutenue, à l'allégement
de la dette et au commerce

La capacité du Fonds de promouvoir la stabilité financière internationale représente un élément fondamental de notre objectif collectif, qui vise à garantir l'efficacité de l'économie mondiale pour tous. Toutefois, le Fonds doit également jouer un rôle primordial pour ce qui est de fournir des conseils aux pays en développement sur la meilleure façon d'en arriver à une croissance équilibrée, qui constitue le moteur le plus sûr et le plus efficace du développement durable. Le Fonds a permis de partager la prospérité mondiale grâce à sa participation à l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) pour aider les pays moins nantis à se soustraire à d'écrasants fardeaux de la dette. Sa réussite à long terme exige des mesures afin de maintenir la trajectoire de l'initiative, notamment en garantissant la participation de tous les créanciers et en veillant au financement intégral du fonds fiduciaire des PPTE. Le cadre doit également être appliqué de façon souple, car certains pays pourraient avoir besoin d'une aide supplémentaire lorsqu'ils appliqueront le processus. À l'avenir, nous ne devrons pas nous limiter à l'allégement de la dette. Nous devrons reconnaître que le déclencheur réel de la réduction durable de la dette réside dans un contexte stratégique vigoureux propice à la croissance. L'Initiative en faveur des PPTE ne représente qu'une possibilité que les pays doivent exploiter pour régler les problèmes de régie interne sous-jacents.

De concert avec la mise en valeur de marchés de capitaux nationaux favorables à l'investissement et à l'épargne, le commerce est - et doit être - un important facteur de la croissance durable, à la fois pour les pays moins développés et les nouveaux marchés. L'amélioration de l'accès aux marchés pour les pays en développement doit constituer notre objectif. Comme l'ont indiqué à plusieurs reprises le personnel du Fonds et d'autres intervenants, les avantages éventuels de l'amélioration de l'accès pour les pays en développement dépassent largement les niveaux actuels de l'aide directe au développement.

Évidemment, le FMI n'est pas une tribune de négociation, et maintenant que le programme de développement de Doha est bien engagé, le Fonds ne doit pas examiner d'enjeux relevant de nos négociateurs commerciaux respectifs. Par ailleurs, l'examen de ce programme de développement montre clairement que bon nombre de préoccupations touchant la libéralisation du commerce soulèvent des problèmes qui dépassent largement la compétence des négociateurs commerciaux. Par exemple, mentionnons la relation évidente entre les recettes tarifaires et d'autres mesures d'administration fiscale. Les petits États que le Canada représente craignent avec raison que la perte de recettes tarifaires affecte la planification budgétaire, les cadres macroéconomiques et même les filets de protection sociale. Plus de 80 problèmes de mise en œuvre, comme ils sont appelés à Genève, ont été soulevés.

La contribution la plus valable du Fonds et de la Banque mondiale consiste à fournir une analyse franche et de grande qualité de ces problèmes de mise en œuvre qui soulèvent des questions lorsque la politique financière et monétaire, ou le cadre macroéconomique, entre en jeu. Il en découlerait de l'information servant à mieux informer les négociateurs et mettant vraisemblablement en lumière les domaines où il faudrait mettre en ordre la libéralisation, la mise en valeur du potentiel ou l'aide technique. Les travaux opportuns du Fonds, bien orchestrés avec ceux de la Banque pourraient être, osons-nous l'espérer, un gage de réussite lors d'une importante assemblée du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en décembre, et par la suite, à la Conférence des ministres l'an prochain à Cancún.

Lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme

Le recours au système financier international pour blanchir des fonds et le financement du terrorisme représentent deux défis auxquels la collectivité internationale fait face. Le Canada accorde une grande priorité au rôle du Fonds pour que de tels abus financiers ne menacent pas les secteurs intérieurs des pays membres et le système financier international.

En outre, nous saluons la récente entente visant à ajouter au cadre d'évaluation du secteur financier du Fonds et de la Banque mondiale, à certaines conditions, les recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) en vue de lutter contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme. Le projet pilote de 12 mois, qui comprend des évaluations de projets de lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme et les RONC s'y rattachant qui seront amorcés par le Fonds et d'autres organismes, contribuera à l'élaboration plus soutenue d'un cadre efficace dans ce domaine.

Conclusion

Le Fonds a dû s'adapter au cours des 50 dernières années en raison de l'évolution de l'économie mondiale et de la composition de ses membres. Tout au long de ce processus, l'objectif est demeuré le même, c'est-à-dire mettre en application la vision qui a orienté sa création, soit une économie mondiale stable et florissante qui engendre la prospérité et fournit des débouchés pour tous les habitants de la planète. C'est encore notre défi. Comme nous l'avons vu, le Fonds est toutefois susceptible d'être critiqué pour ses recommandations et ses conseils stratégiques, qui selon certains ne sont pas appropriés, ce qui peut avoir pour conséquence de nuire à ceux-là mêmes qu'il veut aider. Tout cela montre l'importance d'un bureau d'évaluation indépendant, en faveur duquel le Canada a plaidé auprès du Fonds. La création de ce groupe, jumelée aux initiatives visant à augmenter la transparence du Fonds, dénote notre engagement en vue d'assurer que le Fonds demeure un mécanisme efficace pour promouvoir la prospérité pour tous.

Je vous remercie.