Pour beaucoup de pays en développement aux prises avec des besoins urgents en matière de dépenses, une meilleure mobilisation des recettes — plus de recettes qui contribuent davantage à la croissance, à l’équité et à la bonne gouvernance — reste une tâche primordiale. L’aide que le FMI leur apporte en ce sens, constitue depuis longtemps un volet fondamental de sa mission. Ses conseils en la matière ont été marquants et, à l’occasion, controversés. Le Conseil d’administration a récemment examiné un document produit par les services du FMI sur ce thème, montrant ainsi l’importance qu’il y attache.

Depuis plusieurs mois la question suscite un intérêt grandissant. En novembre 2010, le G20 a notamment invité le FMI (en anglais) à se joindre à d'autres organisations internationales pour rendre compte des activités mises en œuvre sur les grands thèmes liés au renforcement de la mobilisation des recettes dans les pays en développement. Il signalait dans son communiqué : "il est essentiel de continuer à renforcer les régimes fiscaux et les politiques budgétaires dans les pays en développement afin de mobiliser de façon durable un volume de recettes capable de sous-tendre la croissance inclusive et l’équité sociale, et de renforcer la transparence et la responsabilisation dans les finances publiques". Les aspects concrets à traiter sont énoncés à l'Action 1 de l'Appendice 8, page 9 (en anglais).

À l'occasion d’une conférence organisée par le FMI à Nairobi (21-22 mars 2011) sur la Mobilisation des recettes en Afrique subsaharienne (en anglais), de hauts responsables des sphères gouvernementales et universitaires et des représentants du secteur privé et de la société civile se sont rencontrés pour tirer les enseignements des réussites et des échecs passés et des récentes études réalisées sur la question. Une rencontre similaire, sur le thème Mobilisation des recettes et développement (en anglais) dans les pays en développement à l’échelle mondiale a été organisée à Washington du 17 au 19 avril 2011. Cette conférence prévoyait notamment une séance sur le travail auprès du G20. Les débats de Nairobi et de Washington contribueront fortement à façonner le travail du FMI et de ses partenaires sur ces dossiers.

Pour permettre aux principales parties prenantes de contribuer à ce travail, le Département des finances publiques du FMI annonce, en collaboration avec le Département des relations extérieures, un appel public de commentaires.

Objectif

Cette consultation vise à encourager les responsables gouvernementaux et les représentants du secteur privé, du monde universitaire et des organisations de la société civile à formuler des contributions au travail du G20.

Procédures

Le FMI souhaite, à la faveur d’un processus de consultation, recevoir des éclairages sur les questions liées à la mobilisation des recettes en général (y compris, entre autres, celles abordées dans le document préparé par les services du FMI) et sur les thèmes soulevés par le G20 en particulier. Ce processus a déjà donné lieu à une interaction entre les services du FMI et les universitaires, les syndicats, les bailleurs de fonds et la société civile, sous forme de conférences et autres réunions. Une plate-forme en ligne est désormais offerte pour la présentation de commentaires écrits.

Nous souhaiterions recevoir des commentaires sur les cinq points énoncés à l’Action 1 de la demande du G20, ainsi que sur les aspects liés à la mobilisation des recettes dans les pays en développement de manière plus générale.

L'équipe du FMI chargée de la société civile recevra les commentaires et en affichera une synthèse (avec éventuellement quelques ajustements rédactionnels).

Avant d’envoyer vos commentaires veuillez préciser le nom et les coordonnées de l’expéditeur, faute de quoi le FMI ne prendra pas ces commentaires en considération. Le FMI ne pourra pas répondre individuellement à chaque commentaire ou communication. Si des questions sont soulevées durant la période d’appel public de commentaires, le FMI fera des points périodiques sur son site Internet, en traitant des questions les plus courantes.