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Port-au-Prince, Haiti
Le 19 novembre 1998

Monsieur le Directeur Général,

Le cyclone Georges a traversé Haïti dans la nuit du 22 septembre au matin du 23 septembre 1998, causant des pertes en vies humaines, des déplacements de population, ainsi que des dégâts aux infrastructures et des pertes énormes de production agricole et de cheptel. Les destructions occasionnées par le cyclone menacent l’action gouvernementale en rendant plus difficile la mise en oeuvre de politiques financières pour réduire l’inflation et entreprendre les réformes structurelles nécessaires permettant d’améliorer la gouvernance et d’éliminer les goulots d’étranglement à un développement économique durable.

Les efforts du Gouvernement haïtien pour faire face aux conséquences du cyclone visent à apporter aux couches de la population les plus durement affectées une aide d’urgence au plan du logement, des denrées alimentaires, de l’eau et des médicaments, à reconstruire les infrastructures économiques et sociales prioritaires détruites, ainsi qu’à réhabiliter la capacité de production des régions les plus sévèrement touchées. Les coûts liés à ces activités sont substantiels et ne pourront être couverts par les seules ressources internes. La communauté internationale a répondu favorablement à la demande d’assistance d’Haïti et certains bailleurs de fonds ont commencé à soutenir les efforts d’aide d’urgence à travers leur assistance technique et financière. Pour atténuer l’impact désastreux de ce cyclone sur la balance des paiements déjà précaire d’Haïti, et faire face aux besoins financiers les plus pressants sans épuiser les réserves extérieures du pays, le Gouvernement haïtien demande, par la présente, à tirer sur le FMI l’équivalent de 25 pour cent de sa quote-part dans le cadre de la politique du Fonds relative à l’aide d’urgence en cas de catastrophe naturelle. En appui à cette requête, le Gouvernement a présenté un programme économique couvrant l’exercice fiscal 1998/99¹ visant à maintenir un cadre macro-économique stable et effectuer des progrès au niveau des réformes structurelles pendant que les efforts continuent en vue de trouver une solution à la crise politique. Une performance satisfaisante sous ce programme, que le Gouvernement a demandé aux services du FMI de suivre, pourrait faciliter le décaissement d’une aide additionnelle des bailleurs de fonds et pourrait servir de base à une reprise des discussions sur un programme susceptible de bénéficier d’un appui de la FASR une fois qu’un nouveau Gouvernement sera en place.

Des progrès satisfaisants ont été enregistrés en matière de stabilisation macro-économique et de réformes structurelles dans le cadre du programme pour 1997/98 suivi par les services du FMI. Le taux d’inflation, en glissement annuel, est passé de 17 pour cent en septembre 1997 à 8,3 pour cent en septembre 1998 (comparé à un objectif de 12 pour cent sous le programme), et la croissance est estimée à 3½ pour cent (au lieu des 2 pour cent programmés) sous l’effet de la forte hausse des exportations et d’une reprise au niveau du secteur agricole due à de meilleures conditions climatiques. Les réserves de change nettes se sont accrues de 33 millions de dollars EU (alors que le programme n’envisageait pas de changement). Le déficit de l’administration centrale a été contenu à 1,3 pour cent du PIB (1,1 pour cent sous le programme), du fait que le manque à percevoir enregistré au cours de la première moitié de l’exercice fiscal a été largement comblé au dernier trimestre de l’exercice grâce aux mesures prises en juillet pour renforcer la gestion des droits d’accise sur les produits pétroliers et les procédures de contrôle des dépenses.

Au niveau des réformes structurelles, des progrès ont été réalisés dans certains domaines dans le cadre de la législation existante. A cet égard, la loi sur le départ volontaire et la retraite anticipée de la fonction publique a été publiée au Moniteur (journal officiel) à la mi-mai 1998. Dans le cadre du programme, un objectif avait été fixé pour le départ et la formation d’au moins 5.000 agents de la fonction publique (soit environ 10 pour cent des employés de l’État) avant fin septembre 1998. En définitive, à fin octobre 1998, quelques 5.200 agents ont quitté la fonction publique et les 200 autres devront partir d’ici mi-décembre 1998. En outre, conjointement à la mise en oeuvre de la loi sur le départ volontaire et la retraite anticipée, des procédures de vérification des versements de salaires ont été mises en application en mai et juin 1998, ce qui a eu pour effet d’éliminer du fichier de la solde quelques 2.900 employés percevant des versements de salaires frauduleux. L’économie qui en a résulté pour le budget de l’État est estimée à ½ pour cent du PIB sur une base annuelle.

Au cours de l’exercice 1997/98, des progrès ont également été enregistrés dans la modernisation des entreprises publiques. La privatisation de la minoterie est achevée et les procédures de capitalisation de la cimenterie ont été finalisées (la privatisation effective nécessite la signature du Premier ministre). En outre, avec l’assistance de la Banque Mondiale, de la BID et de l’USAID, les préparatifs techniques continuent en vue d’une modernisation des principales entreprises publiques (port, aéroport, et compagnies de téléphone et d’électricité).

La mise en oeuvre des réformes du secteur financier s’est poursuivie. De nouvelles normes prudentielles applicables au système bancaire ont été mises en place à travers l’émission de circulaires sur la classification des prêts et la constitution de provisions pour créances douteuses, la concentration des risques, les contrôles internes, la surveillance consolidée, et l’uniformisation des informations financières reçues des banques. Un projet de circulaire sur l’introduction de fonds propres minima pour les banques sur une période de trois ans a été discuté avec les banques commerciales, et devrait être publié d’ici fin 1998. Par ailleurs, l’ancienne équipe de direction de l’importante banque publique, la BNC, a été remplacée en avril 1998 par une équipe d’intervention qui a entamé la restructuration de la banque.

Le cyclone Georges aura un impact négatif sur la situation budgétaire et la balance des paiements d’Haïti. On estime l’incidence budgétaire à quelques 580 millions de gourdes (0,8 pour cent du PIB) pour l’exercice 1998/99 (dont seulement environ 2/5 sont reflétés dans le budget de l’Etat et le reste représentant des dépenses financées directement par les bailleurs de fonds), en raison essentiellement des dépenses supplémentaires induites par les opérations de secours et de reconstruction. Le déficit extérieur courant (dons exclus) dépasserait de 37 millions de dollars EU environ (0,9 pour cent du PIB) le montant projeté sans le cyclone. Cette détérioration résulte surtout de l’augmentation des importations de denrées alimentaires et des importations liées à l’aide d’urgence et aux opérations de reconstruction, y compris la réhabilitation des infrastructures; les exportations de produits agricoles, qui représentent une faible proportion de l’ensemble des exportations devraient également être négativement affectées. L’aide d’urgence des bailleurs de fonds à date s’élève à environ 22 millions de dollars EU (0,5 pour cent du PIB), et consiste principalement en une assistance humanitaire et alimentaire fournie par le Gouvernement américain et la reprogrammation de quelques prêts existants de la Banque Inter-américaine de Développement.

Le programme budgétaire vise à maintenir le déficit budgétaire du gouvernement central (y compris les dépenses hautement prioritaires liées aux travaux de reconstruction suite aux dégâts causés par le cyclone et au coût des réformes structurelles) à 1,256 millions de gourdes (1.7 pour cent du PIB) pour l’exercice fiscal 1998/99. Pour y parvenir, le Gouvernement s’engage à maîtriser fermement les dépenses publiques et à renforcer le recouvrement des recettes fiscales. Aussi, le programme prévoit la poursuite et le renforcement du système de cash management et du système de dotation budgétaire mensuelle qui avait été mis en place vers la fin de l’exercice 1997/98, afin de contenir les dépenses publiques dans les limites des recettes mensuelles et du financement programmé. Pour formaliser cet arrangement, un protocole d’accord sera conclu entre le Ministère de l’Economie et des Finances et la Banque de la République d’Haïti d’ici fin novembre 1998. La masse salariale sera maîtrisée par un renforcement des procédures de recrutement et le gouvernement s’abstiendra d’octroyer une augmentation généralisée des salaires. Cependant, des augmentations salariales sélectives seront progressivement introduites dans le cadre des réformes sectorielles mises en oeuvre avec l’appui des bailleurs de fonds pour attirer et retenir du personnel qualifié, et améliorer l’efficacité dans la prestation des services publics. Par ailleurs, des mesures seront prises pour restreindre l’utilisation des comptes courants ainsi que les dépenses d’investissement non liées a la reconstruction, et pour revaloriser la procédure normale des dépenses publiques par la réquisition (conformément aux recommandations de l’assistance technique du FMI et des autres bailleurs).

Au niveau des recettes, les efforts visant à accroître le recouvrement des impôts et à améliorer l’administration fiscale se poursuivront, y compris à travers le recouvrement au niveau des douanes de la taxe de première immatriculation sur les véhicules et des accises-timbres sur les importations de tabac et d’alcool, la mise en oeuvre de mesures pour renforcer l’Unité de Gestion et de Contrôle Fiscal (UGCF) et la Direction des douanes, et le resserrement des procédures administratives d’octroi des exonérations fiscales et des franchises ad hoc, conformément aux recommandations de l’assistance technique du FMI.

Le programme prévoit que les entreprises publiques maîtriseront leurs dépenses d’investissement de façon à s’abstenir de tout recours net au crédit bancaire intérieur comme ce fut le cas en 1997/98. Le programme inclut une augmentation des paiements d’intérêts par le Gouvernement sur sa dette envers la banque centrale à 22 millions de gourdes par mois à partir d’octobre 1998.

Dans le contexte du régime de change flottant, la politique monétaire et du crédit sera conduite conformément aux objectifs du programme en matière d’inflation et de réserves de change pour l’exercice 1998/99. A cet effet, et conformément aux indicateurs de performance du programme relatifs aux avoirs intérieurs net et aux réserves de change nettes de la banque centrale, la liquidité sera gérée principalement à travers l’émission de bons de la banque centrale assortis de taux d’intérêt qui demeureront positifs en termes réels. De plus, l’octroi de nouveaux crédits par les banques publiques, en particulier par la BNC, continuera à être strictement limité. Une performance satisfaisante sous le programme pourrait permettre une réduction significative des taux d’intérêt de la banque centrale au cours de l’exercice fiscal.

Le Gouvernement achèvera la réduction des effectifs de la fonction publique d’ici mi-décembre 1998, et amorcera la mise en application des réformes administratives et le renforcement des institutions du secteur public avec l’assistance technique et financière des bailleurs de fonds. En vue d’aider à la réduction de la pauvreté et améliorer la gouvernance, le Gouvernement prendra des mesures pour accroître l’efficacité dans la prestation des services publics dans les domaines de la justice et de la sécurité, de la santé et de l’éducation ainsi que la réhabilitation et l’entretien des infrastructures. Ces mesures seront précisées au cours des trois prochains mois en consultation avec les bailleurs de fonds impliqués dans chaque secteur et soutenant le programme économique du Gouvernement.

Les préparatifs techniques se poursuivront en vue de la modernisation des principales entreprises publiques (aéroport, port, compagnies de téléphone et d’électricité). Avec l’assistance de la Banque Mondiale, de la BID et de l’USAID, des actions spécifiques seront prises, notamment la préparation d’un plan de réduction des effectifs, le transfert de certaines dettes de ces entreprises au Gouvernement, la mise en place de cadres régulateurs, et le début du processus d’appel d’offre pour la privatisation de ces entreprises sous diverses modalités, ainsi que la sélection des adjudicataires.

S’agissant des réformes du secteur financier, le renforcement de la supervision bancaire et des règles prudentielles se poursuivra avec l’assistance technique de la BID et du FMI, et dans ce cadre, la réglementation afférente aux fonds propres minima des banques sera mise en place d’ici fin décembre 1998. Des dispositions ont été prises pour renforcer la santé financière de certaines banques commerciales privées. De même, un plan d’action pour la restructuration de la BNC sera élaboré d’ici fin février 1999, avec l’assistance technique du FMI et de la BID. Ce plan comprendra, entre autres, des propositions pour une rationalisation ordonnée des effectifs et du nombre de succursales, le renforcement du contrôle de gestion et des opérations de la banque, et l’amélioration des opérations de crédit et de recouvrement des prêts. Une décision sur les modalités et le niveau de recapitalisation de la banque sera prise d’ici fin avril 1999 en vue de son éventuelle privatisation.

Le Gouvernement n’envisage pas d’imposer des restrictions aux paiements et transferts afférents aux transactions internationales, ni d’introduire de nouvelles restrictions sur le commerce ou d’intensifier celles en vigueur pour des raisons de balance des paiements, ou de recourir à des pratiques de taux de change multiples, ou de conclure des accords de paiements bilatéraux assortis de pratiques restrictives avec d’autres pays membres du FMI. Le Gouvernement haïtien consultera le FMI, régulièrement, selon les modalités prévues à cet effet par le FMI, pour évaluer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des politiques et mesures destinées à remédier aux difficultés de balance des paiements d’Haïti.

Afin de permettre le suivi des performances sous le programme, le Gouvernement a établi des indicateurs de performance trimestriels pour fin décembre 1998, et fin mars, fin juin et fin septembre 1999, tels que spécifiés au tableau 1, et portant sur les réserves de change nettes et les avoirs intérieurs nets de la banque centrale; le crédit bancaire net au secteur public non financier et à l’administration centrale; la masse salariale de l’administration centrale; les arriérés sur la dette extérieure publique; et les contrats et garanties de prêts non concessionels. Le Gouvernement a également établi des repères structurels dans les domaines suivants: le recouvrement des impôts, le contrôle des dépenses publiques, et la modernisation des entreprises publiques et du secteur financier tels que définis au tableau 2. Les repères structurels dans les domaines de la justice et de la sécurité, et de l’éducation et de la santé seront spécifiés d’ici fin février 1999 en consultation avec le principaux bailleurs de fonds d’Haïti. Le Gouvernement envisage d’effectuer avec les services du Fonds une revue des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du programme en février, mai et août 1999.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’assurance de notre haute considération.