Le FMI et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Fiche téchnique

La répression du financement du terrorisme Chinese  English  Español Russian Manuel d’aide à la rédaction des instruments législatifs Département juridique : Fonds monétaire international © 2003 Fonds monétaire international le 4 août 2003 Utilisez Adobe Acrobat Reader (gratuit) pour visionner ces fichiers (1,044 koctet format pdf) Ordering Information Table des matières Fichier 1 221 koctet format pdf   Avant-propos Fichier 2 173 koctet format pdf 1. Introduction   Contexte   Structure du manuel Fichier 3 367 koctet format pdf 2. Les sources des normes et des règles internationales en matière de répression du financement du terrorisme   La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme     Résolutions du Conseil de sécurité relatives au financement du terrorisme     Les Recommandations spéciales du GAFI relatives au financement du terrorisme Fichier 4 226 koctet format pdf 3. Légiférer pour se conformer aux normes et règles internationales   Généralités     Concevoir et mettre en œuvre la législation Fichier 5 391 koctet format pdf 4. Notes pour la rédaction de certaines dispositions   Incriminer le financement du terrorisme   Responsabilité des personnes morales     Établir la compétence en matière de financement des infractions de terrorisme     Aspects procéduraux     Gel, saisie et confiscation des avoirs des terroristes     Coopération internationale : entraide judiciaire et extradition, transfert temporaire de détenus et échanges d'informations     Mesures préventives (article 18 de la Convention et de la RS VII du GAFI)     Systèmes alternatifs de remise de fonds (GAFI RS VI)     Organismes à but non lucratif (RS VIII du GAFI) Fichier 6 106 koctet format pdf 5. Conclusion Fichier 7 575 koctet format pdf   Appendices I. Tableau de concordance II. Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme   III. État de la Convention au 15 avril 2003   IV. Les Résolutions des Nations Unies   V. Les Recommandations spéciales du GAFI sur le financement du terrorisme   VI. Méthodologie d'évaluation du respect de la norme de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme   VII. Exemples de dispositions législatives : pays de droit civil   VIII. Exemples de dispositions législatives : pays de Common Law   IX. Règlement du Conseil de l'Union européenne no 2580/2001 du 27 décembre 2001 Fichier 8 221 koctet format pdf Bibliographie