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Le FMI et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Fiche téchnique



La répression du financement du terrorisme
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Manuel d’aide à la rédaction des instruments législatifs

Département juridique : Fonds monétaire international

© 2003 Fonds monétaire international

le 4 août 2003


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Table des matières
Fichier 1
221 koctet
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  Avant-propos
Fichier 2
173 koctet
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1. Introduction
  Contexte
  Structure du manuel
Fichier 3
367 koctet
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2. Les sources des normes et des règles internationales en matière de répression du financement du terrorisme
  La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
    Résolutions du Conseil de sécurité relatives au financement du terrorisme
    Les Recommandations spéciales du GAFI relatives au financement du terrorisme
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226 koctet
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3. Légiférer pour se conformer aux normes et règles internationales
  Généralités
    Concevoir et mettre en œuvre la législation
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391 koctet
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4. Notes pour la rédaction de certaines dispositions
  Incriminer le financement du terrorisme
  Responsabilité des personnes morales
    Établir la compétence en matière de financement des infractions de terrorisme
    Aspects procéduraux
    Gel, saisie et confiscation des avoirs des terroristes
    Coopération internationale : entraide judiciaire et extradition, transfert temporaire de détenus et échanges d'informations
    Mesures préventives (article 18 de la Convention et de la RS VII du GAFI)
    Systèmes alternatifs de remise de fonds (GAFI RS VI)
    Organismes à but non lucratif (RS VIII du GAFI)
Fichier 6
106 koctet
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5. Conclusion
Fichier 7
575 koctet
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  Appendices
I. Tableau de concordance
II. Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
  III. État de la Convention au 15 avril 2003
  IV. Les Résolutions des Nations Unies
  V. Les Recommandations spéciales du GAFI sur le financement du terrorisme
  VI. Méthodologie d'évaluation du respect de la norme de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  VII. Exemples de dispositions législatives : pays de droit civil
  VIII. Exemples de dispositions législatives : pays de Common Law
  IX. Règlement du Conseil de l'Union européenne no 2580/2001 du 27 décembre 2001
Fichier 8
221 koctet
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Bibliographie